Transferts d'immobilisations

Cette section explique quelques-unes des règles spéciales qui pourraient s'appliquer aux transferts de terrains, de bâtiments ou d'autres immobilisations.

Sujets

• Transferts de biens à votre époux ou conjoint de fait ou à une fiducie en sa faveur
  Des règles spéciales pourraient affecter le gain ou la perte en capital quand des immobilisations sont transférées.
• Autres transferts de biens
  Si vous faites don d'une immobilisation, vous êtes considéré comme ayant vendu ce bien à sa juste valeur marchande (JVM), mais des règles spéciales pourraient s'appliquer si le prix de vente est supérieur ou inférieur à la JVM.
• Exemples de transferts courants
  Les transferts à une société ou à une société de personnes canadienne, et la vente ou le transfert de biens agricoles ou de biens de pêche.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital