Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux

Remarque : La ligne 23500 était la ligne 235 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous avez inscrit un montant pour la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) à la ligne 11300, pour l'assurance-emploi (AE) et autres prestations à la ligne 11900, ou pour le versement net des suppléments fédéraux à la ligne 14600, vous devez peut-être rembourser une partie de ces montants.

Sujets

Remarque

Vos remboursements ne font pas partie de votre revenu imposable, mais ils sont inclus à la ligne 23500 de votre déclaration pour augmenter votre total à payer à la ligne 43500 de votre déclaration.

Remboursement des prestations d'assurance-emploi (AE)

Vous avez peut-être reçu des prestations qui vous ont été payées en trop et vous les avez déjà remboursées au payeur de vos prestations.

Si le payeur de vos prestations a réduit vos prestations d’AE lorsqu’une erreur a été découverte, votre feuillet T4E n’indiquera que le montant net que vous avez reçu et vous ne pourrez pas demander de déduction.

Si vous avez remboursé les prestations qui vous ont été payées en trop directement au payeur de vos prestations, le montant remboursé sera indiqué à la case 30 de votre feuillet T4E. Incluez le montant à la ligne 23200 de votre déclaration.

Remarque

Inscrire un montant à la ligne 23200 de votre déclaration n'est veut pas dire rembourser une prestation de programme sociale à la ligne 23500 de votre déclaration.

Vous devez rembourser une partie des prestations d'AE (ligne 11900) que vous avez reçues en 2022 si toutes les conditions suivantes s'appliquent à vous :

Remplir votre déclaration de revenus

Consultez le tableau de remboursement au verso de votre feuillet T4E si vous avez inscrit un montant à la ligne 11900 de votre déclaration et que le montant à la ligne 23400 de votre déclaration est plus élevé que 75 375 $. Inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Si vous devez aussi rembourser un montant de PSV que vous avez reçu, remplissez le tableau de la ligne 23500 en utilisant votre feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Remboursement de pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre PSV (ligne 11300) ou de vos versements nets de suppléments fédéraux (ligne 14600) si le résultat du calcul suivant est plus élevé que 81 761 $ :

Remarques

Il se peut que l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse ait été retenu sur vos prestations de la Sécurité de la vieillesse de 2022. Le montant retenu figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) de 2022. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration. Utilisez plutôt la grille de la calcul de la ligne 23500 de votre feuille de travail fédérale pour calculer votre remboursement de prestations de programmes sociaux à la ligne 42200 de votre déclaration et votre déduction admissible à la ligne 23500 de votre déclaration. Inscrivez le montant de la case 22 du feuillet T4A(OAS) à la ligne 43700 de votre déclaration.

Si votre revenu net dépasse le seuil pour 2022 et que vous prévoyez que votre revenu net pour 2023 sera considérablement moins élevé, vous pouvez faire une demande d'allégement à l'ARC pour que Service Canada réduise les retenues d'impôt à la source à partir du mois de juillet 2023. Cette demande doit être faite par écrit. Remplissez et envoyez à l'ARC le formulaire T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Remplir votre déclaration de revenus

Remplissez la grille de calcul pour la ligne 23500 en utilisant votre feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 23500 de votre déclaration.

Formulaires et publications

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