Renseignements techniques
Cette section contient des publications techniques relatives à l'accise, la TPS/TVH, l'impôt sur le revenu, et autres. Elle comprend des informations sur les nouvelles techniques, les avis, décisions, circulaires, bulletins, mémorandums, énoncés de politique, règlements et textes législatifs.
Sujets
- Droits d'accise
- Taxes d'accise et prélèvements spéciaux
- TPS/TVH
- Impôt sur le revenu
- Délégation des pouvoirs et des fonctions
- Attribution provinciale du revenu
- Obtention de renseignements de la part de contribuables, d'inscrits et de tiers
- Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations
L'ARC ne publie pas aucune loi, ni aucun règlement codifié, ni sur papier, ni par voie électronique. Cependant, le ministère de la Justice du Canada offre les lois et règlements codifiés sur son site Web, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu. Des éditeurs commerciaux publient aussi une version codifiée des lois et règlements, notamment Carswell, CCH, l'ICCA et Ernst & Young.
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