Série 4 – Entreprises

La présente série comprend des folios qui traitent des sujets suivants :

Folio 1  Concepts généraux des entreprises

Folio 2  Déduction des dépenses d’entreprise

Folio 3  Principes généraux du calcul du revenu des entreprises

Folio 4  Sociétés – Situation et structures

Folio 5  Transferts à imposition différée

Folio 6  Dispositions applicables à des sociétés particulières

Folio 7  Liquidations, dissolutions et fusions

Folio 8  Pertes

Folio 9  Créances irrécouvrables et remise de créance

Folio 10  Inventaire

Folio 11  Agriculteurs

Folio 12  Entrepreneurs et construction

Folio 13  Revenu de profession libérale

Folio 14  Revenu tiré d’activités artistiques

Folio 15  Fabrication, et recherche et développement

Folio 16  Société de personnes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :