Manuel de la vérification de l'impôt sur le revenu

La direction générale des programmes d’observation (DGPO)

Avertissement

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Chapitre 1.0 Manuel de la vérification de l'impôt sur le revenu – Structure, buts et utilisations

Table des matières

• 1.1.0 Remerciements
• 1.2.0 Contexte
• 1.3.0 Sources d'information du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu
• 1.4.0 Utilisateurs visés
• 1.5.0 Champ d'application et autorisation
• 1.6.0 Mise à jour du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu
• 1.8.0 Mises à jour
  • 1.8.1 Quoi de neuf
• 1.9.0 Recommandations de changements ou d’ajouts au Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu et aux modèles des lettres
• 1.10.0 Bibliothèque électronique de l'ARC
• 1.11.0 Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – accès et navigation
  • 1.11.1 Version du réseau local (RL)
  • 1.11.2 Installation locale
  • 1.11.3 Références

1.1.0 Remerciements

La Direction générale des programmes d'observation reconnait le travail acharné des experts en la matière et le soutien de la direction des bureaux des services fiscaux (BSF) apporté au développement et l’entretien de ce manuel.

1.2.0 Contexte

Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu (MVIR) rassemble les politiques et les procédures opérationnelles concernant l'administration de l'impôt. Avant novembre 2012, le Manuel de la vérification combinait l’impôt sur le revenu et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Le matériel du MVIR reflète, par son contenu, les politiques nationales de vérification et les procédures recommandées. Les manuels des opérations de l'impôt (MOI) et les manuels de vérification de la TPS/TVH ont été retirés de la circulation. Les communiqués, directives et énoncés de politique seront archivés aux fins de consultation lorsque désuets ou annulés quand remplacés par une nouvelle politique ou une nouvelle législation.

Le MVIR non-épuré est offert aux vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans la Bibliothèque électronique de l’ARC. Pour en savoir plus, allez à 1.10.0, Bibliothèque électronique de l’ARC.

Le MVIR épuré est offert au public sur le site Web de Canada.ca à Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu. En raison de sa taille, les chapitres du MVIR sont ajoutés au site Web dès qu'ils deviennent disponibles.

Il n’est pas recommandé d’imprimer le MVIR.

1.3.0 Sources d'information du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

Le MVIR contient des renseignements tirés des MOI 10, 13 et 14, des communiqués, directives, mémorandums et des énoncés de politique.

1.4.0 Utilisateurs visés

Le MVIR est rédigé à l'intention des employés impliqués dans les vérifications de l'impôt sur le revenu des petites et moyennes entreprises; toutefois, l'information peut également servir à d'autres secteurs, comme les grandes entreprises et la vérification spécialisée.

1.5.0 Champ d'application et autorisation

Le contenu du MVIR reflète la politique nationale sur les questions touchant les opérations, les procédures et l'application technique, telle qu'autorisée par les secteurs de programme et la Section des politiques de la Direction des petites et moyennes entreprises.

Le MVIR offre une source de référence unique pour ce qui est des politiques et des procédures de vérification et des lignes directrices en matière d'application technique concernant les questions liées à la vérification. Afin de mener une recherche efficace et efficiente, utilisez le système de recherche du MVIR en vue d'accéder aux renseignements pour planifier, préparer, conduire et achever une vérification. Le MVIR renferme :

• des exemples de listes de contrôle de la vérification et de feuilles de travail
• des techniques de vérification
• des renseignements techniques qui permettent une application de la législation administrée par l’ARC
• des renvois à des décisions judiciaires

1.6.0 Mise à jour du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

La Section des politiques de la Direction des petites et moyennes entreprises et la Section des politiques de la Direction de la TPS/TVH travaillent ensemble en vue d'assurer que les enjeux communs de la vérification sont traités de manière uniforme.

1.7.0 Structure du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

Une table des matières placée au début du MVIR dresse la liste des chapitres, avec des liens activés pour chacun des chapitres. Le MVIR est divisé en deux sections.

