Renseignements techniques fiscaux
La présente page contient des liens à des renseignements et publications techniques sur la TPS/TVH, l'impôt sur le revenu, le droit d'accise, la taxe d’accise et d’autres prélèvements.
Sujets
- Droit d'accise
- Taxes d'accise et autres prélèvements
- TPS/TVH
- Impôt sur le revenu
- Délégation des pouvoirs et des fonctions
- Attribution provinciale du revenu
- Obtention de renseignements de la part de contribuables, d'inscrits et de tiers
- Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations
Pour obtenir une loi codifiée ou un règlement codifié, allez au Site Web de la législation (Justice). Des éditeurs commerciaux publient aussi une version codifiée des lois et des règlements, par exemple, Carswell, CCH, l'ICCA et Ernst & Young.
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