Détails des frais médicaux

Aides à la marche – les frais payés pour de l'équipement conçu uniquement pour aider les personnes qui ont une déficience motrice à marcher – ordonnance requise.

Aiguilles et seringues – ordonnance requise.

Ambulance à destination ou en provenance d'un hôpital public ou privé autorisé.

Animal d'assistance – le coût d'un animal spécialement dressé pour aider une personne qui est dans l’une des situations suivantes à vivre avec sa déficience :

En plus du coût de l'animal, les coûts des soins et de l'entretien de l'animal (y compris la nourriture et les soins vétérinaires) sont admissibles.

Les frais raisonnables de transport déboursés afin de permettre à la personne de fréquenter une école, une institution ou un autre établissement où elle est initiée à la manipulation de tels animaux (y compris les frais raisonnables de pension et de logement pour la fréquentation à temps plein de l’école) sont des dépenses admissibles. L’animal doit être fourni par une personne ou une organisation spécialisée dont l’un des buts principaux est de dresser un tel animal.

Appareils auditifs ou dispositifs fonctionnels d'écoute personnelle, y compris les piles et les réparations.

Appareil de chauffage central – les frais payés pour un appareil de chauffage central électrique ou à combustion optimisée afin de remplacer un appareil de chauffage central autre qu'électrique ou à combustion optimisée, dans le cas où le remplacement est nécessaire à cause d'une maladie respiratoire chronique grave ou de troubles chroniques graves du système immunitaire de la personne – ordonnance requise.

Appareils d’assistance respiratoire qui conduisent l’air aux poumons sous pression, tels que :

Appareils d'électrothérapie pour le traitement d'un problème de santé ou d'une déficience motrice grave. Ceux-ci peuvent inclure des dispositifs de stimulation nerveuse électrique transcutanée, de stimulation musculaire électrique et d'ionophorèse – ordonnance requise.

Appareil élévateur ou tout équipement de transport (actionné par moteur) conçu uniquement pour être utilisé par une personne handicapée afin de lui permettre d'avoir accès aux différentes parties d'un bâtiment, entrer ou sortir d'un véhicule ou placer un fauteuil roulant dans un véhicule – ordonnance requise.

Appareil orthopédique pour un membre, y compris les bas tissés ou élastiques faits sur mesure, les plâtres de marche et les bottes ou les chaussures munies d'une armature orthopédique qui permettent à une personne de marcher.

Appareil de prise de notes en braille qui permet aux personnes aveugles de prendre des notes à l'aide d'un clavier (ces notes peuvent être relues à ces personnes, imprimées ou affichées en braille) – ordonnance requise.

Appareils de retour auditif modifiés pour le traitement des troubles de la parole – ordonnance requise.

Appareils de verticalisation pour le traitement d'une déficience motrice grave – ordonnance requise.

Bains-tourbillon – le coût des traitements payés à un professionnel de la santé pour de tels services. Un bain-tourbillon que vous installez dans votre maison, même s'il est prescrit par un professionnel de la santé, n'est pas admissible.

Bandages herniaires – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Bas élastiques conçus uniquement pour soulager l'enflure causée par le lymphœdème chronique – ordonnance requise.

Béquilles – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Cannabis (marihuana) à des fins médicales – les montants payés pour du cannabis, de l’huile de cannabis, des graines de cannabis ou des produits du cannabis achetés à des fins médicales d’un détenteur d’une licence de vente (tel que défini au paragraphe 264(1) du Règlement sur le cannabis). Le patient doit détenir un document médical (tel que défini au paragraphe 264(1) du Règlement sur le cannabis). Le Règlement sur le cannabis exige que le patient soit inscrit comme client du détenteur d’une licence de vente et que le patient effectue ses achats auprès de celui-ci.

