Quel est le montant admissible de mon don?

Dans la plupart des cas, le montant admissible de votre don est le montant indiqué sur votre reçu de don de bienfaisance.

Cependant, en termes plus techniques, le montant admissible d'un don est l'excédent de la juste valeur marchande du bien que vous avez donné sur le montant de tout avantage le cas échéant, à l'égard du don.

L'avantage correspond généralement à la valeur totale de tout bien ou service, de toute compensation ou utilisation, ou de tout autre bénéfice auxquels vous avez droit en contrepartie partielle ou en reconnaissance du don, ou se rapporte de toute autre façon au don. L'avantage peut être conditionnel ou à recevoir dans l'avenir, par vous, une personne ou une société de personnes ayant un lien de dépendance avec vous.

Exemple

Vous faites un don de 1 000 $ à la Compagnie de ballet de Touteville qui est un organisme de bienfaisance enregistré. En reconnaissance de votre don, la compagnie vous offre trois billets d'une valeur totale de 150 $ pour un spectacle. L'Agence du revenu du Canada considère donc que vous avez reçu un avantage de 150 $. Le montant admissible du don (défini plus bas) est de 850 $ (1 000 $ − 150 $).

L'avantage inclut également toute dette à recours limité (y compris les montants dus par des personnes ayant un lien de dépendance avec vous) en ce qui concerne le don lorsqu'il a été fait. Par exemple, il peut exister une dette à recours limité qu’il est raisonnable de lier à un don à un donataire reconnu selon un arrangement relatif à des dons utilisés comme abri fiscal. En règle générale, une dette à recours limité est une dette pour laquelle l'emprunteur n'a pas à se soucier du remboursement. Dans ce cas, le montant admissible du don sera indiqué à la case 13 du formulaire T5003, État des renseignements sur un abri fiscal. Pour en savoir plus sur les arrangements relatifs à des dons et les abris fiscaux, consultez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Dans certaines situations, le montant admissible peut être réputé nul. Pour en savoir plus, consultez Reçus officiels de dons et Juste valeur marchande réputée.

Formulaires et publications

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :