Ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ
Remarque : La ligne 11400 était la ligne 114 avant l'année d'imposition 2019.
Renseignement spécifique pour les particuliers âgés de 60 à 70 ans
Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent
Inscrivez à la ligne 11400 de votre déclaration le montant des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) de la case 20 de votre feuillet T4A(P).
Si vous n’avez pas reçu votre feuillet T4A(P), visitez Service Canada ou appelez au 1-800-277-9914.
Pour consulter les renseignements de votre feuillet T4A(P) en ligne, allez à Mon dossier.
Case 15 – Prestation de survivant
Le RPC ou le RRQ peuvent verser une rente mensuelle si vous êtes l'époux ou conjoint de fait survivant d'une personne qui a cotisé au RPC ou au RRQ. Vous devez déclarer cette prestation dans votre revenu si vous êtes la personne qui l'a reçue.
La prestation de survivant qui figure à la case 15 est déjà inclus dans le montant de la case 20 de votre feuillet T4A(P).
Case 16 – Prestations d'invalidité
Le RPC ou le RRQ vous versera une rente mensuelle si vous avez cotisé au RPC ou au RRQ et que vous êtes considéré invalide selon leurs législations respectives. Ils verseront aussi une rente mensuelle pour vos enfants à charge.
Les prestations d'invalidité qui figurent à la case 16 sont déjà incluses à la case 20 de votre feuillet T4A(P).
Les prestations d'invalidité font partie de vos revenus gagnés aux fins des REER/RPAC et seront utilisées pour calculer votre maximum déductible au titre des REER/RPAC.
Case 17 – Prestations pour enfant
Déclarez une prestation pour enfant seulement si vous l’avez reçue en tant qu’enfant d’un cotisant au RPC ou au RRQ décédé ou invalide.
Toute prestation versée pour vos enfants est considérée comme leur revenu même si vous avez reçu les paiements.
Les prestations pour enfant du RPC ou du RRQ qui figurent à la case 17 sont déjà incluses à la case 20 de votre feuillet T4A(P).
Case 18 – Prestations de décès
La prestation de décès du RPC ou du RRQ est un versement forfaitaire unique effectué à la succession au décès d'un cotisant au RPC ou au RRQ.
La prestation de décès figurant à la case 18 est déjà incluse à la case 20 de votre feuillet T4A(P).
Ne déclarez pas le montant de la prestation de décès de la case 18 si vous produisez une déclaration pour une personne décédée. Si vous avez reçu ce montant et que vous êtes bénéficiaire de la succession de la personne décédée, incluez-le à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 pour la succession.
Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.
Paiements forfaitaires
Si vous avez reçu un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ en 2022 dont certaines parties visent des années précédentes, déclarez la paiement entier à la ligne 11400 de votre déclaration de 2022.
Si le total des parties qui visent les années précédentes est de 300 $ ou plus, l’ARC calculera l’impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues au cours de ces années si le résultat est plus avantageux pour vous. L'ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 11400 de votre déclaration le montant figurant à la case 20 de votre feuillet T4A(P).
Inscrivez à la ligne 11410 de votre déclaration la prestation d'invalidité figurant à la case 16 de votre feuillet T4A(P). Ce montant est déjà inclus à la case 20. Ne l'ajoutez pas à votre revenu de votre déclaration.
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