Dans le cas d’un patient qui possède une certification d’enregistrement lui permettant de produire légalement une certaine quantité de cannabis à ses propres fins médicales, les montants payés pour faire pousser et produire du cannabis à des fins médicales (autre que le coût des graines de cannabis et le cannabis), comme des pots, de la terre, des nutriments et des luminaires, ne sont pas des frais médicaux admissibles.

Cathéters, plateaux à cathéters, tubes ou autres produits pour incontinence en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une invalidité.

Centre de traitement pour une personne ayant des problèmes de dépendance aux drogues, à l'alcool ou aux jeux. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que cette personne a besoin d'équipements, d'installations ou d'un personnel spécialisés.

Certificats ou attestations – les frais ou les honoraires payés à un professionnel de la santé pour remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, et pour fournir des renseignements supplémentaires à cet égard, ou pour d'autres certificats ou attestations.

Chaise guidée motorisée devant être utilisée dans un escalier, y compris les coûts d'installation – ordonnance requise.

Chaussures orthopédiques, bottes ou garniture intérieure – ordonnance requise.

Chirurgie au laser pour les yeux – frais payés à un professionnel de la santé autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé.

Chirurgie esthétique – généralement, les frais relatifs à des interventions subies uniquement à des fins esthétiques ne sont pas admissibles. Les frais pour une intervention esthétique sont admissibles comme frais médicaux si elle est nécessaire à des fins médicales ou restauratrices, telles qu'une chirurgie visant à corriger une malformation se rapportant à une anomalie congénitale, à une blessure corporelle résultant d'un accident ou d'un trauma, ou à une maladie qui défigure.

Climatiseur – vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 50 % du coût d'achat ou 1 000 $ afin d'aider une personne ayant un malaise, une maladie ou un trouble chronique grave – ordonnance requise.

Concentrateur d'oxygène – les montants payés pour l'achat, le fonctionnement et l'entretien d'un concentrateur d'oxygène, y compris le coût de l'électricité.

Congélation et entreposage d'ovules et de spermatozoïdes – pour préserver ses ovules ou ses spermatozoïdes en vue de concevoir un enfant dans le futur.

Contrôle de volume (équipement supplémentaire) utilisé par les personnes ayant une déficience auditive – ordonnance requise.

Corset dorsal – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Couches et sous-vêtements jetables pour les personnes qui ont une incontinence en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une invalidité.

Coupleur acoustique – ordonnance requise.

Décodeur de sous-titrage de télévision pour une personne sourde – ordonnance requise.

Dentiers et implants dentaires – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Dispositif de contrôle de la coagulation sanguine – le coût d'achat, y compris les accessoires jetables comme les aiguilles, les lancettes et les bâtonnets diagnostiques pour les personnes qui suivent un traitement avec anticoagulants – ordonnance requise.

Dispositif d'écran à caractères agrandis conçu pour aider une personne aveugle à utiliser un ordinateur – ordonnance requise.

Dispositif de signalisation visuelle ou vibratoire utilisé par les personnes ayant une déficience auditive – ordonnance requise.

Dispositifs ou logiciels qui permettent à des personnes aveugles ou qui ont des troubles d'apprentissage graves de lire des caractères imprimés – ordonnance requise.

Dispositifs thérapeutiques d'impulsions de pression pour le traitement d'un trouble de l'équilibre – ordonnance requise.

École pour personnes ayant une déficience mentale ou physique – une personne qualifiée compétente, comme un professionnel de la santé ou le directeur ou le responsable de l’école, doit attester par écrit que la personne, en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, a besoin d'équipement, d'installation ou de personnel spécialisé fourni par cette école.

Électrolyse – seulement les montants versés à un professionnel de la santé. Les frais reliés à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles.

Équipement périphérique pour ordinateur conçu uniquement pour aider une personne aveugle à utiliser un ordinateur – ordonnance requise.

Examens – les frais d'examens médicaux, tels qu'un électrocardiographe, un électrocardiogramme, un examen du métabolisme, des procédures ou services de radiologie, un test du liquide céphalorachidien spinal, un examen des selles, un test de glycémie, une analyse d'urine et un rayon X. De plus, vous pouvez demander un montant pour les frais d'interprétation ou de diagnostic – ordonnance requise.

Extrait de foie (injection) pour les personnes qui ont une anémie pernicieuse – ordonnance requise.

Fauteuil roulant et porte-fauteuil – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Fauteuil tricycle – montant payé à titre de solution de rechange à un fauteuil roulant.

Fécondation in vitro – les frais payés à un professionnel de la santé autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé. Les frais et autres montants payés à une clinique de fertilité ou à une banque de donneurs au Canada pour obtenir des spermatozoïdes ou des ovules peuvent être admissibles à compter de 2022. Les montants doivent être payés pour permettre la conception d'un enfant par le particulier, son époux ou conjoint de fait ou une mère porteuse au nom du particulier. Voir aussi Procédures liées à la fertilité.

Filtre à air ou purificateur – utilisé par une personne qui doit combattre une maladie respiratoire chronique grave ou des troubles chroniques graves du système immunitaire – ordonnance requise.

Filtre à eau, nettoyeur ou épurateur d'eau – utilisé par une personne qui doit combattre une maladie respiratoire chronique grave ou des troubles chroniques graves du système immunitaire – ordonnance requise.

Formation – les frais raisonnables de formation pour vous-même ou un proche afin d'apprendre à prendre soin d'un proche qui a une déficience mentale ou physique et qui vit avec vous ou est à votre charge. Les frais doivent être payés à une personne qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait et qui était âgée de 18 ans ou plus lorsque les frais ont été payés.

Fourgonnette – 20 % du montant payé pour une fourgonnette (moins le coût des modifications) qui a déjà été adaptée ou que vous faites adapter dans les 6 mois suivant son acquisition pour le transport d'une personne en fauteuil roulant, jusqu'à un maximum de 5 000 $ (pour les résidents de l'Ontario, la limite provinciale est de 8 204 $).

Foyer de groupe – lisez Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement.

Frais de construction ou de rénovation – les montants payés pour modifier l'habitation d'une personne qui a une déficience motrice grave et prolongée ou qui n'a pas un développement physique normal. Ces modifications lui permettront d'y accéder, de s'y déplacer plus facilement ou d'y accomplir ses activités plus facilement.

Des frais pour rénover l’habitation ou des frais supplémentaires lors de la construction du lieu principal de résidence de la personne pourraient être engagés. Un montant pour ces frais peut être demandé, moins tout remboursement lié, tel que la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Les frais de construction ou de rénovation doivent être raisonnables et respecter les deux conditions suivantes :

Vous devez obtenir une liste qui détaille ces coûts. Les coûts peuvent inclure :

Bien que les frais payés pour modifier l’habitation afin de permettre l’utilisation d’un fauteuil roulant puissent être admissibles comme frais médicaux dans les conditions décrites ci-dessus, des frais liés à d’autres types de déficience peuvent également être admissibles. Dans tous les cas, vous devez conserver les reçus et autres documents liés à l’appui de votre demande. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que la situation de la personne et les frais remplissent toutes les conditions décrites ci-dessus.

Si les frais de rénovation sont admissibles au crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (CIAD), vous pourriez demander le CIAD et le crédit d'impôt pour frais médicaux pour ces frais.

Frais de déménagement – un montant pour les dépenses raisonnables (que personne d’autre n’a déduites dans sa déclaration de revenus comme frais de déménagement) déboursées pour qu’une personne n’ayant pas un développement physique normal ou ayant une déficience motrice grave et prolongée déménage dans un logement qui lui est plus accessible ou qui lui permet de se déplacer plus facilement ou d’accomplir plus aisément les activités de la vie quotidienne, et ce, jusqu’à un maximum de 2 000 $ (pour les résidents de l’Ontario, la limite provinciale est de 3 282 $).

Frais de déplacement (moins de 40 km) – les frais de déplacement ne peuvent pas être demandés comme frais médicaux si une personne voyage moins de 40 kilomètres (aller simple) de son domicile pour obtenir des soins médicaux. 

Frais de déplacement (au moins 40 km) – les frais de transport en commun payés (par exemple, le taxi, l'autobus ou le train) lorsqu'une personne doit voyager au moins 40 kilomètres (aller simple), mais moins de 80 kilomètres, de son domicile pour obtenir des soins médicaux.

Pour demander les frais de transport et de déplacement, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si un professionnel de la santé atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pouvez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

Si vous avez des frais de déplacement liés à des soins médicaux et si vous êtes également admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées (ligne 25500), vous pouvez choisir la façon de déduire vos dépenses. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pour toutes les dépenses, vous pouvez seulement demander le montant pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été et ne vous sera pas remboursée, sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4, État de la rémunération payée) et si vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus.

Vous pourriez demander les frais de transport en commun payés (par exemple, le taxi, l’autobus ou le train) comme frais médicaux. Lorsque le transport en commun n’est pas facilement accessible, vous pourriez demander les frais d’utilisation d’un véhicule.

Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule selon la méthode détaillée ou simplifiée. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre de vos frais de déplacement au cours de votre période de 12 mois. Pour en savoir plus et pour connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, lisez Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de voyage.

Exemple – Frais de déplacement pour au moins 40 kilomètres mais moins de 80 kilomètres

Maxime habite à St Hyacinthe et a dû se déplacer à plus de 40 kilomètres, aller simple (mais moins de 80 kilomètres), pour aller à Montréal pour obtenir des soins médicaux, car il ne pouvait pas avoir accès à des soins semblables à moins de 40 kilomètres de son domicile. Il a dû utiliser son véhicule, puisqu’aucun transport en commun n’était facilement accessible.

Maxime peut donc demander les frais d’utilisation de son véhicule. Il peut calculer le montant à demander sur sa déclaration selon la méthode détaillée ou la méthode simplifiée.

 

Frais de déplacement (au moins 80 km) – les frais de déplacement (par exemple, les frais d'hébergement, des repas et de stationnement) lorsqu'une personne doit voyager au moins 80 kilomètres (aller simple), de son domicile pour obtenir des soins médicaux.

Pour demander les frais de transport et de déplacement, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si un professionnel de la santé atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pouvez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

Si vous avez des frais de déplacement liés à des soins médicaux et si vous êtes également admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées (ligne 25500), vous pouvez choisir la façon de déduire vos dépenses. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pour toutes les dépenses, vous pouvez seulement demander le montant pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été et ne vous sera pas remboursée, sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4, État de la rémunération payée) et si vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus.

Vous pourriez demander, en plus des frais de transport, les frais de votre hébergement, de vos repas et de votre stationnement comme frais médicaux.

Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule selon la méthode détaillée ou simplifiée. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre de vos frais de déplacement au cours de votre période de 12 mois. Pour en savoir plus et connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, lisez Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de voyage.

Vous devez conserver vos reçus pour toutes les dépenses d'hébergement. Vous devez également être en mesure de démontrer que ces dépenses étaient nécessaires en raison de votre condition médicale et de la distance parcourue. Demandez le montant pour l'hébergement tel qu'il est indiqué sur les reçus.

Exemples – Frais de déplacement pour au moins 80 kilomètres

Exemple 1

Maria a dû se déplacer avec son fils Félix, de Sydney à Halifax (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux pour elle-même. Le médecin de Maria a signé une lettre attestant qu’elle n’était pas en mesure de se déplacer sans l’aide d’un accompagnateur.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Maria a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’elle se déplace à Halifax pour obtenir des soins médicaux.

Le jour suivant son arrivée à Halifax, Maria a été admise à l’hôpital pour y subir une chirurgie, puis y est restée deux semaines.

Félix a logé dans un hôtel situé tout près et, pendant la journée, il a aidé sa mère avec ses repas et ses soins personnels. Félix a ensuite reconduit sa mère à Sydney.

Maria peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’elle et son fils ont déboursés pour aller à Halifax et pour revenir à la maison, en plus des frais déboursés durant les deux semaines où elle recevait des soins médicaux à Halifax.

Exemple 2

Gaby a dû se déplacer de Prince Rupert à Vancouver (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux. Son mari, Marc, l’a conduite jusqu’à destination. Gaby est restée à l’hôpital à Vancouver pendant trois semaines, mais Marc est retourné à Prince Rupert après l’avoir déposée à l’hôpital. Le médecin de Gaby a signé une lettre attestant qu’elle n’était pas en mesure de se déplacer sans l’aide d’un accompagnateur.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Gaby a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’elle se déplacer à Vancouver pour obtenir des soins médicaux.

Marc a rendu visite à Gaby une seule fois au cours de son séjour de trois semaines à l’hôpital. Lorsque Gaby a pu quitter l’établissement, Marc est allé la chercher à Vancouver pour la reconduire à la maison.

Gaby peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’elle et son mari ont déboursés pour aller à Vancouver et pour revenir à la maison. Cependant, ni l’un ni l’autre ne peut demander de frais pour le trajet durant lequel Marc a rendu visite à Gaby à l’hôpital.

 

Frais de déplacement (à l'extérieur du Canada) – les frais de transport (par exemple, le taxi, l'autobus ou le train etc.) et de déplacement (par exemple, les frais d'hébergement, des repas et de stationnement) lorsqu'une personne doit voyager 80 kilomètres ou plus (aller simple), de son domicile pour obtenir des soins médicaux à l'extérieur du Canada.

Pour déterminer si les soins médicaux que vous avez obtenus à l'extérieur du Canada sont admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux, lisez Frais médicaux à l'extérieur du Canada.

Pour demander les frais de transport et de déplacement, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si un professionnel de la santé atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pouvez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

Si vous avez des frais de déplacement liés à des soins médicaux et si vous êtes également admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées (ligne 25500), vous pouvez choisir la façon de déduire vos dépenses. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pour toutes les dépenses, vous pouvez seulement demander le montant pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été et ne vous sera pas remboursée, sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4, État de la rémunération payée) et si vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus.

Vous pourriez demander, en plus des frais de transport, les frais de votre hébergement, de vos repas et de votre stationnement comme frais médicaux.

Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule selon la méthode détaillée ou simplifiée. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre de vos frais de déplacement au cours de votre période de 12 mois. Pour en savoir plus et connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, lisez Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de voyage.

Vous devez conserver vos reçus pour toutes les dépenses d'hébergement. Vous devez également être en mesure de prouver que ces dépenses étaient nécessaires en raison de votre condition médicale et de la distance parcourue. Demandez le montant pour l'hébergement tel qu'il est indiqué sur les reçus.

Exemple – Frais de déplacement pour au moins 80 kilomètres et à l'extérieur du Canada

Mathieu a dû se déplacer de Winnipeg jusqu’en Allemagne (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux. Il a fait l’aller-retour en avion et a logé durant une semaine dans un hôtel pendant qu’un professionnel de la santé lui donnait des soins médicaux.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Mathieu a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’il se déplace jusqu’en Allemagne pour obtenir des soins médicaux.

Mathieu peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’il a déboursés pour aller en Allemagne et pour revenir à la maison, en plus des frais déboursés durant la semaine où il recevait des soins médicaux en Allemagne.

Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement

Frais d'interprète gestuel – utilisés par une personne qui souffre d’un trouble de la parole ou d’une déficience auditive, si le coût est payé à une personne dont l’entreprise consiste à fournir ces services.

Frais médicaux à l'extérieur du Canada – si vous avez à vous déplacer à l’extérieur du Canada pour obtenir des soins médicaux, vous pouvez demander les montants que vous avez payés à un professionnel de la santé et à un hôpital public ou à un hôpital privé autorisé. Un « hôpital privé autorisé » désigne un établissement autorisé dans la juridiction où est situé l'hôpital.

