Série 4 – Entreprises
La présente série comprend des folios qui traitent des sujets suivants :
Folio 1 Concepts généraux des entreprises
Folio 2 Déduction des dépenses d’entreprise
Folio 3 Principes généraux du calcul du revenu des entreprises
Folio 4 Sociétés – Situation et structures
Folio 5 Transferts à imposition différée
Folio 6 Dispositions applicables à des sociétés particulières
Folio 7 Liquidations, dissolutions et fusions
Folio 9 Créances irrécouvrables et remise de créance
Folio 10 Inventaire
Folio 12 Entrepreneurs et construction
Folio 13 Revenu de profession libérale
Folio 14 Revenu tiré d’activités artistiques
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :