Résidence principale et biens immobiliers
La vente de votre résidence (ou lorsque vous serez considéré comme l'ayant vendu) peut entraîner un gain en capital. Si cette résidence était uniquement votre résidence principale pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire, vous n'avez pas à payer d'impôt sur le gain. Si elle n'a pas été votre résidence principale, ou uniquement votre résidence principale, pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de l'exemption pour résidence principale sur une partie ou la totalité du gain en capital que vous devez déclarer.
Si vous avez vendu ou si vous étiez considéré comme ayant vendu une résidence en 2022 qui a été votre résidence principale à n'importe quel temps, vous devez déclarer la vente à l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital et le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle). Pour en savoir plus, consultez Vente de votre résidence principal.
Sujets
- Qu'est-ce qu'une résidence principale?
Quel genre de logement peut être considéré comme une résidence principale et quelles conditions doivent être remplies? - Désignation d'une résidence principale
Dans quelles circonstances doit-on désigner une résidence principale? Quand doit-on utiliser les formulaires T1255 et T2091? - Disposition de votre résidence principale
Il se peut que vous devez déclarer un gain lors de la vente (réele ou réputée) de votre maison, en utilisant les formulaires T2091 et T1255. Avez-vous produit le formulaire T664? - Changement d'utilisation de votre bien
Il se peut que vous devez déclarer un gain si vous transformez votre résidence principale en bien de location ou d'entreprise, ou vice versa. - Biens agricole
Seulement une partie de votre gain en capital sera imposable. - Vente d'un bâtiment en 2022
Il se peut que des règles spéciales s'appliquent pour faire en sorte que le prix de vente soit un montant autre que le prix de vente réel.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Guide T4036, Revenus de location
- Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
- T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale
- Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale
Sujets connexes
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