Ligne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Les cotisations à l'assurance-emploi que vous avez versées sont basées sur vos gains assurables. Vos gains assurables sont inscrits à la case 24 de vos feuillets T4, État de la rémunération payée de 2017 (ou à la case 14, si la case 24 est vide).

Pour 2017, le montant maximal de cotisations à l'assurance-emploi que vous pouvez inscrire à la ligne 312 de votre annexe 1, Impôt fédéral, est de 836,19 $ si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2017, et de 651,51 $ si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2017 et que vous avez travaillé uniquement au Québec durant l'année.

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos cotisations à l'assurance-emploi, allez à Ligne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi - Exemples.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2017

  • Inscrivez, en dollars et en cents, le total des montants qui figurent à la case 18 de vos feuillets T4. Si vous avez versé des cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP) en 2017, inscrivez aussi sur cette ligne le total des montants qui figurent à la case 55 de vos feuillets T4. Toutefois, ne dépassez pas 836,19 $. Joignez à votre déclaration sur papier une copie de votre Relevé 1, Revenus d'emploi et revenus divers.
  • Si vous avez versé plus de 836,19 $, inscrivez, en dollars et en cents, le paiement en trop à la ligne 450 de votre déclaration. Le paiement en trop vous sera remboursé ou réduira le montant que vous devez payer.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2017 :

  • Si vous avez travaillé uniquement au Québec durant l’année, inscrivez, en dollars et en cents, le total des montants qui figurent à la case 18 de vos feuillets T4. Toutefois, ne dépassez pas 651,51 $. Si vous avez versé plus de 651,51 $, inscrivez, en dollars et en cents, le paiement en trop à la ligne 450 de votre déclaration. Le paiement en trop vous sera remboursé ou réduira le montant que vous devez payer.
  • Si, durant l'année, vous étiez résident du Québec, avez travaillé à l'extérieur du Québec et que votre revenu d'emploi est de 2 000 $ ou plus, vous devez remplir l'annexe 10, Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP), et la joindre à votre déclaration sur papier. Inscrivez sur cette ligne, en dollars et en cents, le montant des cotisations à l'AE le moins élevé : ligne 22 ou ligne 23 de l'annexe 10.

N'oubliez pas de demander le crédit d'impôt non remboursable provincial ou territorial correspondant à la ligne 5832 de votre formulaire 428 provincial ou territorial.

Gains assurables

Il s'agit du total des gains sur lesquels vous avez versé des cotisations à l'AE. Vos gains assurables sont inscrits à la case 24 de vos feuillets T4 de 2017 (ou à la case 14, si la case 24 est vide).

Vous avez peut-être versé des cotisations en trop même si le total de vos cotisations est de 836,19 $ ou moins (si vous n'étiez pas résident du Québec), ou de 651,51 $ ou moins si vous étiez résident du Québec. Vous pourriez être dans cette situation si le total de vos gains assurables est inférieur au total des montants qui figurent à la case 14 de vos feuillets T4. Vous pouvez calculer le paiement en trop au moyen du formulaire T2204, Paiement en trop de cotisations d'employé à l'assurance-emploi pour 2017. Si vous étiez résident du Québec et que vous deviez remplir l'annexe 10 parce que vous avez travaillé hors du Québec, n'utilisez pas le formulaire T2204. Calculez le paiement en trop de vos cotisations en remplissant la partie C de l'annexe 10.

Si le total de vos gains assurables est de 2 000 $ ou moins, la totalité de vos cotisations vous sera remboursée ou réduira le montant que vous devez payer. Dans ce cas, n'inscrivez pas le montant de vos cotisations à la ligne 312, mais inscrivez-le plutôt à la ligne 450 de votre déclaration.

Vous pourriez aussi avoir versé des cotisations en trop si le total de vos gains assurables dépasse 2 000 $ mais est inférieur à 2 033 $ si vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2017, ou si le total de vos gains assurables dépasse 2 000 $ mais est inférieur à 2 025 $ si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017. Vous pouvez calculer le paiement en trop au moyen du formulaire T2204.

Demande d’un remboursement de cotisations à l’AE

Selon la Loi sur l’assurance-emploi, vous devez faire une demande de remboursement de cotisations versées en trop à l’AE dans les trois années suivant l’année visée par la demande.

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