Détails des frais médicaux

Aides à la marche – les frais payés pour de l'équipement conçu uniquement pour aider les personnes qui ont une déficience motrice à marcher – ordonnance requise.

Aiguilles et seringues – ordonnance requise.

Ambulance à destination ou en provenance d'un hôpital public ou privé autorisé.

Animaux – le coût d'un animal spécialement dressé pour aider une personne qui :

  • est aveugle
  • est profondément sourde
  • a une déficience grave et prolongée limitant de façon marquée l'usage des bras ou des jambes
  • est gravement atteintes d'autisme ou d'épilepsie
  • est atteinte de diabète grave (pour les frais engagés après 2013)

En plus du coût de l'animal, le coût des soins et d'entretien de l'animal (y compris la nourriture et les soins vétérinaires) sont admissibles.

Les frais raisonnables de transport déboursés afin de permettre à la personne de fréquenter une école, une institution ou un autre établissement où elle est initiée à la manipulation de tels animaux (y compris les frais raisonnables de pension et de logement pour la fréquentation à temps plein de l’école) sont des dépenses admissibles. L’animal doit être fourni par une personne ou une organisation spécialisée dont l’un des buts principaux est de dresser un tel animal.

Appareils auditifs ou dispositifs fonctionnels d'écoute personnelle, y compris les piles et les réparations.

Appareil de chauffage central – les frais payés pour un appareil de chauffage central électrique ou à combustion optimisée afin de remplacer un appareil de chauffage central autre qu'électrique ou à combustion optimisée, dans le cas où le remplacement est nécessaire à cause d'une maladie respiratoire chronique grave ou de troubles chroniques graves du système immunitaire de la personne – ordonnance requise.

Appareils d’assistance respiratoire qui conduisent l’air aux poumons, sous pression, tels qu’une machine de ventilation spontanée en pression positive continue ou un ventilateur mécanique.

Appareil d'électrothérapie pour le traitement d'un problème de santé ou d'une déficience motrice grave – ordonnance requise.

Appareil de prise de notes en braille permettant aux personnes aveugles de prendre des notes à l'aide d'un clavier (ces notes peuvent être relues à ces personnes, imprimées ou affichées en braille) – ordonnance requise.

Appareil élévateur ou tout équipement de transport (actionné par moteur) conçu uniquement pour être utilisé par une personne handicapée afin de lui permettre d'avoir accès aux différentes parties d'un bâtiment, entrer ou sortir d'un véhicule ou placer un fauteuil roulant dans un véhicule – ordonnance requise.

Appareil orthopédique pour un membre, y compris les bas tissés ou élastiques faits sur mesure. Les bottes ou les chaussures munies d'une armature orthopédique qui permettent à une personne de marcher sont également admissibles.

Appareils de retour auditif modifiés pour le traitement des troubles de la parole – ordonnance requise.

Appareils de verticalisation pour le traitement d'une déficience motrice grave – ordonnance requise.

Bains-tourbillon – le coût des traitements payés à un médecin. Un bain-tourbillon que vous installez dans votre maison, même s'il est prescrit par un médecin, n'est pas admissible.

Bandages herniaires – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Bas élastiques conçus uniquement pour soulager l'enflure causée par le lymphœdème chronique – ordonnance requise.

Béquilles – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Cathéters, plateaux à cathéters, tubes ou autres produits pour incontinence en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une invalidité.

Centre de traitement pour une personne ayant des problèmes de dépendance aux drogues, à l'alcool ou aux jeux. Un médecin doit attester par écrit que cette personne a besoin d'équipement, d'installation ou de personnel spécialisés.

Certificats ou attestations – les frais ou les honoraires payés à un médecin pour remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et pour fournir des renseignements supplémentaires à cet égard, ou pour d'autres certificats ou attestations.

Chaise guidée motorisée devant être utilisée dans un escalier, y compris les coûts d'installation – ordonnance requise.

Chaussures orthopédiques, bottes ou garniture intérieure – ordonnance requise.

Chirurgie au laser pour les yeux – frais payés à un médecin autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé.

Chirurgie esthétique avant le 5 mars 2010 – généralement, les frais relatifs à des interventions subies à des fins esthétiques sont admissibles seulement s'ils sont engagés avant le 5 mars 2010 et payés à un médecin autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé.

Chirurgie esthétique après le 4 mars 2010 – les frais relatifs à des interventions esthétiques payés après le 4 mars 2010 continueront d'être admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux seulement s'ils sont nécessaires à des fins médicales ou restauratrices, telles qu'une chirurgie visant à corriger une malformation liée à une anomalie congénitale, à une blessure corporelle résultant d'un accident ou d'un trauma, ou à une maladie qui défigure.

Climatisateur – vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 50 % du coût d'achat ou 1 000 $ afin d'aider une personne ayant un malaise, une maladie ou un trouble chronique grave – ordonnance requise.

Concentrateur d'oxygène – les montants payés pour l'achat, le fonctionnement et l'entretien d'un concentrateur d'oxygène, y compris le coût de l'électricité.

Contrôle de volume (équipement supplémentaire) utilisé par les personnes ayant une déficience auditive – ordonnance requise.

Corset dorsal – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Couches et sous-vêtements jetables pour les personnes qui ont une incontinence en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une invalidité.

Coupleur acoustique – ordonnance requise.

Décodeur de sous-titrage de télévision pour une personne sourde – ordonnance requise.

Dentiers et implants dentaires – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Dispositif de contrôle de la coagulation sanguine – le coût d'achat, y compris les accessoires jetables comme les aiguilles, les lancettes et les bâtonnets diagnostiques pour les personnes qui suivent un traitement avec anticoagulants – ordonnance requise.

Dispositif d'écran à caractères agrandis conçu pour aider une personne aveugle à utiliser un ordinateur – ordonnance requise.

Dispositif de signalisation visuelle ou vibratoire pour une personne ayant une déficience auditive – ordonnance requise.

Dispositifs ou logiciels conçus pour aider des personnes aveugles ou qui ont des troubles d'apprentissage graves à lire des caractères imprimés – ordonnance requise.

Dispositifs thérapeutiques d'impulsions de pression pour le traitement d'un trouble de l'équilibre – ordonnance requise.

École pour personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales – un médecin doit attester par écrit que la personne, en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, a besoin d'équipement, d'installation ou de personnel spécialisé fourni par cette école.

Électrolyse – seulement les montants verses à un médecin. Les frais relatifs à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles.

Équipement périphérique pour ordinateur conçu uniquement pour une personne aveugle utilisant un ordinateur – ordonnance requise.

Examens – les frais d'examens médicaux, tels qu'un électrocardiographe, un électrocardiogramme, un examen du métabolisme, des procédures ou services de radiologie, un test du liquide céphalorachidien spinal, un examen des selles, un test de glycémie, une analyse d'urine et un rayon X. De plus, vous pouvez demander un montant pour les frais d'interprétation ou de diagnostic – ordonnance requise.

Extrait de foie (injection) pour les personnes qui ont une anémie pernicieuse – ordonnance requise.

Fauteuil roulant et porte-fauteuil – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Fauteuil tricycle – montant payé à titre de solution de rechange à un fauteuil roulant.

Fécondation in vitro – les frais payés à un médecin autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé excluant les dons à une banque de sperme.

Filtre à air ou purificateur – les frais payés pour une personne qui doit combattre une maladie respiratoire chronique grave ou des troubles chroniques graves du système immunitaire – ordonnance requise.

Filtre à eau, nettoyeur ou épurateur d'eau – les frais payés pour une personne qui doit combattre une maladie respiratoire chronique grave ou des troubles chroniques graves du système immunitaire – ordonnance requise.

Formation – les frais de formation d'une personne ou d'une personne qui lui est liée afin qu'elle puisse prendre soin d'une autre personne qui a une déficience des fonctions physiques ou mentales et qui est un membre du ménage ou une personne à charge. Les frais doivent être payés à une personne qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait et qui était âgée de 18 ans ou plus lorsque les frais ont été payés.

Fourgonnette – 20 % du montant payé pour une fourgonnette (moins le coût des modifications) qui a déjà été adaptée ou que vous faites adapter dans les six mois suivant son acquisition pour le transport d'une personne en fauteuil roulant, jusqu'à un maximum de 5 000 $ (pour les résidents de l'Ontario, la limite provinciale est de 6 922 $).

