Ligne 11400 - Prestations du RPC ou du RRQ

Remarque : La ligne 11400 était la ligne 114 avant l'année d'imposition 2019.

Vous devez inclure dans votre revenu les prestations que vous recevez selon le Régime de pensions du Canada ou le régime de rentes du Québec. Vous recevrez un feuillet T4A(P), qui indiquera les montants de prestations reçus en 2019.

Le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P) peut parfois inclure un paiement forfaitaire. Une partie de ce paiement peut viser des années passées. Vous devez toutefois inscrire le montant total de la case 20, à la ligne 11400 de votre déclaration de 2019. L'ARC ne modifiera pas les déclarations des années passées pour inclure ce revenu. Toutefois, si le total des parties qui visent les années passées est de 300 $ ou plus, l'ARC calculera l'impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues dans ces années, seulement si ce calcul est plus avantageux pour vous. Si vous recevez une lettre de Service Canada indiquant des montants qui s'appliquent à des années passées, joignez-la à votre déclaration sur papier et l'ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Si votre feuillet T4A(P) contient un montant aux cases 15, 16, 17 ou 18, consultez dans la liste qui suit, la rubrique qui s'applique à votre situation :

• Ligne 11400 - Prestations de survivant du RPC ou du RRQ (case 15)
• Ligne 11400 - Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)
• Ligne 11400 - Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)
• Ligne 11400 - Prestations de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(P), visitez Service Canada ou composez le 1-800-277-9915. Pour voir les renseignements de votre feuillet T4A(P), allez à Mon dossier.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 11400 le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P).

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt - Guide, déclaration et annexes