Ligne 25200 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
- Année d'imposition : 2024
- Type de déclaration : Déclaration de revenus et de prestations des particuliers
Si vous avez des pertes autres que des pertes en capital d'autres années, vous pourriez être en mesure de réclamer un montant et de réduire votre revenu imposable. Utilisez la ligne 25200 pour réclamer le montant des pertes autres que des pertes en capital d'autres années sur votre déclaration de revenus.
Qu'est-ce qu'une perte autre qu'une perte en capital
En général, une perte autre qu'une perte en capital pour une année particulière inclue toute perte subie à la suite d'une perte de revenu :
- d'emploi
- d'un bien
- d'entreprise
Si votre perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) pour une année d'imposition donnée est plus élevée que vos autres revenus pour l'année, incluez la différence dans votre perte autre qu'en capital.
Conseil fiscal
Le montant inutilisé de vos pertes est généralement indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année d'imposition précédente. Vous pouvez également communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour savoir si vous avez des pertes disponibles.
Combien de temps pouvez-vous reporter une perte autre qu'une perte en capital
Pour les pertes autre qu'une perte en capital subie dans les années d'imposition se terminant après 2005, vous pouvez généralement reporter les montants aux 3 années précédentes et aux 20 années suivantes.
Perte autre qu'une perte en capital découlant d'une PDTPE
L'extension pour les pertes autre qu'une perte en capital subie dans les années d'imposition se terminant après 2005 ne s'applique pas à une perte autre qu'une perte en capital résultant d'une PDTPE.
Au lieu, les pertes autre que les pertes en capital sont traitées comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Année fiscale se terminant | Si la perte n'est pas utilisée dans | Alors la perte |
|---|---|---|
| Après le 22 mars, 2004 | 10 années fiscales | Continuer à devenir une perte en capital nette dans la 11e année |
| Avant le 23 mars, 2004 | 7 années fiscales | Devenir une perte en capital nette dans la 8e année |
Pour plus d'information sur la PDTPE, voir les lignes 21698, 21699 et 21700 – Perte au titre d'un placement d'entreprise.
Quand et comment appliquer vos pertes autres que des pertes en capital
Vous pouvez reporter vos pertes autres que des pertes en capital pour les appliquer à une année future ou à une année précédente, selon votre situation.
Réclamer une perte autre qu'une perte en capital (report des pertes)
Vous pouvez réduire votre revenu imposable en déduisant les pertes autres que des pertes en capital des années précédentes non appliquées sur la ligne 25200 de votre déclaration de revenu et de prestations de 2024.
Limite de report en arrière
Vous pouvez reporter une perte autre qu'une perte en capital pendant jusqu'à 20 ans (sauf si elle provient d'une PDTPE.
Utiliser des pertes passées autres que des pertes en capitale ou agricoles et de pêche
Vous pouvez réduire votre revenu imposable en déduisant :
- toutes les pertes autres que des pertes en capital non appliquées que vous avez déclarées dans vos déclarations des 7 dernières années
- toutes les pertes agricoles ou de pêche non appliquées des 10 dernières années
Il y a toutefois des restrictions concernant certaines pertes agricoles et de pêche que vous pouvez déduire chaque année. Si vous avez une entreprise agricole ou de pêche, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.
Reporter une perte autre qu'une perte en capital
Pour reporter votre perte autre qu'en capital à l'année 2023, 2022 ou 2021, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2024 (ou envoyez-le séparément). Ne produisez pas une déclaration modifiée pour l'année à laquelle vous voulez reporter la perte.
Limite de report en arrière
Vous pouvez reporter une perte autre qu'une perte en capital pendant 3 ans.
Remarque
Si vous ne pouviez pas déduire votre PDTPE à titre de perte autre qu'une perte en capital dans le délai prévu, la partie inutilisée devient une perte en capital nette. Vous pouvez utiliser cette perte pour réduire vos gains en capital imposables de toute année suivante.
Formulaires et publications
- Formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte
- Guide T4002, Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche
- Guide RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Guide RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Bulletin d'interprétation archivé IT-232R3, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années
Sujets connexes
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