Foyer de groupe – lisez Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement.

Frais de construction ou de rénovation – les montants payés pour modifier l'habitation d'une personne qui a une déficience motrice grave et prolongée ou qui n'a pas un développement physique normal. Ces modifications lui permettront d'y accéder, de s'y déplacer plus facilement ou d'y accomplir ses activités plus facilement.

Des frais pour rénover l’habitation ou des frais supplémentaires lors de la construction du lieu principal de résidence de la personne pourraient être engagés. Vous pouvez demander un montant pour ces frais, moins tout remboursement lié auquel vous pourriez avoir droit, notamment celui de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Les frais de construction ou de rénovation doivent être raisonnables et respecter les conditions suivantes :

  • ils ne doivent pas être normalement prévus pour augmenter la valeur de l'habitation
  • ils ne doivent pas être normalement engagés pour des personnes qui ont un développement physique normal ou qui n'ont pas une déficience motrice grave et prolongée

Vous devez obtenir une liste qui détaille ces coûts. Les coûts peuvent inclure :

  • l'achat et l'installation des rampes intérieures ou extérieures lorsqu’une personne handicapée ne peut pas utiliser des escaliers
  • l'élargissement des couloirs et des portes pour permettre à une personne handicapée d’accéder aux différentes pièces de son habitation
  • l'abaissement des comptoirs de la cuisine ou de la salle de bains pour permettre à une personne handicapée de s’en servir

Bien que les frais payés pour modifier l’habitation afin de permettre l’utilisation d’un fauteuil roulant puissent être admissibles comme frais médicaux dans les conditions décrites ci-dessus, des frais liés à d’autres types de déficience peuvent également être admissibles. Dans tous les cas, vous devez conserver les reçus et autres documents liés à l’appui de votre demande. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que la situation de la personne et les frais remplissent toutes les conditions décrites ci-dessus.

Frais de déménagement – un montant pour les dépenses raisonnables (que personne d’autre n’a déduites dans sa déclaration comme frais de déménagement) déboursées pour qu’une personne n’ayant pas un développement physique normal ou ayant une déficience motrice grave et prolongée déménage dans un logement qui lui est plus accessible ou qui lui permet de se déplacer plus facilement ou d’accomplir plus aisément les activités de la vie quotidienne, jusqu’à un maximum de 2 000 $ (pour les résidents de l’Ontario, la limite provinciale est de 2 769 $).

Frais de déplacement (moins de 40 km) – les frais de déplacement ne peuvent pas être demandés comme frais médicaux si une personne voyage moins de 40 kilomètres (aller simple) de son domicile pour obtenir des soins médicaux. 

Frais de déplacement (au moins 40 km) – les frais de transport en commun payés (par exemple, le taxi, l'autobus ou le train) lorsqu'une personne doit voyager au moins 40 kilomètres (aller simple), mais moins de 80 kilomètres, de son domicile pour obtenir des soins médicaux.

Pour demander les frais de transport et de déplacement, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • des soins médicaux sensiblement équivalents n'étaient pas disponibles près de votre domicile
  • vous avez emprunté un itinéraire raisonnablement direct
  • il est raisonnable, dans les circonstances, que vous ayez eu à vous rendre dans ce lieu pour obtenir ces soins médicaux

Si un médecin atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pouvez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

Si vous avez des frais de déplacement liés à des soins médicaux et si vous êtes également admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées (ligne 255), vous pouvez choisir la façon de déduire vos dépenses. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Vous pourriez demander les frais de transport en commun payés (par exemple, le taxi, l’autobus ou le train) comme frais médicaux. Lorsque le transport en commun n’est pas facilement accessible, vous pourriez demander les frais d’utilisation d’un véhicule.

Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule selon la method détaillée ou simplifiée. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre de vos frais de déplacement au cours de votre période de 12 mois. Pour en savoir plus et pour connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, lisez Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de voyage pour 2016.

