Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux

Si vous avez inscrit un montant pour la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), l'assurance-emploi (AE) et autres prestations ou le versement net des suppléments fédéraux à la ligne 11300, à la ligne 11900 et à la ligne 14600 respectivement, vous devez peut-être rembourser une partie de ces montants si votre revenu net après certains ajustements est plus que le seuil de remboursement pour l'année.

Sujets

• Remboursement des prestations d'assurance-emploi (AE)
• Remboursement de pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

Remboursement des prestations d'assurance-emploi (AE)

Si des prestations d'AE vous ont été versées en trop et que vous avez remboursé le montant excédentaire, votre feuillet T4E peut l'indiquer de deux façons :

• Si le montant excédentaire a été déduit de vos prestations, le feuillet n'indiquera que le montant net reçu et vous ne pourrez pas demander de déduction à la ligne 23500 de votre déclaration
• Si vous avez remboursé le montant excédentaire directement au payeur, ce montant apparaîtra à la case 30 de votre feuillet T4E et devra être inclus à la ligne 23200 de votre déclaration.

Vous devez rembourser une partie des prestations d'AE (ligne 11900) que vous avez reçues en 2025 si toutes les conditions suivantes s'appliquent à vous :

• Il y a un montant à la case 15 de votre feuillet T4E;
• Le taux à la case 7 est de 30 %;
• Le résultat du calcul suivant est plus élevé que 82 125 $ :
  • la ligne 23400; moins
  • la ligne 11700 et la ligne 12500; plus
  • la ligne 21300 ou le montant du remboursement du revenu d'un REEI inclus à la ligne 23200 (ou les deux).

Remplir votre déclaration de revenus

Reportez-vous au tableau de remboursement au dos de votre feuillet T4E si vous avez inscrit un montant à la ligne 11900 de votre déclaration et que le montant à la ligne 23400 de votre déclaration est plus élevé que 82 125 $. Inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Si vous devez aussi rembourser un montant de PSV que vous avez reçu, remplissez le tableau de la ligne 23500 en utilisant votre Feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Remboursement de pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre PSV (ligne 11300) ou de vos versements nets de suppléments fédéraux (ligne 14600) si le résultat du calcul suivant est plus élevé que 93 454 $ :

• la ligne 23400; moins
• la ligne 11700 et la ligne 12500; plus
• la ligne 21300 ou le montant du remboursement du revenu d'un REEI de la ligne 23200 (ou les deux).

Remplir votre déclaration de revenus

Remplissez la grille de calcul pour la ligne 23500 en utilisant votre Feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Formulaire T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse

Sujets connexes

• Ligne 11300 – Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)
• Ligne 11700 – Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
• Ligne 11900 – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
• Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• Ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux
• Ligne 21300 – Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
• Ligne 23200 – Autres déductions
• Ligne 42200 – Remboursement des prestations de programmes sociaux
• Ligne 43700 – Impôt total retenu