Intérêts et pénalité imposés sur les acomptes provisionnels

Si vous avez reçu un rappel d’acomptes provisionnels et que vous étiez tenu de verser des acomptes provisionnels mais que vous n’avez pas respecté les exigences obligatoires, vous devrez peut-être payer des intérêts et pénalités.

Intérêts sur acomptes provisionnels

Nous imposons des intérêts sur acomptes provisionnels si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

  • nous vous envoyons un rappel d’acomptes provisionnels en 2019 indiquant un montant à payer
  • vous êtes tenu de verser des paiements d’acomptes provisionnels en 2019 (lisez Devez-vous payer de l'impôt par acomptes provisionnels?)
  • vous n'avez pas versé d'acomptes provisionnels, ou vos paiements étaient insuffisants ou en retard

Nous imposons des intérêts sur les paiements d’acomptes provisionnels qui sont insuffisants ou en retard. L’intérêt sur les acomptes provisionnels est composé quotidiennement et calculé au taux d'intérêt prescrit, qui peut changer tous les 3 mois.

Comment calculons-nous les intérêts?

  1. Nous calculons l’intérêt sur chaque paiement d’acomptes provisionnels que vous devriez avoir versés à partir de la date où le paiement était dû à la date d'échéance de votre solde, selon la méthode de paiement qui occasionne le moins d’intérêts.
  2. Nous calculons les intérêts sur chaque acompte provisionnel que vous avez versé pendant l’année à partir de la plus éloignée des dates suivantes, soit le jour du paiement ou le 1er janvier, jusqu'à la date d'échéance de votre solde.

Ensuite, nous déterminons les intérêts que vous devez payer en exigeant la différence entre a. et b., si la différence est de plus de 25 $.

Pénalité sur acomptes provisionnels

Vous pourriez avoir à payer une pénalité si vous versez des acomptes provisionnels en retard ou s'ils sont insuffisants. Nous imposons cette pénalité seulement si les intérêts à payer pour l'année 2019 dépassent 1 000 $.

Pour calculer la pénalité, nous déterminons lequel des montants suivants est le plus élevé :

  • 1 000 $
    ou
  • 25 % de l'intérêt que vous auriez dû payer si vous n'aviez fait aucun versement d'acompte provisionnel en 2019

Puis, nous soustrayons ce montant de vos frais d'intérêts sur acomptes provisionnels à payer pour 2019. Finalement, nous divisons la différence par 2 pour déterminer le montant de votre pénalité.

Exemple – Pénalité et intérêt sur acomptes provisionnels

En 2019, Pierre a versé des paiements d'acomptes provisionnels inférieurs à ce qu'il devait payer. Par conséquent, il a 2 500 $ de frais d'intérêts sur acomptes provisionnels à payer pour 2019. Si Pierre n'avait versé aucun paiement d'acomptes provisionnels en 2019, ses frais d'intérêts auraient été de 3 200 $. Puisque 25 % de 3 200 $ est 800 $, nous soustrayons 1 000 $ (le montant le plus élevé) de 2 500 $. La différence est de 1 500 $. Nous divisons ensuite 1 500 $ par 2. La pénalité de Pierre serait donc de 750 $.

Comment pouvez-vous réduire les intérêts et les pénalités sur vos acomptes provisionnels?

Vous pouvez réduire ou éliminer les intérêts et pénalités en versant un montant plus élevé pour vos prochains paiements d’acomptes provisionnels ou en les payant plus tôt. En faisant des paiements à l’avance ou des paiements plus élevés, vous aurez droit à un crédit d’intérêts. Ce crédit d'intérêts n’est pas remboursable et peut seulement être utilisé pour réduire les intérêts sur les paiements en retard au cours de la même année d’imposition.

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