Circulaires sur les droits d'accise

Depuis le 1^er juillet 2003, la plupart des titulaires de licence aux fins des droits d'accise (pour le vin, les spiritueux et les produits du tabac) sont maintenant titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Les circulaires ED énumérées ci-dessous ne visent pas ces nouveaux titulaires. Pour des renseignements sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac qui visent les titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.

Les brasseurs et les brasseries continuent d'être munis de licence aux termes de la Loi sur l'accise. Seules les circulaires ED publiées en 1995 ou après cette année sont offertes en version électronique. Pour obtenir un exemplaire des circulaires ED imprimées avant 1995, communiquez avec votre bureau régional d'accise dont la liste figure à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. De plus, la plupart des règlements prévus dans la Loi sur l'accise ont été abrogés par suite de la mise en œuvre de la Loi de 2001 sur l'accise.

Veuillez noter que les seules circulaires ED portant sur les brasseries seront mises à jour au fur et à mesure des besoins.

Règlements et directives sur l'octroi de licences et cautionnement

• ED200-1 Règlement prescrivant les droits à payer pour les licences délivrées en vertu de la Loi sur l'accise
• ED200-2 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Demande et octroi de licences de droits d'accise
• ED200-3 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Cautionnements
• ED200-4 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Changements apportés à une licence après sa délivrance
• ED200-5 Lignes directrices relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Changements faits aux locaux après la production de la demande initiale

Directives aux détenteurs de licences

• ED200-51 Directives aux détenteurs de licence - Droits d'accise exigibles sur les marchandises manquantes
• ED200-52 Directives pour les détenteurs de licence - Signatures
• ED200-53 Directives aux détenteurs de licence - Présentation à la division des services scientifiques et de laboratoire
• ED200-55 Lignes directrices pour les détenteurs de licence - Frais de services spéciaux pour les biens et services du système d'alcoométrie

Règlements, directives pour les brasseries et les centres de brassage libre-service

• ED212-1 Règlement sur les brasseries
• ED212-2 Règlement ministériel concernant les brasseries
• ED212-3 Directives concernant les opérations des brasseries - Surveillance de l'accise
• ED212-4 Lignes directrices visant les activités de brasseries bière produite
• ED212-5 Lignes directrices visant les activités de brasseries - Déduction pour perte
• ED212-6 Directives concernant les opérations des brasseries - Expéditions entre brasseries
• ED212-7 Droits aux crédits
• ED212-8 Directives concernant les opérations des brasseries - Échantillons de bière aux fins du contrôle de la qualité
• ED212-9 Lignes directrices visant les activités de brasseries - Destruction de la bière sur laquelle les droits ont été acquittés
• ED212-10 Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service
• ED212-11 Application des taux du droit d’accise sur les 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada
• ED212-12 Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées