Renseignements techniques fiscaux

La présente page contient des liens à des renseignements et publications techniques sur la TPS/TVH, l'impôt sur le revenu, le droit d'accise, la taxe d’accise et d’autres prélèvements.

Pour obtenir une loi codifiée ou un règlement codifié, allez au Site Web de la législation (Justice). Des éditeurs commerciaux publient aussi une version codifiée des lois et des règlements, par exemple, Carswell, CCH, l'ICCA et Ernst & Young.

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