Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux

Si vous avez inscrit un montant pour la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), l'assurance-emploi (AE) et autres prestations ou le versement net des suppléments fédéraux à la ligne 11300, à la ligne 11900 et à la ligne 14600 respectivement, vous devez peut-être rembourser une partie de ces montants si votre revenu net après certains ajustements dépasse le seuil de remboursement pour l'année.

Sujets

• Remboursement des prestations d'assurance-emploi (AE)
• Remboursement de pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

Remboursement des prestations d'assurance-emploi (AE)

Vous avez peut-être reçu des prestations qui vous ont été payées en trop et vous les avez déjà remboursées au payeur de vos prestations.

Si le payeur de vos prestations a réduit vos prestations d’AE lorsqu’une erreur a été découverte, votre feuillet T4E n’indiquera que le montant net que vous avez reçu et vous ne pourrez pas demander de déduction.

Si vous avez remboursé les prestations qui vous ont été payées en trop directement au payeur de vos prestations, le montant remboursé sera indiqué à la case 30 de votre feuillet T4E. Incluez le montant à la ligne 23200 de votre déclaration.

Vous devez rembourser une partie des prestations d'AE (ligne 11900) que vous avez reçues en 2024 si toutes les conditions suivantes s'appliquent à vous :

• Il y a un montant à la case 15 de votre feuillet T4E;
• Le taux à la case 7 est de 30 %;
• Le résultat du calcul suivant est plus élevé que 79 000 $ :
  • la ligne 23400; moins
  • la ligne 11700 et la ligne 12500; plus
  • la ligne 21300 ou le montant du remboursement du revenu d'un REEI inclus à la ligne 23200 (ou les deux).

Remplir votre déclaration de revenus

Consultez le tableau de remboursement au verso de votre feuillet T4E si vous avez inscrit un montant à la ligne 11900 de votre déclaration et que le montant à la ligne 23400 de votre déclaration est plus élevé que 79 000 $. Inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Si vous devez aussi rembourser un montant de PSV que vous avez reçu, remplissez le tableau de la ligne 23500 en utilisant votre feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Remboursement de pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre PSV (ligne 11300) ou de vos versements nets de suppléments fédéraux (ligne 14600) si le résultat du calcul suivant est plus élevé que 90 997 $ :

• la ligne 23400; moins
• la ligne 11700 et la ligne 12500; plus
• la ligne 21300 ou le montant du remboursement du revenu d'un REEI de la ligne 23200 (ou les deux).

Remplir votre déclaration de revenus

Remplissez la grille de calcul pour la ligne 23500 en utilisant votre feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Formulaire T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse

Sujets connexes

• Ligne 11300 – Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)
• Ligne 11700 – Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
• Ligne 11900 – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
• Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• Ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux
• Ligne 21300 – Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
• Ligne 23200 – Autres déductions
• Ligne 42200 – Remboursement des prestations de programmes sociaux
• Ligne 43700 – Impôt total retenu