Remplir votre annexe 9

Additionnez le total des montants admissibles des dons que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez faits en 2020 et celui des dons faits au cours des 5 dernières années pour lesquels un crédit n'a pas déjà été demandé. Ce total inclut les dons d'immobilisation et les dons au Canada, à une province ou à un territoire.

Généralement, vous pouvez inscrire à la ligne 34000, tout ou une partie de ces dons, jusqu'à un maximum de 75 % du revenu net à la ligne 23600. Cependant, les dons d'immobilisation sont limités à 100 % du revenu net. De plus, pour l'année du décès et l'année précédente, la limite des dons permise passe de 75 % à 100 % du revenu net de la personne décédée.

Remarque

Si vous avez fait un vœu de pauvreté perpétuelle, déduisez vos dons sans restriction de limite à la ligne 25600.

Contrairement à ce qui est le cas pour les autres dons, le total des montants admissibles pour les dons de biens culturels et écosensibles n'est pas limité à un pourcentage du revenu net. Inscrivez le total de tels dons à la ligne 34200. Sur cette ligne, inscrivez aussi les dons au Canada, à une province ou à un territoire, dans le cadre d'une entente écrite conclue avant le 19 février 1997.

Quoi de neuf

Si votre revenue imposable est de moins de 214 368 $, ne remplissez pas les lignes 18 à 25.

Vous pouvez reporter, au cours des 5 années suivantes (ou aux 10 années suivantes, pour un don de fonds de terre écosensible fait après le 10 février 2014), la partie du montant admissible du don que vous new demandez pas dans 2020.

Inscrivez à la ligne 34900 de votre déclaration le montant que vous avez calculé à la ligne 32 de votre annexe 9.

Pièces justificatives

Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.

Si vous envoyez une déclaration sur papier, joignez-y l'annexe 9, Dons, mais conservez vos reçus officiels de dons pour pouvoir les fournir à l'ARC 
sur demande.

Si vous avez reçu d'un abri fiscal un feuillet T5003 indiquant un montant à la case 13, vous devez joindre ce feuillet à votre déclaration ainsi que le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, dûment rempli. Pour en savoir plus, lisez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Vos dons pourraient aussi vous donner droit à un crédit d'impôt provincial ou territorial. Pour en savoir plus, consultez votre formulaire d'impôt et crédits de votre province ou territoire de résidence.

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