Feuillet T4A(P), État des prestations du régime de pensions du Canada
Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T4A(P), consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :
Image de feuillet T4A(P)
Le service de feuillets de renseignements fiscaux en direct
Le service Feuillets de renseignements fiscaux en direct de Service Canada vous permet d'obtenir plus tôt votre feuillet T4A(P) et de produire ainsi votre déclaration de revenus plus rapidement.
Si vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens, vos biens personnels, y compris vos revenus, sont exonérés d'impôt lorsqu'ils sont situés ou gagnés dans une réserve. Consultez formulaire T90.
Case 13 – Date de début ou d'entrée en vigueur
Pour une prestation d'invalidité, il s'agit de la date où Service Canada a déterminé que vous étiez invalide aux fins du Régime de pensions du Canada (RPC).
Pour une prestation de retraite, il s'agit de la date où la prestation est devenue payable.
Case 14 – Prestation de retraite
Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 20.
Case 15 – Prestation de survivant
Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 20.
Pour en savoir plus, allez à la ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ voir la case 15.
Case 16 – Prestation d'invalidité
Inscrivez ce montant à la ligne 11410 de votre déclaration.
Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 20. Ne l'ajoutez pas à vos revenus dans votre déclaration.
Pour en savoir plus, allez à la ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ voir la case 16.
Case 17 – Prestation pour enfant
Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 20.
Pour en savoir plus, allez à la ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ voir la case 17.
Case 18 – Prestation de décès
Ce montant est déja inclus dans le montant qui figure à la case 20. Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 20. Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration pour une personne décédée. Si vous avez reçu ce montant et que vous êtes bénéficiaire de la succession de la personne décédée, déclarez le montant à la ligne 13000 de votre propre déclaration, à moins qu'un feuillet T3 – Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies ne soit produit pour la succession. Pour en savoir plus, consultez le Guide T4011, ANNULÉ Déclarations de revenus de personnes décédées.
Pour en savoir plus, allez à ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ voir la case 18.
Case 19 – Prestation après – retraite
Ce montant est déjà inclus dans le montant qui figure à la case 20.
Case 20 – Prestations imposables du RPC
Inscrivez ce montant à la ligne 11400 de votre déclaration. La case 20 comprend toutes les prestations indiquées aux cases 14, 15, 16, 17, 18 et 19. N'ajoutez pas les montants de ces cases à vos revenus dans votre déclaration. Il comprend également tout paiement en trop recouvré ou paiement d'arriérés du RPC.
Case 21 – Nombre de mois – invalidité
Nombre de mois exclus de votre période de cotisation au RPC à cause d'une invalidité.
Case 22 – Impôt sur le revenu retenu
Inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration.
Case 23 – Nombre de mois – retraite
Nombre de mois de réception de la prestation de retraite au Régime de pensions du Canada (RPC).
Si vous êtes âgé de 60 à 70 ans, lisez Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent.