Avis sur la redevance sur les combustibles
- FCN1, Inscription en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN2, Distributeurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN3, Redevance annuelle sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d’ajustement
- FCN4, Importateurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN5, Émetteurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN6, Transporteurs routiers aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN7, Utilisateurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN8, Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN9, Transporteurs ferroviaires ou transporteurs ferroviaires désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN10, Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN11, Gaz naturel commercialisable ou gaz naturel non commercialisable acheminé par pipeline
- FCN12, Position administrative de l’Agence du revenu du Canada relativement au gaz naturel commercialisable en vertu de la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- FCN13, Le Nouveau-Brunswick ne sera plus assujetti à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre à compter du 1er avril 2020
- FCN14, Remboursement prévu à l’article 49
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