Qui a droit à la déduction pour gains en capital?

Vous devez être un résident du Canada pendant toute l'année 2022 pour avoir droit à la déduction pour gains en capital. Aux fins de la déduction, vous serez également considéré comme un résident pendant toute l'année 2022 si vous remplissez les deux conditions suivantes :

• vous avez été un résident du Canada pendant au moins une partie de 2022;
• vous avez été un résident du Canada pendant toute l'année 2021 ou 2023.

Un résident du Canada peut être un résident réputé ou un résident de fait.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier

Sujets connexes

• Résidents de fait – Séjour temporaire à l'étranger
• Détermination de votre statut de résidence