Montants non declarés et non imposables

Vous n'avez pas besoin à déclarer certains montants non imposables comme revenu qui comprennent notamment les suivants :

des gains de loterie, quel qu'en soit le montant, sauf si le prix ne peut être considéré comme un revenu d'emploi, d'une entreprise ou d'un bien, ou comme un prix d'accomplissement;
la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
les montants versés par le Canada ou un pays allié (si le montant n'est pas imposable dans ce pays) pour l'invalidité ou le décès d'un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
les versements du crédit pour la TPS/TVH (y compris les prestations et les crédits provinciaux et territoriaux connexes), l’ACE (et les prestations provinciales et territoriales connexes) et le PIAC (selon votre province ou territoire de résidence);
les paiements de l'Allocation famille et le supplément pour enfant handicapé versés par la province de Québec;
les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire si vous avez été victime d'un acte criminel ou d'un accident d'automobile;
la plupart des montants reçus d’une police d’assurance-vie à la suite d’un décès;
la plupart des types d’indemnités de grève que vous avez reçus de votre syndicat, même si vous avez fait du piquetage en tant que membre du syndicat;

Remarque

Les revenus tirés des montants ci-dessus (comme les intérêts sur les gains de loterie que vous investissez) sont imposables.

Remplissez le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, pour aider l’ARC à calculer l’ACT, votre maximum du crédit canadien pour la formation et vos prestations provinciales ou territoriales.