Frais de scolarité admissibles

Vous avez reçu un certificat de votre établissement d'enseignement qui indique le montant total des frais de scolarité admissibles payés pour l'année d'imposition.

En règle générale, un cours est admissible s’il est donné dans un établissement d’enseignement de niveau postsecondaire. Si vous aviez 16 ans ou plus à la fin de l’année, un cours est aussi admissible s’il est donné dans un établissement d’enseignement reconnu par Emploi et Développement social Canada et qu’il vous permet d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles. De plus, vous devez avoir suivi le cours en 2018.

Les frais de scolarité payés, soit par un résident du Canada à un établissement d’enseignement postsecondaire situé au Canada, soit par une personne réputée être résidente du Canada à un établissement d’enseignement postsecondaire situé à l’extérieur du Canada pour des cours de compétences professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité si la personne remplit les deux conditions suivantes :

  • elle est âgée d’au moins 16 ans à la fin de l’année;
  • elle est inscrite à un établissement d’enseignement pour obtenir des compétences en vue d’un emploi ou améliorer des compétences liées à son emploi.

Si vous avez reçu plus qu'un certificat, vous pouvez demander tous les montants de plus de 100 $.

Vous ne pouvez pas demander le montant indiqué pour vos frais de scolarité sur votre certificat si l'une des conditions suivantes s'appliquent :

  • votre employeur ou l'employeur de l'un de vos parents a payé ou remboursé les frais et une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu, ni dans celui de ce parent;
  • les frais ont été payés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle fédéral, provincial ou territorial, et une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu;
  • les frais ont été payés dans le cadre d'un programme fédéral d'aide aux athlètes (ou les frais pour lesquels vous avez le droit de recevoir un remboursement), et une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu.

Pour en savoir plus, voir Les montants qui ne peuvent pas être réclamés comme frais de scolarité.

Frais d'examen de permis

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité pour les frais d'examen que vous avez payés à un établissement d'enseignement, à une association professionnelle, à un ministère provincial ou à un autre établissement semblable pour passer un examen visant l'obtention d'un statut professionnel reconnu en vertu d'une loi fédérale ou provinciale, ou l'obtention d'un permis ou d'une qualification comme personne de métier, afin de vous permettre d'exercer une profession ou un métier au Canada.

Les frais accessoires qui dépassent 250 $ et qui sont versés pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification ne sont pas des frais de scolarité admissibles, à moins que ces frais soient exigés pour toutes les personnes qui passent l’examen.

Vous devriez recevoir un reçu pour justifier vos frais d'examen admissibles. Pour voir les renseignements qui devraient apparaître sur le reçu, allez à l'exemple d'un reçu pour frais d'examen.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le montant de vos frais de scolarité à la case 320 de l'annexe 11.

Pièces justificatives – Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives, au cas où l’ARC vous les demanderait plus tard. Si vous produisez une déclaration papier, joignez l'annexe 11 remplie, mais n’envoyez pas d’autres pièces justificatives. Conservez vos reçus officiels remis par un établissement d'enseignement et vos autres formulaires, au cas où l’ARC vous les demanderait plus tard. Pour en savoir plus, allez à Services électroniques aux particuliers.

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