Avez-vous ou votre époux ou conjoint de fait produit le formulaire T664 ou T664 (Aînés)?
Si vous vendez ou si vous êtes réputé avoir vendu un bien pour lequel votre époux ou conjoint de fait ou vous-même avez produit le formulaire T664 ou T664 (Aînés), Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, utilisez le formulaire T2091(IND) pour calculer le gain en capital pour l'année si l'une des situations suivantes s'applique :
- Ce bien était votre résidence principale pour 1994.
- Vous désignez ce bien en 2023 comme résidence principale pour une année d'imposition quelconque.
Vous pourriez avoir droit à une réduction à la suite du choix exercé sur les gains en capital. Pour calculer cette réduction, utilisez le formulaire T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale. Si le bien a été désigné comme résidence principale aux fins du choix, vous devez inclure les années d'imposition déjà indiquées dans votre désignation pour 2023.
Remarque
Si, au moment du choix, le bien a été désigné comme résidence principale pour une année d'imposition autre que 1994, vous pouvez choisir de le désigner de nouveau ou non comme résidence principale au moment où vous le vendez (ou au moment où l'ARC considère que vous l'avez vendu). Si vous désignez le bien de nouveau en 2023, vous devez inclure les années d'imposition pour lesquelles votre résidence principale a déjà été désignée.
Si le bien en question n'était pas votre résidence principale pour 1994 et si vous n'effectuez pas, en 2023, une désignation comme résidence principale pour une année d'imposition quelconque, n'utilisez pas le formulaire T2091(IND) ou T2091(IND)-WS pour calculer votre gain en capital. Calculez-le plutôt de la façon habituelle (le produit de disposition moins le prix de base rajusté et les dépenses engagées ou effectuées). Pour en savoir plus sur la façon de calculer votre prix de base rajusté à la suite du choix concernant les gains en capital, consultez Bien pour lequel vous avez produit le formulaire T664 ou T664 (Aînés).
Remplir le formulaire T2091(IND)-WS
Inscrivez le montant de la ligne 66 du formulaireT2091(IND)-WS, à la ligne 56 du formulaire T2091(IND) ou du formulaire T1255.
Formulaires et publications
- Guide T4037, Gains en capital
- Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
- Formulaire T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale
- Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale
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