Section I - Politiques et procédures de vérification

• Chapitre 0 – Quoi de neuf
• Chapitre 1 – Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Structure, buts et utilisations
• Chapitre 3 – Droits des contribuables et allégements pour les contribuables
• Chapitre 4 – Normes de conduite, pouvoirs et responsabilités du vérificateur
• Chapitre 6 – Organisation de la Division de la vérification du bureau des services fiscaux
• Chapitre 8 – Renseignements d’entreprise et assurance de la qualité
• Chapitre 9 – Planification et préparation de la vérification
• Chapitre 10 – Déroulement de la vérification
• Chapitre 11 – Achèvement de la vérification
• Chapitre 12 – Lignes directrices particulières et listes de contrôle de vérification
• Chapitre 13 – Techniques de vérification
• Chapitre 15 – Questions touchant la vérification internationale – À l’étude
• Chapitre 16 – Certificats de décharge
• Chapitre 17 – Successions et fiducies – À l’étude
• Chapitre 19 – Oppositions et appels

Section II - Questions techniques

• Chapitre 20 – Évaluation de l'inventaire
• Chapitre 24 – Transactions visant les personnes liées, les sociétés et les actionnaires, les dividendes; etc.
• Chapitre 27 – Revenu
• Chapitre 28 – Pénalités
• Chapitre 29 – Pertes

Les profils d’industries du chapitre 40 ont été déplacés du MVIR à : Bibliothèque electronique de l’ARC > Documents de référence – Direction générale des programmes d’observation > Vérification > Profils d’industries de l’impôt sur le revenu.

Afin d’éviter la renumérotation du matériel comportant des renvois, lorsqu’il est nécessaire de supprimer ou de déplacer des renseignements dans le MVIR, la section est marquée « pour usage futur » ou « section retirée ».

Les chapitres 2, 5, 7, 14, 18, 21, 22, 23, 25 et 26 ont été retirés.

1.8.0 Mises à jour

1.8.1 Quoi de neuf

« Quoi de neuf » dans les Documents de référence – Direction générale des programmes d’observation énumère les mises à jour apportées à tous les deux mois à la Bibliothèque électronique de l’ARC, incluant les communiqués, les notes de service, les modèles de lettres, les sections révisées du MVIR et d’autres manuels des opérations.

On peut visionner les communiqués, les notes de service et les modèles de lettres directement sous « Vérification » en affichant (choisissez la touche +) la section.

Lorsqu’une section du MVIR est mise à jour, la référence de la section est incluse dans la liste sous Manuels des opérations > Manuels de la vérification > Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu. Dans les chapitres, le texte mise à jour est indiqué par une barre latérale, qui est supprimée dans la publication suivante.

Le MVIR est publié tous les deux mois, et des modifications y sont constamment apportées à mesure que la Section des politiques effectue des mises à jour pour tenir compte des changements de politique ou législatifs, corriger les liens brisés ou périmés et assurer la clarté linguistique.

« Texte corrigé » signifie habituellement que des erreurs grammaticales ou orthographiques ont été corrigées OU que le texte a été modifié afin d'uniformiser le sens des textes français et anglais.

« Texte clarifié » signifie habituellement que la formulation a changé ou que des explications supplémentaires ont été ajoutées. Le sens du texte demeure le même, mais il pourrait maintenant être plus clair pour certaines personnes.

La plupart des autres modifications apportées sont clairement décrites.

Pour en savoir plus sur les révisions, on peut adresser un courriel à Income Tax Audit Manual / Manuel de la vérification – Impôt (CRA/ARC).

1.9.0 Recommandations de changements ou d’ajouts au Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu et aux modèles des lettres

Le MVIR et les modèles de lettres sont mis à jour régulièrement. Les commentaires et les suggestions d’amélioration sont les bienvenus.

Veuillez transmettre vos recommandations et suggestions par courriel, à Income Tax Audit Manual / Manuel de la vérification – Impôt (CRA/ARC).

1.10.0 Bibliothèque électronique de l'ARC

En plus du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu, la Bibliothèque électronique de l'ARC offre d’autres documents internes ainsi qu'un éventail complet des bases d'information publique. L'utilisateur peut donc accéder à plusieurs sources d'information à partir d'un seul endroit. Les hyperliens permettent d'améliorer l'efficacité de la recherche.

Les Documents de référence – Direction générale des programmes d'observation comprennent : 

• Manuel de la Loi sur l'imposition des sociétés (Ontario)
• Manuel de la vérification des grandes entreprises
• Manuel de la vérification et de l’examen de la TPS/TVH
• Manuel de vérification de la taxe d'accise, du formulaire N15 et du Droit pour la sécurité des passagers de transport aérien
• Manuel des enquêtes criminelles
• Manuel des opérations de l'impôt - évitement fiscal
• Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
• Réforme de l'administration de la taxe de vente provinciale (RATVP)

La Bibliothèque électronique de l'ARC utilise le logiciel Folio Views.

1.11.0 Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – accès et navigation

La version de l’ARC de la bibliothèque électronique abrite le MVIR et comprend des informations détaillées sur l'impôt sur le revenu, la taxe d'accise, la TPS/TVH, les taxes provinciales, les douanes, ainsi que des liens vers d'autres renseignements de nature fiscale.

La version de l’ARC de la bibliothèque électronique peut être accéder via la plateforme de la technologie centralisée (PTC). L'utilisation de la PTC assure à l'usager l'accès à la plus récente information.

1.11.1 Version du réseau local (RL)

Pour accéder au manuel, suivre les étapes ci-dessous :

Étape 1

Utilisez ce chemin pour accéder à la Bibliothèque électronique de l'ARC :

Un clic-gauche sur l’icône Windows et le menu de démarrage « Toutes les applications » s’ouvrira.

Ouvrez le dossier « Bibliothèque électronique de l'ARC {CTP – PTC} »

Un clic-gauche sur « Bibliothèque électronique de l'ARC – FR »

Note : Si vous ne trouvez pas la « Bibliothèque électronique de l'ARC {CTP PTC} » après avoir cliqué sur l`icône Windows et que vous êtes un utilisateur régulier de ces applications, veuillez s'il vous plaît appeler ou envoyer un courriel au Bureau de service de votre section locale d'informatique pour leur demander d'installer le Bureau commun d'utilisateur (BCU) sur votre poste de travail. Votre section locale d'informatique remplira un formulaire de demande et le soumettra à l'équipe de projet de la PTC pour faire ajouter votre code d’usager.

Étape 2

Lorsque l'écran de la bibliothèque apparaît, il peut être divisé en deux ou trois volets. Pour le moment, cliquer sur l'onglet « Parcourir », au bas de l'écran, affiche deux volets.

L`écran est maintenant divisé en deux volets – le « volet de navigation », à gauche, et le « volet du contenu », à droite.

Étape 3

Dans le volet du contenu, faire défiler l'écran vers le bas révélera la section des « Collections internes françaises ». Cliquer sur « Manuels des opérations » affiche l'écran suivant :

Étape 4

Le lien « Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu » dans le volet du contenu peut être utilisé pour accéder au début du contenu du MVIR. Cependant, le volet de navigation sur la gauche est un moyen plus efficace de naviguer dans le MVIR. Étendre les titres dans le volet de navigation, puis cliquer sur un titre spécifique, affiche cette section dans le volet du contenu sur la droite. Réduire les titres minimisera la liste des contenus.

Le volet de navigation affiché correspondra maintenant à l'image ci-dessus, tandis que le volet du contenu ne devrait pas avoir changé.

Pour explorer le MVIR, y compris l’affichage des résultats de « Recherche », allez à Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu, accès et navigation.

1.11.2 Installation locale

Pour qu'une copie du MVIR soit installée sur votre disque dur afin que vous puissiez l'utiliser hors ligne, présentez une demande sur le Portail du libre-service de la TI. En règle générale, le personnel de la TI installera une icône de la Bibliothèque électronique de l'ARC dans le menu de démarrage de Windows.

Une icône Mise à jour mensuelle des collections sera également installée. Lorsque vous cliquerez sur cette icône, les renseignements de la bibliothèque seront mis à jour. Ne tentez pas d'ouvrir la Bibliothèque électronique de l'ARC pendant l'exécution de la mise à jour.

1.11.3 Références

Pour en savoir plus, allez à produit d’apprentissage AC1074-000, Guide de référence sur la recherche fiscale :

• 3.2, Comment accéder aux bases de données par Folio Views
• 3.5, Base de données Ernst & Young