Exemple – Frais de déplacement pour au moins 40 kilometres mais moins de 80 kilomètres

Maxime habite à St Hyacinthe et a dû se déplacer à plus de 40 kilomètres, aller simple (mais moins de 80 kilomètres), pour aller à Montréal pour obtenir des soins médicaux, car il ne pouvait pas avoir accès à des soins semblables à moins de 40 kilomètres de son domicile. Il a dû utiliser son véhicule, puisqu’aucun transport en commun n’était facilement accessible.

Maxime peut donc demander les frais d’utilisation de son véhicule. Il peut calculer le montant à demander sur sa déclaration selon la méthode détaillée ou la méthode simplifiée.

 

Frais de déplacement (au moins 80 km) – les frais de déplacement (par exemple, les frais d'hébergement, des repas et de stationnement) lorsqu'une personne doit voyager au moins 80 kilomètres (aller simple), de son domicile pour obtenir des soins médicaux.

Pour demander les frais de transport et de déplacement, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • des soins médicaux sensiblement équivalents n'étaient pas disponibles près de votre domicile
  • vous avez emprunté un itinéraire raisonnablement direct
  • il est raisonnable, dans les circonstances, que vous ayez eu à vous rendre dans ce lieu pour obtenir ces soins médicaux

Si un médecin atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pouvez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

Si vous avez des frais de déplacement liés à des soins médicaux et si vous êtes également admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées (ligne 255), vous pouvez choisir la façon de déduire vos dépenses. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Vous pourriez demander, en plus des frais de transport, les frais de votre hébergement, de vos repas et de votre stationnement comme frais médicaux.

Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule selon la method détaillée ou simplifiée. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre de vos frais de déplacement au cours de votre période de 12 mois. Pour en savoir plus et connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, lisez Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de voyage pour 2016.

Vous devez conserver vos reçus pour toutes les dépenses d'hébergement. Vous devez également être en mesure de prouver que ces dépenses étaient nécessaires en raison de votre condition médicale et de la distance parcourue. Demandez le montant pour l'hébergement tel qu'il est indiqué sur les reçus.

Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule selon la method détaillée ou simplifiée. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre de vos frais de déplacement au cours de votre période de 12 mois. Pour en savoir plus et pour connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, lisez Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de voyage pour 2016.

Exemples – Frais de déplacement pour au moins 80 kilomètres

Exemple 1

Maria a dû se déplacer avec son fils Félix, de Sydney à Halifax (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux pour elle-même. Le médecin de Maria a signé une lettre attestant qu’elle n’était pas en mesure de se déplacer sans l’aide d’un accompagnateur.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Maria a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’elle se déplace à Halifax pour obtenir des soins médicaux.

Le jour suivant son arrivée à Halifax, Maria a été admise à l’hôpital pour y subir une chirurgie, puis y est restée deux semaines.

Félix a logé dans un hôtel situé tout près et, pendant la journée, il a aidé sa mère avec ses repas et ses soins personnels. Félix a ensuite reconduit sa mère à Sydney.

Maria peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’elle et son fils ont déboursés pour aller à Halifax et pour revenir à la maison, en plus des frais déboursés durant les deux semaines où elle recevait des soins médicaux à Halifax.

Exemple 2

Gaby a dû se déplacer de Prince Rupert à Vancouver (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux. Son mari, Marc, l’a conduite jusqu’à destination. Gaby est restée à l’hôpital à Vancouver pendant trois semaines, mais Marc est retourné à Prince Rupert après l’avoir déposée à l’hôpital. Le médecin de Gaby a signé une lettre attestant qu’elle n’était pas en mesure de se déplacer sans l’aide d’un accompagnateur.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Gaby a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’elle se déplacer à Vancouver pour obtenir des soins médicaux.

Marc a rendu visite à Gaby une seule fois au cours de son séjour de trois semaines à l’hôpital. Lorsque Gaby a pu quitter l’établissement, Marc est allé la chercher à Vancouver pour la reconduire à la maison.

Gaby peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’elle et son mari ont déboursés pour aller à Vancouver et pour revenir à la maison. Cependant, ni l’un ni l’autre ne peut demander de frais pour le trajet durant lequel Marc a rendu visite à Gaby à l’hôpital.

 

Frais de déplacement (à l'extérieur du Canada) – les frais de transport (par exemple, le taxi, l'autobus ou le train etc.)  et de déplacement (par exemple, les frais d'hébergement, des repas et de stationnement) lorsqu'une personne doit voyager 80 kilomètres ou plus (aller simple), de son domicile pour obtenir des soins médicaux à l'extérieur du Canada.

Pour déterminer si les soins médicaux que vous avez obtenus à l'extérieur du Canada sont admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux, lisez Soins médicaux à l'extérieur du Canada.

Pour demander les frais de transport et de déplacement, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • des soins médicaux sensiblement équivalents n'étaient pas disponibles près de votre domicile
  • vous avez emprunté un itinéraire raisonnablement direct
  • il est raisonnable, dans les circonstances, que vous ayez eu à vous rendre dans ce lieu pour obtenir ces soins médicaux

Si un médecin atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pouvez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

Si vous avez des frais de déplacement liés à des soins médicaux et si vous êtes également admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées (ligne 255), vous pouvez choisir la façon de déduire vos dépenses. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Vous pourriez demander, en plus des frais de transport, les frais de votre hébergement, de vos repas et de votre stationnement comme frais médicaux.

Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule selon la method détaillée ou simplifiée. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre de vos frais de déplacement au cours de votre période de 12 mois. Pour en savoir plus et connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, lisez Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de voyage pour 2016.

Vous devez conserver vos reçus pour toutes les dépenses d'hébergement. Vous devez également être en mesure de prouver que ces dépenses étaient nécessaires en raison de votre condition médicale et de la distance parcourue. Demandez le montant pour l'hébergement tel qu'il est indiqué sur les reçus.

Exemple – Frais de déplacement pour au moins 80 kilomètres et à l'extérieur du Canada

Mathieu a dû se déplacer de Winnipeg jusqu’en Allemagne (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux. Il a fait l’aller-retour en avion et a logé durant une semaine dans un hôtel pendant qu’un médecin lui donnait des soins médicaux.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Mathieu a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’il se déplacer jusqu’en Allemagne pour obtenir des soins médicaux.

Mathieu peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’il a déboursés pour aller en Allemagne et pour revenir à la maison, en plus des frais déboursés durant la semaine où il recevait des soins médicaux en Allemagne.

 

Frais de préposé aux soins

Frais d'interprète gestuel – utilisés par une personne qui souffre d’un trouble de la parole ou d’une déficience auditive, si le coût est payé à une personne dont l’entreprise consiste à fournir ces services.

Frais médicaux à l'extérieur du Canada – lisez Soins médicaux à l'extérieur du Canada.

Greffe de moelle osseuse – les frais raisonnables payés pour trouver un donneur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance et les coûts raisonnables de déplacement, qui comprennent le logement pour le patient, le donneur et leurs accompagnateurs respectifs.

Hôpitaux – soins dans les hôpitaux publics ou privés, qui sont autorisés comme étant des hôpitaux par la province, le territoire ou la juridiction où ils sont situés.

Implant cochléaire – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Imprimante en braille, système de parole synthétique, dispositif de grossissement des caractères sur écran et autres dispositifs conçus uniquement pour aider une personne aveugle à utiliser un ordinateur – ordonnance requise.

Infirmier ou infirmière – les frais payés pour les services d'un infirmier autorisé à exercer sa profession.

Instruments électroniques de guérison osseuse – ordonnance requise.

Insuline ou substituts – ordonnance requise.

Laboratoire, procédure ou service, accompagné de l'interprétation nécessaire – ordonnance requise.

Larynx (prothèse vocale) – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Lecteurs optiques ou dispositifs semblables conçus pour permettre à une personne aveugle de lire des caractères imprimés – ordonnance requise.

Lit d'hôpital, y compris les accessoires – ordonnance requise.

Logiciels de reconnaissance de la voix utilisés par les personnes ayant une déficience des fonctions physiques. Un médecin doit attester par écrit que cet appareil est nécessaire.

Maison de santé ou de repos – lisez Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement.

Manuels parlés utilisés par les personnes ayant un trouble de la perception qui sont inscrites à une école secondaire au Canada ou à un établissement d’enseignement autorisé. Un médecin doit attester par écrit que ces frais sont nécessaires – ordonnance requise.

Marijuana à des fins médicales – montants payés à Santé Canada ou à un particulier qui possède une licence de production selon le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales ou une exemption selon l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour la possession et l'usage médical.

Médicaments et instruments médicaux obtenus selon le Programme d'accès spécial de Santé Canada – les montants payés pour l'achat de médicaments et d'instruments médicaux qui n'ont pas été approuvés pour l'usage au Canada, s'ils étaient achetés dans le cadre de ce programme. Pour en savoir plus, visitez Santé Canada.

Médicaments vendus sans ordonnance ne peuvent pas être demandés comme frais médicaux, même s'il ont été prescrits par un médecin.

Membre ou œil artificiel – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Moniteur cardiaque, y compris les réparations et les piles – ordonnance requise.

Moniteur pour bébé conçu pour être attaché à un bébé pour déclencher un signal d’alarme lorsque le bébé cesse de respirer. Un médecin doit attester par écrit que le bébé est sujet au syndrome de mort subite du nourrisson – ordonnance requise.

Orthodontie, y compris les appareillages – frais payés à un médecin ou à un dentiste. Les frais relatifs à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles.

Oxygène et tente à oxygène ou tout autre équipement nécessaire à l'administration d'oxygène – ordonnance requise.

Perruques – les frais payés pour une personne qui a subi une perte anormale de cheveux à cause d'une maladie, d'un accident ou d'un traitement médical – ordonnance requise.

Photothérapie  – matériel pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau. Vous pouvez demander les frais liés à l'achat, au fonctionnement et à l'entretien du matériel.

Plan de traitement personnalisé – les salaires et traitements engagés après 2013 pour la conception d'un plan de traitement personnalisé sont, si certaines conditions sont remplies, des frais médicaux admissibles.

Le plan doit être conçu pour une personne qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) et payé à quelqu'un dont l'entreprise est de fournir de tels services pour des personnes non liées.

Le traitement établi dans le plan doit être prescrit et supervisé selon l'une des conditions suivantes :

  • par un médecin ou un psychologue dans le cas d’une déficience mentale
  • par un médecin ou un ergothérapeute dans le cas d’une déficience physique

Le plan doit respecter l'une des conditions suivantes :

  • être requis pour avoir accès au financement public
  • être prescrit par un médecin ou un psychologue dans le cas d’une déficience mentale
  • être prescrit par un médecin ou un ergothérapeute dans le cas d’une déficience physique

Pour en savoir plus sur le CIPH, allez à Crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Pompe à perfusion, y compris le matériel lié jetable, utilisée dans le traitement du diabète ou un dispositif conçu pour permettre à une personne qui a le diabète de mesurer son taux de glycémie – ordonnance requise.

Pompe pour les extrémités pour une personne ayant le lymphœdème chronique – ordonnance requise.

Prénatal et postnatal  – les frais des traitements payés à un médecin ou à un hôpital public ou privé autorisé.

Prescriptions ou médicaments sur ordonnance qui peuvent légalement être obtenus pour être utilisés par la personne, mais seulement s’ils sont prescrits par un médecin. De plus, les prescriptions ou les médicaments sur ordonnance doivent être enregistrés par un pharmacien. Les médicaments achetés au comptoir, les vitamines et les suppléments, même s’ils ont été prescrits par un médecin, ne peuvent pas être demandés (sauf la vitamine B12).

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (y compris les régimes privés d'assurance-médicale, dentaires et d'hospitalisation). Ces frais peuvent être demandés comme frais médicaux si 90 % des primes versées sont pour des frais médicaux admissibles. Pour en savoir plus, lisez le bulletin d'interprétation IT-339, Signification de Régime privé d'assurance-maladie et Nouvelle position sur les régimes privés d'assurance-maladie – Questions et réponses.

Produits alimentaires sans gluten – Les personnes atteintes de la maladie coeliaque (intolérance au gluten) ont le droit de demander les coûts différentiels relatifs à l'achat de produits alimentaires sans gluten comme frais médicaux. Le coût différentiel est le coût supplémentaire pour acheter des produits sans gluten comparativement au coût des produits semblables avec gluten. On calcule le coût différentiel en soustrayant le coût d'un produit avec gluten du coût d'un produit sans gluten.

