Renseignements techniques

Cette section contient des publications techniques relatives à l'accise, la TPS/TVH, l'impôt sur le revenu, et autres. Elle comprend des informations sur les nouvelles techniques, les avis, décisions, circulaires, bulletins, mémorandums, énoncés de politique, règlements et textes législatifs.

L'ARC ne publie pas aucune loi, ni aucun règlement codifié, ni sur papier, ni par voie électronique. Cependant, le ministère de la Justice du Canada offre les lois et règlements codifiés sur son site Web, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu. Des éditeurs commerciaux publient aussi une version codifiée des lois et règlements, notamment Carswell, CCH, l'ICCA et Ernst & Young.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :