Feuillet T4A(P), État des prestations du régime de pensions du Canada

Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T4A(P), consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :

Image de feuillet T4A(P)
Feuillet T4A(P)

Le service de feuillets de renseignements fiscaux en direct

Le service Feuillets de renseignements fiscaux en direct de Service Canada vous permet d'obtenir plus tôt votre feuillet T4A(P), et de produire ainsi votre déclaration de revenus plus rapidement.

Si vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens, vos biens personnels, y compris vos revenus, sont exonérés d'impôt lorsqu'ils sont situés ou gagnés dans une réserve. Consultez formulaire T90.

Case 13 - Date de début ou d'entrée en vigueur

Pour une prestation d'invalidité, il s'agit de la date où Service Canada a determiné que vous étiez invalide aux fins du Régime de pensions du Canada.

Pour une prestation de retraite, il s'agit de la date où la prestation est devenue payable.

Case 14 - Prestation de retraite

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 20.

Case 15 - Prestation de survivant

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 20.

Pour savoir plus, allez à la ligne 11400 - Prestations de survivant du RPC ou du RRQ voir la case 15.

Case 16 - Prestation d'invalidité

Inscrivez ce montant à la ligne 11410 à gauche, sous la ligne 11400 de votre declaration.

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 20.

Pour en savoir plus, allez à la ligne 11400 - Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ voir la case 16.

Case 17 - Prestation pour enfant

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 20.

Pour en savoir plus, allez à la ligne 11400 - Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ voir la case 17.

Case 18 - Prestation de décès

Ce montant est déjà inclus dans le montant qui figure à la case 20.

Pour en savoir plus, allez à la ligne 11400 - Prestations de décès du RPC ou du RRQ voir la case 18.

Case 19 - Prestation après - retraite

Ce montant est déjà inclus dans le montant qui figure à la case 20.

Case 20 - Prestations imposables du RPC

Inscrivez ce montant à la ligne 11400 de votre déclaration.

Ce montant comprend déjà les montants des prestations indiquées aux cases 14, 15, 16, 17, 18 et 19. N'ajoutez pas les montants de ces cases à vos revenus de votre déclaration. Le montant tient aussi compte de tout paiement en trop recouvré ou de tout paiement d'arrérages du Régime de pensions du Canada.

Case 21 - Nombre de mois - invalidité

Nombre de mois exclus de votre période de cotisation au RPC à cause d'une invalidité.

Case 22 - Impôt sur le revenu retenu

Inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre declaration.

Case 23 - Nombre de mois - retraite

Nombre de mois de réception de la prestation de retraite au Régime de pensions du Canada (RPC).

Si vous êtes agé de 60 à 70 ans, lisez Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent.

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