Circulaires sur les droits d'accise

Depuis le 1er juillet 2003, la plupart des titulaires de licence aux fins des droits d'accise (pour le vin, les spiritueux et les produits du tabac) sont maintenant titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Les circulaires ED énumérées ci-dessous ne visent pas ces nouveaux titulaires. Pour des renseignements sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac qui visent les titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.

Les brasseurs et les brasseries continuent d'être munis de licence aux termes de la Loi sur l'accise. Seules les circulaires ED publiées en 1995 ou après cette année sont offertes en version électronique. Pour obtenir un exemplaire des circulaires ED imprimées avant 1995, communiquez avec votre bureau régional d'accise dont la liste figure à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. De plus, la plupart des règlements prévus dans la Loi sur l'accise ont été abrogés par suite de la mise en œuvre de la Loi de 2001 sur l'accise.

Veuillez noter que les seules circulaires ED portant sur les brasseries seront mises à jour au fur et à mesure des besoins.

Règlements et directives sur l'octroi de licences et cautionnement

Directives aux détenteurs de licences

Règlements, directives pour les brasseries et les centres de brassage libre-service

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