Subvenez-vous aux besoins d’un époux ou conjoint de fait, ou d’une personne à charge, qui a une infirmité mentale ou physique?
Vous pourriez avoir droit au crédit canadien pour aidant naturel, un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes qui aident financièrement des membres de leur famille ayant une infirmité mentale ou physique.
Ceux que vous pouvez déclarer
Vous pouvez demander le crédit canadien pour aidant naturel si vous subvenez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait ayant une infirmité mentale ou physique.
Vous pouvez aussi le demander si une ou plusieurs des personnes suivantes sont à votre charge en raison d’une infirmité mentale ou physique :
- votre enfant ou petit-enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait)
- votre parent, grand-parent, frère, sœur, tante, oncle, nièce ou neveu (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) s'il a résidé au Canada à un moment de l’année
Une personne est considérée comme à votre charge si elle compte régulièrement et constamment sur vous pour subvenir à ses besoins essentiels, tels que la nourriture, le logement et l’habillement.
Montants que vous pouvez demander
Le montant que vous pouvez demander dépend :
- de la personne que vous soutenez (votre relation avec la personne);
- de votre situation;
- du revenu net de la personne à charge;
- du fait que d’autres crédits soient demandés pour la personne à charge.
Pour votre époux ou conjoint de fait
Vous pourriez avoir droit à :
- 2 687 $ à la ligne 30300;
- jusqu'à 8 601 $ à la ligne 30425.
Pour les personnes à charge admissibles âgées de 18 ans ou plus (qui sont admissibles à la ligne 30400)
Vous pourriez avoir droit à :
- 2 687 $ à la ligne 30400
- jusqu'à 8 601 $ à la ligne 30425.
Lisez la remarque ci-dessous.
Pour les personnes à charge admissibles âgées de moins de 18 ans (qui sont admissibles à la ligne 30400)
Vous pourriez demander l'un des montants suivants :
- 2 687 $ à la ligne 30400
- 2 687 $ à la ligne 30500
Lisez la remarque ci-dessous.
Pour les enfants de moins de 18 ans
Vous pourriez avoir droit à un montant de 2 687 $ à la ligne 30500 (lisez la remarque ci-dessous) pour chacun de vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année.
Pour les personnes à charges âgées de 18 ans ou plus
Vous pourriez avoir droit jusqu'à 8 601 $ à la ligne 30450 pour chaque personne à charge âgée de 18 ans ou plus qui n’est ni votre époux ou conjoint de fait, ni une personne à charge admissible déclaré à la ligne 30300 ou à la ligne 30400.
Remarque
Si vous devez verser une pension alimentaire pour enfants ou si vous avez la garde partagée, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Consultez la ligne 30400 et la ligne 30500.
Documents nécessaires pour appuyer votre demande
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, n’envoyez aucun document. Conservez vos documents au cas où l'ARC vous les demanderait plus tard.
Voir : Combien de temps devez-vous conserver les documents relatifs à l'impôt sur le revenu?
L'ARC pourrait demander une note signée par un professionnel de la santé indiquant :
- la date à laquelle l'infirmité a commencé;
- la durée prévue de l'infirmité.
Pour les enfants de moins de 18 ans, la note doit aussi confirmer que l'enfant:
- dépend, et continuera probablement de dépendre, des autres pendant une période longue et continue d'une durée indéterminée en raison d'une infirmité mentale ou physique;
- a besoin de beaucoup plus d'aide pour ses besoins personnels et ses soins que les autres enfants du même âge.
Vous n'avez pas besoin d'une note signée si l'ARC dispose déjà d'un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, approuvé pour la période concernée.
Comment demander ce crédit
Remplissez l'annexe 5, Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge, afin de calculer les montants que vous pouvez demander.
Inscrivez ensuite les résultats aux lignes suivantes qui s'appliquent à vous :
- Ligne 30300 – Montant pour époux ou conjoint de fait
- Ligne 30425 – Montant canadien pour aidant naturel pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus
- Ligne 30400 – Montant pour une personne à charge admissible
- Ligne 30450 – Montant canadien pour aidant naturel pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une infirmité
- Ligne 30500 – Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une infirmité (l'annexe 5 n'est pas nécessaire)