Greffe de moelle osseuse – les frais raisonnables payés pour trouver un donneur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance ainsi que les frais raisonnables de déplacement et de logement pour le patient, le donneur et leurs accompagnateurs respectifs.

Hôpitaux – soins dans les hôpitaux publics ou privés qui sont autorisés comme étant des hôpitaux par la province, le territoire ou la juridiction où ils sont situés.

Implant cochléaire – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Imprimante en braille, système de parole synthétique, dispositif de grossissement des caractères sur écran et autres dispositifs qui permettent aux personnes aveugles d'utiliser un ordinateur – ordonnance requise.

Infirmier ou infirmière – les frais payés pour les services d'un infirmier autorisé.

Instruments électroniques de guérison osseuse – ordonnance requise.

Insuline ou substituts – ordonnance requise.

Laboratoire, procédure ou service, accompagné de l'interprétation nécessaire – ordonnance requise. Les tests de COVID-19, tels que ceux pour les voyages, requièrent toujours une ordonnance, même s'ils sont obligatoires.

Larynx (prothèse vocale) – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Lecteurs optiques ou dispositifs semblables qui permettent à une personne aveugle de lire des caractères imprimés – ordonnance requise.

Lit d'hôpital, y compris les accessoires – ordonnance requise.

Logiciels de reconnaissance de la voix utilisés par les personnes ayant une déficience des fonctions physiques. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que cet appareil est nécessaire.

Maison de santé ou de repos – lisez Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement.

Manuels parlés utilisés par les personnes ayant un trouble de la perception qui sont inscrites à une école secondaire au Canada ou à un établissement d’enseignement autorisé. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que ces frais sont nécessaires – ordonnance requise.

Médicaments et instruments médicaux obtenus selon le Programme d'accès spécial de Santé Canada – les montants payés pour l'achat de médicaments et d'instruments médicaux qui n'ont pas été approuvés pour l'usage au Canada, s'ils étaient achetés dans le cadre de ce programme. Pour en savoir plus, visitez Programmes d'accès spécial de Santé Canada.

Médicaments vendus sans ordonnance ne peuvent pas être demandés comme frais médicaux, même s'ils ont été prescrits par un professionnel de la santé.

Membre ou œil artificiel – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Moniteur cardiaque, y compris les réparations et les piles – ordonnance requise.

Moniteur pour bébé conçu pour être attaché à un bébé pour déclencher un signal d’alarme lorsque le bébé cesse de respirer. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que le bébé est sujet au syndrome de mort subite du nourrisson – ordonnance requise.

Orthodontie, y compris les appareillages – frais payés à un professionnel de la santé ou à un dentiste. Les frais reliés à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles.

Oxygène et tente à oxygène ou tout autre équipement nécessaire à l'administration d'oxygène – ordonnance requise.

Perruques – les frais payés pour une personne qui a subi une perte anormale de cheveux à cause d'une maladie, d'un accident ou d'un traitement médical – ordonnance requise.

Photothérapie – matériel pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau. Vous pouvez demander les frais liés à l'achat, au fonctionnement et à l'entretien du matériel.

Plan de traitement personnalisé – les salaires et traitements payés pour la conception d'un plan de traitement personnalisé sont, si certaines conditions sont remplies, des frais médicaux admissibles.

Le plan doit être conçu pour une personne qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) et payé à quelqu'un dont l'entreprise est de fournir de tels services pour des personnes non liées.

Le traitement établi dans le plan doit être prescrit et supervisé par l'un des professionnels suivants :

Le plan doit respecter l'une des conditions suivantes :

Pour en savoir plus sur le CIPH, allez à Crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Pompe à perfusion, y compris le matériel lié jetable, utilisée dans le traitement du diabète ou un dispositif conçu pour permettre à une personne qui a le diabète de mesurer son taux de glycémie – ordonnance requise.

Pompe pour les extrémités pour une personne ayant le lymphœdème chronique – ordonnance requise.

Prénatal et postnatal – les frais des traitements payés à un professionnel de la santé ou à un hôpital public ou privé autorisé.

Prescriptions ou médicaments sur ordonnance qui peuvent légalement être obtenus pour être utilisés par la personne, mais seulement s’ils sont prescrits par un professionnel de la santé. De plus, les prescriptions ou les médicaments sur ordonnance doivent être enregistrés par un pharmacien. Les médicaments sans ordonnance, les vitamines et les suppléments, même s’ils ont été prescrits par un professionnel de la santé, ne peuvent pas être demandés (sauf la vitamine B12).

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie, y compris les régimes privés d'assurance-médicale, dentaires et d'hospitalisation. Ces frais peuvent être demandés comme frais médicaux si 90 % des primes versées sont pour des frais médicaux admissibles.

Procédures liées à la fertilité – les frais payés à un professionnel de la santé autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé pour concevoir un enfant. Certaines dépenses payées à l'égard d'une mère porteuse ou d'un donneur (par exemple, un donneur de spermatozoïdes, d'ovules ou d'embryons) peuvent être admissibles à compter de 2022 si elles sont encourues au Canada et sont d'un type qui serait autrement autorisé à titre de frais médicaux de la personne. Voir aussi Fécondation in vitro

Produits alimentaires sans gluten – Les personnes atteintes de la maladie cœliaque ont le droit de demander les coûts différentiels relatifs à l'achat de produits alimentaires sans gluten comme frais médicaux. Le coût différentiel de l’achat de produits alimentaires sans gluten est le coût des produits sans gluten moins le coût des produits semblables avec gluten.

Généralement, les produits alimentaires se limitent à ceux qui sont produits et mis sur le marché spécifiquement pour les diètes sans gluten, tels que le pain sans gluten. D’autres produits peuvent aussi être admissibles lorsqu'une personne atteinte de la maladie cœliaque utilise des produits sans gluten pour son usage personnel. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la farine de riz et les épices sans gluten.

Si plusieurs personnes consomment les produits, seuls les coûts liés à la partie du produit consommée par la personne atteinte de la maladie cœliaque peuvent être demandés comme frais médicaux.

N’envoyez pas vos documents appuyant votre demande. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez conserver tous les documents suivants :

Exemple d'un résumé
Exemple d'un résumé
Produit alimentaire : Pain
Nombre de produits achetés (pour la période de 12 mois) : 52
Coût moyen du produit avec gluten : 3,99 $
Coût moyen du produit sans gluten : 7,99 $
Coût différentiel : 7,99 $ - 3,99 $ = 4,00 $
Montant admissible : 4,00 $ x 52 = 208,00 $

 

Prothèse mammaire requise à la suite d'une mastectomie – ordonnance requise.

Récepteur à conduction osseuse – peut être demandé sans aucune attestation ou ordonnance.

Régimes provinciaux et territoriaux ne peuvent pas être demandés comme frais médicaux, tel que :

Rein artificiel (dialyse) – le coût de la machine et les dépenses liées, telles que :

Salle de bains – dispositif ou équipement conçu pour aider une personne à entrer dans un bain ou une douche et à en sortir, ou à s'asseoir sur une toilette et à s'en relever – ordonnance requise.

Services de lecture utilisés par les personnes qui sont aveugles ou qui ont des troubles d'apprentissage graves, si le coût est payé à une personne dont l'entreprise fournit ces services. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services de prise de notes utilisés par les personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, si le coût est payé à une personne dont l'entreprise fournit ces services. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services de tutorat pour les personnes ayant des difficultés d'apprentissage ou une déficience des fonctions mentales et qui s'ajoutent à l'enseignement général, si le coût est payé à une personne non liée dont l'entreprise fournit ces services. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services d'intervention utilisés par les personnes qui sont aveugles et atteintes de surdité profonde, si le coût est payé à une personne dont l'entreprise fournit ces services.

Signaux audibles, y compris les grosses cloches, les cloches à fortes percussions, les cloches à coup simple, les cloches vibrantes, les klaxons et les signaux visibles – ordonnance requise.

Soins dentaires les frais payés à un professionnel de la santé. Les frais reliés à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles.

Soins médicaux fournis par des professionnels de la santé – pour vérifier si une profession spécifique est reconnue par une province ou un territoire selon le crédit d'impôt pour frais médicaux, lisez Liste des médecins autorisés par province ou territoire aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Sous-titrage en temps réel utilisé par les personnes ayant un trouble de la parole ou une déficience auditive, si le coût est payé à une personne dont l'entreprise fournit ces services.

Stimulateur cardiaque – ordonnance requise.

Stimulateur de l'ostéogenèse (couplage par induction) pour traiter les fractures non consolidées ou la reconstitution osseuse – ordonnance requise.

Stylos injecteurs – servant à donner une injection, tel qu'un stylo à insuline – ordonnance requise.

Suppléments et vitamines ne peuvent pas être demandés comme frais médicaux, même s'ils ont été prescrits par un professionnel de la santé (sauf la vitamine B12).

Synthétiseurs électroniques de la parole qui permettent aux personnes qui n'ont pas l'usage de la parole de communiquer au moyen d'un clavier portatif – ordonnance requise.

Système électronique ou informatisé de contrôle de l'environnement, incluant le système informatique de base, utilisé par les personnes dont la déficience motrice est grave et prolongée – ordonnance requise.

Tableaux de symboles Bliss ou dispositifs semblables qui permettent aux personnes ayant un trouble de la parole de communiquer en montrant des symboles ou en épelant des mots – ordonnance requise.

Tampons d'iléostomie ou de colostomie, y compris les sacs et les adhésifs.

Téléimprimeurs ou dispositifs semblables qui permettent à une personne sourde ou qui n'a pas l'usage de la parole de faire et de recevoir des appels téléphoniques – ordonnance requise.

Thérapie – les salaires et traitements payés pour une thérapie administrée à une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). La personne qui administre la thérapie ne doit pas être votre époux ou conjoint de fait et doit être âgée de 18 ans ou plus au moment où les montants sont payés.

Les traitements doivent être prescrits et supervisés par l'un des professionnels suivants :

Pour en savoir plus sir le CIPH, allez à Crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Thérapie (réhabilitation), y compris les cours de lecture labiale et de langage gestuel pour qu'une personne s'adapte à une perte de la parole ou de l'ouïe.

Tourne-pages qui permet aux personnes ayant une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée leur capacité d'utiliser leurs bras ou leurs mains pour tourner les pages d'un livre ou d'un autre document relié – ordonnance requise.

Traitement du cancer au Canada ou à l'extérieur du Canada, fourni par un professionnel de la santé ou un hôpital public ou privé autorisé.

Transformation d'un véhicule pour permettre à une personne qui a une déficience motrice d’être capable de conduire un véhicule – ordonnance requise.

Transplantation d'organes – les frais raisonnables payés pour trouver un donneur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance ainsi que les frais raisonnables de déplacement et de logement pour le patient, le donneur et leurs accompagnateurs respectifs.

Vaccins – ordonnance requise.

Vision – appareils pour la correction des troubles de la vision y compris les lunettes, les lentilles de contact et les lunettes de natation correctrices – ordonnance requise.

Vitamines – lisez Suppléments et vitamines.

Vitamine B12 à des fins thérapeutiques pour une personne qui a une anémie pernicieuse (soit par injections, comprimés ou autre méthodes) – ordonnance requise.

Voie d'accès – les frais raisonnables payés pour les modifications d’une voie d’accès au lieu principal de résidence d’une personne lorsque celle-ci a une déficience motrice grave et prolongée afin de lui faciliter l’accès à un autobus.

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