Généralement, les produits alimentaires se limitent à ceux qui sont produits et mis sur le marché spécifiquement pour les diètes sans gluten, tels que le pain sans gluten. D’autres produits peuvent aussi être admissibles lorsqu'une personne atteinte de la maladie coeliaque utilise des produits sans gluten pour son usage exclusif. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la farine de riz et les épices sans gluten.

Si plusieurs personnes consomment les produits, seuls les coûts liés à la partie du produit consommé par la personne atteinte de la maladie coeliaque peuvent être demandés comme frais médicaux.

N’envoyez pas vos documents appuyant votre demande. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez conserver tous les documents suivants :

  • une lettre d'un médecin attestant que la personne est atteinte de la maladie coeliaque et a besoin de produits sans gluten pour cette raison
  • un reçu pour chaque produit sans gluten pour lequel un crédit est demandé
  • un résumé pour chacun des produits achetés durant la période de 12 mois pour laquelle sont demandés les frais médicaux (voir l'exemple ci-dessous)
Exemple d'un résumé
Produit alimentaire : Pain
Nombre de produits achetés (pour la période de 12 mois) : 52
Coût moyen du produit avec gluten : 3,49 $
Coût moyen du produit sans gluten : 6,99 $
Coût différentiel : 6,99 $ - 3,49 $ = 3,50 $
Montant admissible : 3,50 $ x 52 = 182,00 $

 

Prothèse mammaire requise à la suite d'une mastectomie – ordonnance requise.

Récepteur à conduction osseuse – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Régimes provinciaux et territoriaux ne peuvent pas être demandés comme frais médicaux, tel que :

  • Alberta Health Care Insurance Plan
  • Medical Services Plan of British Columbia
  • Régime d'assurance-maladie du Manitoba
  • Newfoundland Medical Care Plan
  • Northwest Territories Health Insurance Services Agency of Territorial Government
  • Régime de l'assurance-maladie du Nouveau-Brunswick
  • Nova Scotia Medical Services Insurance
  • Régime d'assurance-maladie du Nunavut
  • Assurance-santé de l'Ontario
  • Prince Edward Island Health Services Payment Plan
  • Régie de l'assurance-maladie du Québec (incluant les cotisations au Fonds des Services de Santé)
  • Régime d'assurance-maladie de la Saskatchewan
  • Régime d'assurance-santé du Yukon

Rein artificiel (machine) – le coût de la machine et les dépenses liées suivantes :

  • les frais de réparation, d'entretien et d'approvisionnement
  • les ajouts, transformations et rénovations apportés à une maison (le représentant de l'hôpital qui a installé la machine doit attester par écrit que ceux-ci étaient nécessaires à l'installation de la machine)
  • la partie des frais d'exploitation de la maison liés à la machine (excluant de l'intérêt hypothécaire et de la déduction pour amortissement)
  • le coût d'un appareil téléphonique supplémentaire dans la chambre de dialyse et de tous les appels interurbains faits à l'hôpital pour demander des conseils ou faire réparer la machine
  • les coûts nécessaires et inévitables pour le transport du matériel

Salle de bains – dispositif ou équipement conçu pour aider une personne à entrer dans un bain ou une douche et à en sortir, ou à s'asseoir sur une toilette et à s'en relever – ordonnance requise.

Services de lecture utilisés par les personnes qui sont aveugles ou qui ont des troubles d'apprentissage graves, si le coût est payé à une personne dont l'entreprise consiste à fournir ces services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services de prise de notes utilisés par les personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, si le coût est payé à une personne dont l'entreprise consiste à fournir ces services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services de tutorat qui s'ajoutent à l'enseignement général, utilisés par les personnes ayant des difficultés d'apprentissage ou une déficience des fonctions mentales, si les coûts sont payés à une personne non liée dont l'entreprise consiste à fournir ces services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services d'intervention utilisés par les personnes qui sont aveugles et atteintes de surdité profonde, si le coût est payé à une personne dont l'entreprise consiste à fournir ces services.

Signaux audibles y compris les grosses cloches, les cloches à fortes percussions, les cloches à coup simple, les cloches vibrantes, les klaxons et les signaux visibles – ordonnance requise.

Soins dentaires les frais payés à un médecin ou à un dentiste. Les frais relatifs à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles.

