Ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ

Remarque : La ligne 11400 était la ligne 114 avant l'année d'imposition 2019.

Vous devez inclure dans votre revenu les prestations que vous recevez selon le RPC ou le RRQ. Vous recevrez un feuillet T4A(P) indiquant les montants de prestations reçus en 2021.

Si vous n’avez pas reçu votre feuillet T4A(P), visitez Service Canada ou appelez au 1-800-277-9914. Pour consulter les renseignements de votre feuillet T4A(P), allez à Mon dossier.

Paiements forfaitaires

Le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P) peut parfois inclure un paiement forfaitaire. Une partie de ce paiement peut viser des années précédentes. Vous devez toutefois inscrire le montant total de la case 20 à la ligne 11400 de votre déclaration de 2021.

Si le total des parties qui visent les années précédentes est de 300 $ ou plus, l’ARC calculera l’impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues dans ces années, seulement si le résultat est plus avantageux pour vous. Si vous recevez une lettre de Service Canada indiquant des montants qui s'appliquent à des années passées, joignez-la à votre déclaration papier. L'ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Si votre feuillet T4A(P) contient un montant aux cases 15, 16, 17 ou 18, consultez dans la liste qui suit la rubrique qui s'applique à votre situation :

• Prestations de survivant du RPC ou du RRQ (case 15)
• Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)
• Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)
• Prestations de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 11400 de votre déclaration le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P).

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes