Ligne 11300 – Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)

Remarque : La ligne 11300 était la ligne 113 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous avez reçu la pension de la sécurité de la vieillesse provenant d'Emploi et Développement Social Canada en 2022, vous recevrez un feuillet T4A(OAS).

Le montant net de l'allocation de conjoint et du supplément de revenu garanti (suppléments fédéraux) que vous avez reçu au cours de l'année d'imposition figure à la case 21 de votre feuillet T4A(OAS). Vous devez déclarer ce montant à la ligne 14600 de votre déclaration.

Vous devrez peut-être rembourser les prestations de la sécurité de la vieillesse (lisez la ligne 23500) si le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 81 761 $ :

• le montant de la ligne 23400; moins
• les montants de la ligne 11700 et de la ligne 12500; plus
• le montant de la ligne 21300 et/ou le montant du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 23200.

Les montants qui ont été soustraits de votre versement brut de la PSV à la suite d'un paiement en trop reçu pour une période précédente figurent à la case 20 de votre feuillet T4A(OAS). Vous pouvez demander une déduction à la ligne 23200 pour ces montants remboursés.

Si, à un moment de l'année 2022, vous étiez un non-résident du Canada et que vous receviez la PSV, vous devrez peut-être remplir le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV). Pour en savoir plus, consultez le guide T4155, Guide de déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour les non-résidents, ou communiquez avec l'ARC.

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(OAS), allez à Service Canada ou composez le 1-800-277-9915.

Pour voir les renseignements de votre feuillet T4A(OAS), allez à Mon dossier.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 11300 de votre déclaration le montant qui figure à la case 18 de votre feuillet T4A(OAS).

Inscrivez à la ligne 14600 de votre déclaration le montant qui figure à la case 21 de votre feuillet T4A(OAS).

Inscrivez à la ligne 23200 de votre déclaration le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(OAS).

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
• Guide T4155, Guide de déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour les non-résidents
• Formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)

Sujets connexes

• Ligne 11700 – Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
• Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• Ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux
• Ligne 21300 – Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
• Ligne 23200 – Autres déductions
• Ligne 23500 – Remboursement des prestations sociales