Devez-vous payer de l'impôt par acomptes provisionnels?

Pourquoi devriez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?

Si, pendant plus d'une année, vous touchez un revenu sur lequel l'impôt n'est pas retenu ou sur lequel l'impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels.

Cela peut être le cas si vous recevez certaines prestations de pension ou des revenus de location, de placements ou d'un travail indépendant, ou si vous avez plus d'un emploi.

Quels sont les facteurs à considérer?

Il y a 2 facteurs à considérer pour déterminer si vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels :

  • votre province ou territoire de résidence
  • votre impôt net à payer

Province ou territoire de résidence

Votre province ou territoire de résidence déterminera le seuil d’impôt net à payer que vous utiliserez pour déterminer si vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels.

Si vous résidez au Québec le 31 décembre d'une année, utilisez un seuil de 1 800 $ d'impôt net à payer.

Si vous résidez dans une autre province ou territoire le 31 décembre d'une année, utilisez un seuil de 3 000 $ d’impôt net à payer.

Impôt net à payer

Généralement, votre impôt net à payer correspond au solde dû figurant dans votre déclaration de revenus. Les montants servant à calculer l'impôt net à payer (ligne 16) sont indiqués au Tableau de calcul pour acomptes provisionnels pour 2019.

Vous devez payer votre impôt de 2019 par acomptes provisionnels si les deux critères suivants s’appliquent :

  • votre impôt net à payer pour 2019 dépassera le seuil de votre province ou territoire (1 800 $ ou 3 000 $)
  • votre impôt net à payer en 2018 ou en 2017 dépassait le seuil de votre province ou territoire (1 800 $ ou 3 000 $)

Vous n’avez pas à payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2019 si votre impôt net à payer pour 2019 sera de 3 000 $ ou moins (1 800 $ ou moins pour les résidents du Québec), même si vous avez reçu un rappel d’acomptes provisionnels en 2019.

Si vous avez reçu un rappel d’acomptes provisionnels indiquant un montant à payer, il se peut que vous deviez payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels.

Si votre principale source de revenus en 2019 provient d'un travail indépendant dans l'agriculture ou la pêche, vous devez faire un paiement par acomptes provisionnels si les deux critères suivants s’appliquent :

  • votre impôt net à payer pour 2019 dépassera le seuil de votre province ou territoire (1 800 $ ou 3 000 $)
  • votre impôt net à payer pour 2018 et 2017 dépassait le seuil de votre province ou territoire (1 800 $ ou 3 000 $)

Qu'est-ce qu'un rappel d’acomptes provisionnels?

Un rappel d’acomptes provisionnels est émis afin de vous aider à déterminer si vous devez payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels. Le rappel suggérera le montant à payer et vous indiquera les diverses méthodes de calcul.

Nous envoyons des rappels d’acomptes provisionnels aux particuliers qui pourraient devoir payer leur impôt par acomptes provisionnels :

  • Le rappel de février se rapporte aux échéances de mars et de juin
  • Le rappel d'août se rapporte aux échéances de septembre et de décembre

Si vous avez reçu un rappel en août seulement, lisez Rappel d'acomptes provisionnels reçu en août 2019.

Si vous avez reçu un rappel d’acomptes provisionnels et que vous devez payer par acomptes provisionnels mais que vous ne respectez pas les exigences obligatoires, vous devrez peut-être payer des intérêts et des pénalités.

Vous pouvez également voir vos rappels d’acomptes provisionnels en ligne en utilisant Mon dossier.

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