Gens de métier salariés (et un apprenti mécanicien)

Vous pourriez déduire le coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2023 pour gagner un revenu d’emploi à titre de personne de métier (y compris un apprenti mécanicien). Ce coût inclut la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées. Vous pouvez obtenir un remboursement de la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur ce remboursement, lisez Remboursement de la TPS/TVH pour les salariés. Lorsque vous remplissez le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés, vous devez vérifier si la situation 6, correspond à la vôtre.

Sujets

Déduction pour outils
Comment calculer le montant déductible du coût des outils admissibles que vous avez acheté en 2023.
Disposition des outils
Comment calculer le montant à inclure comme revenu quand vous vendez des outils pour lesquels vous avez déjà demandé une déduction.

Un outil admissible est un outil (y compris l’équipement connexe tel que le coffre à outils) qui satisfait à toutes les conditions suivantes :

Vous l’avez acheté en vue de l’utiliser dans le cadre de votre emploi à titre de personne de métier et il n’a jamais été utilisé à d'autres fins avant que vous ne l’achetiez.
Selon l’attestation de l’employeur, il doit obligatoirement être fourni et utilisé par l’employé dans le cadre de son emploi à titre de personne de métier.
L’outil n’est pas un appareil de communication électronique (tel qu’un téléphone cellulaire) ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l’appareil ou le matériel ne serve qu’à mesurer, à localiser ou à calculer).

Votre employeur doit remplir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Il doit répondre à la question 11 de la partie B de ce formulaire, attestant que vous avez acheté et fourni les outils, et que cela est une condition de travail à remplir à titre de personne de métier. Vous devez joindre au formulaire T2200 une liste des outils déclarés, ainsi que les reçus connexes. Vous n’avez pas à joindre le formulaire T2200, vos reçus ou votre liste d’outils à votre déclaration de revenus et de prestations. Cependant, conservez ces documents au cas où l’ARC vous demande de les consulter.

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