Soins médicaux à l'extérieur du Canada –  si vous avez à vous déplacer à l’extérieur du Canada pour obtenir des soins médicaux, vous pouvez demander les montants que vous avez payés à un médecin et à un hôpital public ou à un hôpital privé autorisé. Le terme « médecin » inclut des particuliers (tels que des médecins ou des infirmiers) autorisés à exercer leur profession selon la législation applicable là où les services sont rendus. Un « hôpital privé autorisé » désigne un établissement autorisé dans la juridiction où est situé l'hôpital.

Soins médicaux fournis par des médecins – pour vérifier si une profession spécifique est reconnue par une province ou un territoire selon le crédit d'impôt pour frais médicaux, lisez Liste des médecins autorisés par province ou territoire aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Sous-titrage en temps réel utilisé par les personnes ayant un trouble de la parole ou une déficience auditive, si le coût est payé à une personne dont l'entreprise offre ce genre de service.

Stimulateur cardiaque – ordonnance requise.

Stimulateur de l'ostéogenèse (couplage par induction) pour traiter les fractures non consolidées ou la reconstitution osseuse – ordonnance requise.

Stylo injecteurs – servant à donner une injection, tel qu'un stylo à insuline – ordonnance requise.

Suppléments et vitamines ne peuvent pas être demandés comme frais médicaux, même s'il ont été prescrits par un médecin (sauf la vitamine B12).

Synthétiseurs électroniques de la parole qui permettent aux personnes qui n'ont pas l'usage de la parole à communiquer au moyen d'un clavier portatif – ordonnance requise.

Système électronique ou informatisé de contrôle de l'environnement, incluant le système informatique de base, utilisé par les personnes dont la déficience motrice est grave et prolongée – ordonnance requise.

Tableaux de symboles Bliss ou dispositifs semblables utilisés par des personnes ayant un trouble de la parole pour pouvoir communiquer en montrant des symboles ou en épelant des mots – ordonnance requise.

Tampons d'iléostomie ou de colostomie, y compris les sacs et les adhésifs.

Téléimprimeurs ou dispositifs semblables qui permettent à une personne sourde ou qui n'a pas l'usage de la parole de faire et de recevoir des appels téléphoniques – ordonnance requise.

Thérapie – le coût des traitements administrés à une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). La personne qui administre les traitements ne doit pas être l'époux ou le conjoint de fait de la personne qui demande le montant et doit être âgée de 18 ans ou plus au moment où les frais sont payés.

Les traitements doivent être prescrits et supervisés :

  • par un médecin ou un psychologue dans le cas d’une déficience mentale
  • par un médecin ou un ergothérapeute dans le cas d’une déficience physique

Pour en savoir plus sir le CIPH, allez à Crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Thérapie (réhabilitation), y compris les cours de lecture labiale et de langage gestuel pour qu'une personne s'adapte à une perte de la parole ou de l'ouïe.

Tourne-pages utilisés par des personnes ayant une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée leur capacité d'utiliser leurs bras ou leurs mains pour tourner les pages d'un livre ou d'un autre document relié – ordonnance requise.

Traitement du cancer au Canada ou à l'extérieur du Canada, fourni par un médecin ou un hôpital public ou privé autorisé.

Transformation d'un véhicule pour permettre à une personne qui a une déficience motrice d’être capable de conduire un véhicule – ordonnance requise.

Transplantation d'organes –  les frais raisonnables payés pour trouver un donneur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance et les coûts raisonnables de déplacement qui comprennent le logement pour le patient, le donneur et leurs accompagnateurs respectifs.

Vaccins – ordonnance requise.

Vision – appareils pour la correction des troubles de la vision y compris les lunettes et les lentilles de contact – ordonnance requise.

Vitamines – lisez Suppléments et vitamines.

Vitamine B12 à des fins thérapeutiques pour une personne qui a une anémie pernicieuse (soit par injections, comprimés ou autre méthodes) – ordonnance requise.

Voie d'accès –  les frais raisonnables payés pour les modifications d’une voie d’accès au lieu principal de résidence d’une personne lorsque celle-ci a une déficience motrice grave et prolongée afin de lui faciliter l’accès à un autobus.

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