Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement

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Frais de préposé aux soins et soins dans un établissement  

Les soins de préposé sont des soins fournis par un préposé qui accomplit les tâches personnelles qu’une personne ne peut pas faire elle-même. Les soins de préposé peuvent être reçus dans certains types d'établissement.

Vous pouvez demander un montant payé à un préposé aux soins seulement si le préposé répond aux deux critères suivants :

Un préposé aux soins qui est engagé personnellement sera probablement considéré comme un employé. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?

Qui peut demander ces frais

Vous pouvez demander comme frais médicaux les montants que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les soins de préposé ou pour des soins dans un établissement. Les frais doivent avoir été payés pour des soins pour :

Une personne à charge est l'une des personnes suivantes qui était à votre charge :

Montants que vous pouvez demander comme frais médicaux

Soins à temps plein ou soins spécialisés

Généralement, vous pouvez demander le montant total que vous avez payé pour les soins dans les établissements suivants:

Nous considérons que les soins sont fournis à temps plein lorsque la personne a besoin de soins et de supervision constants.

Un autre établissement peut être une clinique de consultation externe, comme une clinique de désintoxication; cependant, cela ne comprend pas une installation récréative, tel qu’un camp d’été avec hébergement, même si celle-ci répond aux besoins de personnes handicapées.

Remarque

Généralement, vous ne pouvez pas demander le montant total que vous avez payé dans une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées. Toutefois, vous pouvez demander les salaires et les traitements pour les soins dans de tels établissements si la personne qui reçoit les soins a droit au montant pour personnes handicapées (lisez Salaires et traitements).

Ce que nous entendons par maison de santé ou de repos – Une maison de santé ou de repos est généralement un établissement qui fournit des soins à temps plein, y compris des soins infirmiers 24 heures par jour, à des personnes qui sont incapables de prendre soin d’elles-mêmes. Tout établissement peut être reconnu comme une maison de santé ou de repos si ses fonctions et ses caractéristiques sont pareilles à celles d’une maison de santé ou de repos.

Tous les frais réguliers payés pour des soins à temps plein dans une maison de santé ou de repos ou pour des soins spécialisés ou la formation dans une institution sont admissibles comme frais médicaux, y compris :

Toutefois, les dépenses personnelles supplémentaires (telles que les frais d’une coiffeuse) ne sont pas admissibles.

Salaires et traitements

Vous pourriez demander les frais pour les salaires et les traitements payés pour les frais de préposé aux soins, les soins ou la surveillance dans les établissements suivants :

L’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées pourrait être requis pour demander les frais payés pour les salaires et traitements comme frais médicale. Voir la référence au formulaire T2201 dans le tableau.

Les frais que vous pouvez demander

Vous pouvez demander comme frais médicaux les frais de salaires et traitements payés à tous les employés qui font les tâches ou rendent les services suivants :

Si vous recevez des soins de préposé à votre domicile, vous pouvez demander le montant pour les sommes payées seulement pendant que vous y habitez et recevez ces soins. Pour que les montants demandés soient admissibles comme frais médicaux, vous devez soit :

Les frais que vous ne pouvez pas demander

Vous ne pouvez pas demander le coût :

Règles particulières pour demander le montant pour personnes handicapées

Il y a des règles particulières lorsqu’on demande le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Pour savoir comment demander les frais de préposé aux soins et le montant pour personnes handicapées, consultez le tableau.

Pour savoir ce qui est le plus avantageux pour vous, calculez votre impôt fédéral net en remplissant l'étape 5 de votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi voir les exemples.

Si vous demandez les frais payés à une maison de santé ou de repos pour des soins à temps plein comme frais médicaux à la ligne 33099 ou 33199 de votre déclaration de revenus (Étape 5 – Impôt fédéral), personne (y compris vous-même) ne peut demander le montant pour personnes handicapées pour cette même personne.

Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées ainsi que la partie des frais de préposé aux soins liée aux salaires et aux traitements pour les soins dans une maison de santé ou de repos (dans la limite indiquée dans le tableau). Toutefois, vous devez fournir une preuve détaillée des montants facturés par la maison de santé ou de repos indiquant la partie des paiements liée aux salaires et traitements d’un préposé aux soins.

Pour en savoir plus sur ce crédit et savoir comment demander le montant pour personnes handicapées, allez à Crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Documents dont vous avez besoin pour appuyer votre demande de frais de préposé aux soins

Reçus

Les reçus doivent démontrer le nom de la compagnie ou du particulier à qui les frais ont été payés. Si un particulier remet un reçu pour les services de préposé aux soins, le reçu doit inclure son numéro d'assurance sociale.

Attestation

Il se peut que vous devez fournir une attestation pour demander les montants payés pour les frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Pour déterminer quel type de document que vous avez besoin, consultez le tableau.

Relevé détaillé

Pour demander les frais de préposé aux soins payés à un établissement, telle qu'une maison de retraite, vous devez nous soumettre un relevé détaillé de l'établissement.

Le relevé doit indiquer clairement les montants versés pour le salaire du personnel qui s'applique au service de préposé aux soins énumérés à Salaires et traitements – Les frais que vous pouvez demander.

Le relevé doit aussi indiquer les subventions, le cas échéant, qui ont réduit vos frais de préposé aux soins (sauf si la subvention est incluse dans le revenu et n’est pas déductible du revenu).

Exemples des renseignements détaillés dont nous avons besoin

Exemple 1 – Relevé de compte pour l'année 2021 pour Marc Leduc

Les frais non admissibles pour Marc sont :

  • Loyer : 14 909 $
  • Salaires du personnel administratif : 1 242 $

Le total des frais non admissibles est 16 151 $.

Les frais admissibles pour Marc sont :

  • Salaires du personnel infirmier : 4 259 $
  • Salaire du directeur des activités : 402 $
  • Salaires du personnel d'entretien ménager et des services de blanchisserie : 1 016 $
  • Salaires du chef et du diététicien : 2 851 $
  • Salaire du chauffeur : 365 $

Le total des frais admissibles est 8 893 $.

Selon ce relevé, le total des frais de préposé aux soins admissibles de Marc est de 8 893 $.

Exemple 2 – Relevé de compte pour l'année 2021 pour Claude Savoie

Les frais non admissibles pour Claude sont :

  • Loyer : 14 909 $
  • Salaires du personnel administratif : 1 242 $

Le total des frais non admissibles est 16 151 $.

Les frais admissibles pour Claude sont :

  • Salaires du personnel infirmier : 4 259 $
  • Salaire du directeur des activités : 402 $
  • Salaires du personnel d'entretien ménager et des services de blanchisserie : 1 016 $
  • Salaires du chef et du diététicien : 2 851 $
  • Salaire du chauffeur : 365 $

Le total des frais admissibles est 8 893 $.

Les subventions reçues pour Claude sont :

  • Loyer : 5 000 $
  • Salaires du personnel d'entretien ménager et des services de blanchisserie : 1 016 $
  • Salaires du chef et du diététicien : 2 000 $

Le total des subventions reçues est 8 016 $.

Selon ce relevé, le total des frais de préposé aux soins admissibles de Claude est de 5 877 $. Le montant des frais admissibles que Claude peut demander a été réduit en raison des subventions reçues.

 

Formulaires et publications

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