Circulaires sur les droits d'accise
Les circulaires ci-dessous fournissent des renseignements techniques détaillés sur l'application et l'administration du cadre du droit d'accise sur la bière.
Règlements et directives sur l'octroi de licences et cautionnement
- ED200-1 Exigences en matière de licence pour les fabricants de bière ou de liqueur de malt, de moût, de levure ou de produits de malt
- ED200-3 Exigences de caution pour les fabricants de bière ou de liqueur de malt, de moût, de levure ou de produits de malt
Directives aux détenteurs de licences
- ED200-51 Directives aux détenteurs de licence – Droits d'accise exigibles sur les marchandises manquantes
- ED200-53 Directives aux détenteurs de licence – Présentation à la division des services scientifiques et de laboratoire
- ED200-55 Lignes directrices pour les détenteurs de licence – Frais de services spéciaux pour les biens et services du système d'alcoométrie
Règlements et directives pour les brasseries et les centres de brassage libre-service
- ED212-3 Directives concernant les opérations des brasseries – Surveillance de l'accise
- ED212-4 Lignes directrices visant les activités de brasseries – Bière produite
- ED212-5 Lignes directrices visant les activités de brasseries – Déduction pour perte
- ED212-6 Directives concernant les opérations des brasseries – Expéditions entre brasseries
- ED212-7 Droits aux crédits
- ED212-8 Directives concernant les opérations des brasseries – Échantillons de bière aux fins du contrôle de la qualité
- ED212-9 Lignes directrices visant les activités de brasseries – Destruction de la bière sur laquelle les droits ont été acquittés
- ED212-10 Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service
- ED212-11 Application des taux du droit d'accise sur les 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada
- ED212-12 Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées
- ED212-13 Exigences de production de déclarations pour les brasseurs munis de licence