Comment calculer vos paiements par acomptes provisionnels?

Sur quoi base-t-on vos paiements par acomptes provisionnels?

Les paiements par acomptes provisionnels sont calculés selon tous les critères suivants :

Impôt net à payer – Généralement, il s'agit du solde dû figurant dans votre déclaration de revenus. Les montants servant à calculer l'impôt net à payer (ligne 16) sont indiqués au Tableau de calcul pour acomptes provisionnels pour 2019.

Méthodes de calcul

Vous pouvez utiliser l'une des 3 méthodes suivantes pour calculer vos paiements d’acomptes provisionnels :

Méthode sans calcul

Il s'agit de la meilleure méthode pour vous si vos revenus, déductions et crédits ne changent à peu près pas d'une année à l'autre.

Nous indiquerons les montants que vous devez verser selon la méthode sans calcul sur les rappels d’acomptes provisionnels que nous vous enverrons. Nous calculerons le montant de vos paiements par acomptes provisionnels selon les renseignements contenus dans la dernière cotisation de votre déclaration de revenus.

Méthode de l'année précédente

Il s'agit de la meilleure méthode pour vous si vous estimez que vos revenus, déductions et crédits pour 2019 seront comparables à ceux de 2018, mais très différents de ceux de 2017.

Vous calculerez vos paiements par acomptes provisionnels selon les renseignements fiscaux contenus dans votre déclaration de revenus de 2018. Pour vous aider à calculer votre montant total à payer par acomptes provisionnels, utilisez le tableau de calcul pour acomptes provisionnels pour 2019.

Si vous utilisez la méthode de l’année précédente et que vous versez vos paiements en entier dans les délais prévus pour 2019, vous n'aurez pas d'intérêt ni de pénalité à payer sur vos acomptes provisionnels, sauf si le montant total à payer par acomptes provisionnels que vous avez calculé n'était pas assez élevé. Pour en savoir plus, lisez Intérêts et pénalités imposés sur les acomptes provisionnels.

Méthode de l'année courante

Il s'agit de la meilleure méthode pour vous si vous estimez que vos revenus, déductions et crédits pour 2019 seront très différents de ceux de 2018 et de 2017.

Vous calculerez vos paiements par acomptes provisionnels selon le total estimé de votre impôt net à payer pour l’année courante (2019) et, s’il y a lieu, vos cotisations au RPC à payer et vos cotisations volontaires à l’AE. Pour vous aider à calculer votre montant total à payer par acomptes provisionnels, utilisez le tableau de calcul pour acomptes provisionnels pour 2019.

Si vous utilisez la méthode de l’année courante et que vous versez vos paiements en entier dans les délais prévus pour 2019, vous n'aurez pas d'intérêt ni de pénalité à payer sur vos acomptes provisionnels, sauf si les montants que vous avez estimés lors du calcul du montant total à payer par acomptes provisionnels n'étaient pas assez élevés. Pour en savoir plus, lisez Intérêts et pénalités imposés sur les acomptes provisionnels.

 

Conseil

En choisissant la méthode qui vous convient le mieux, vous éviterez de payer de l'impôt en trop durant l'année ou d'avoir à payer un montant d'impôt élevé lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Vous n'avez pas à nous aviser de la méthode que vous choisissez.

Rappel d’acomptes provisionnels reçu en août 2019

Si vous avez seulement reçu un rappel d’acomptes provisionnels en août et que le rappel n’indique pas de paiements d’acomptes provisionnels pour mars ou juin 2019, suivez les instructions qui s’appliquent à vous :

Méthode sans calcul – Payez le montant indiqué à la case 2 de votre rappel, le 15 septembre et le 15 décembre.

Méthode de l’année précédente – Calculez le montant de votre impôt net à payer pour 2018 et ajoutez, s’il y a lieu, vos cotisations au RPC à payer et vos cotisations volontaires à l’AE à payer. Payez 75 % du total le 15 septembre et 25 % le 15 décembre.

Méthode de l’année courante – Estimez le montant de votre impôt net à payer pour 2019 et, s’il y a lieu, vos cotisations au RPC à payer et vos cotisations volontaires à l’AE à payer. Payez 75 % du total le 15 septembre et 25 % le 15 décembre.

Vous voulez réduire ou éliminer le montant d’acomptes provisionnels que vous devez payer

Vous pouvez réduire ou éliminer le montant de vos acomptes provisionnels que vous devez payer si vous réduisez votre impôt net à payer. Vous pouvez le faire en faisant retenir de l’impôt ou en augmentant les montants des retenues sur les genres de revenus suivants :

Vous ne pouvez pas faire retenir de l'impôt sur certains genres de revenus, par exemple des revenus de placements, de location ou d'un travail indépendant ni sur des gains en capital.

Exemple – Comment éliminer le montant d'acomptes provisionnels que vous devez payer

Daniel demeure en Alberta et paie son impôt par acomptes provisionnels. En 2019, il décide de faire augmenter les retenues d'impôt sur ses revenus. Depuis plusieurs années, son impôt net à payer est de 3 500 $, et il estime que ce montant sera le même en 2019. En janvier 2019, Daniel remet à son administrateur du régime de pension un formulaire TD1 demandant qu'un montant additionnel de 250 $ par mois soit retenu sur ses revenus de pension.

Daniel estime que son impôt net à payer pour 2019 sera maintenant de 500 $. Selon ses calculs, il n'aura pas à verser d'acomptes provisionnels en 2019, parce que son impôt net à payer pour 2019 ne dépassera pas 3 000 $. Daniel ne tiendra pas compte des rappels d'acomptes provisionnels qu'il recevra pour 2019.

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