Montant relatif aux études

Vous avez reçu un certificat de votre établissement d'enseignement (consultez la page sur les types d'établissement) qui indique le nombre de mois où vous étiez un étudiant à temps plein (case C) ou à temps partiel (case B).

Temps plein – case C

Multipliez 400 $ par le nombre de mois indiqué dans la case C, si vous étiez inscrit à temps plein durant les années d’imposition avant 2017.

Vous pouvez aussi demander un montant relatif aux études à temps plein si et vous remplissiez l'une des conditions suivantes :

  • vous étiez inscrit à temps plein;
  • vous étiez inscrit à temps partiel et vous avez droit au montant pour personnes handicapées pour l'année;
  • vous étiez inscrit à temps partiel et vous avez une déficience mentale ou physique attestée dans une lettre par un médecin, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute, un psychologue ou un orthophoniste, mais vous n'avez pas droit au montant pour personnes handicapées.

Temps partiel – case B

Multipliez 120 $ par le nombre de mois indiqué à la case B, si vous étiez inscrit à temps partiel pour les années d’imposition avant 2017.

Vous ne pouvez pas demander le montant relatif aux études si vous étiez dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez reçu une subvention, un remboursement, un avantage ou une allocation pour ce programme ou vous avez reçu un remboursement de vos frais de scolarité par votre employeur ou une autre personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de dépendance;
  • vous avez reçu un avantage pour ce programme (tel que le logement et la nourriture fournis gratuitement par une école de sciences infirmières).

Remarques

Si vous aviez 16 ans à la fin de l'année, vous pouvez demander le montant relatif aux études et le montant pour manuels seulement pour les cours de niveau postsecondaire que vous avez suivis (allez à frais de scolarité admissibles pour en savoir plus sur les types d'établissement d'enseignement).

Une subvention, un remboursement, un avantage ou une allocation n'inclut pas une somme que vous avez reçue à titre de récompense ou de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ni un avantage que vous avez reçu selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, Loi sur les prêt canadien aux apprentis, ou la Loi sur l'aide financière aux études de la province de Québec.

Cela n'inclut pas non plus une aide financière que vous avez reçue dans le cadre d'un programme établi selon la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi (dont le montant figure à la case 20 de votre feuillet T4E), d'un programme provincial ou territorial semblable visé par une entente sur le développement du marché du travail ou d'un programme établi selon la Loi sur le ministère du Développement des Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

 

Les cours suivis aux fins de rattrapage scolaire pour permettre l’entrée dans un programme universitaire ou collégial ne sont habituellement pas admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des cours de niveau postsecondaire.

Un programme postsecondaire qui consiste principalement en de la recherche donne droit au montant relatif aux études ainsi qu'à l'exemption au titre des bourses, seulement s'il mène à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat (ou un grade équivalent). Par conséquent, les bourses de perfectionnement postdoctorales continueront d'être imposables.

Remplir votre déclaration de revenus

Pièces justificatives – Si vous produisez une déclaration papier et que vous êtes la personne qui reçoit le transfert,  n’envoyez pas de copie du certificat, mais conservez-en une pour pouvoir nous las fournir sur demande. Vous devez cependant produire l'annexe appropriée. Si vous produisez votre declaration par voie électronique, allez à Services électroniques aux particuliers.

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