Manuel de la vérification de l'impôt sur le revenu
La direction générale des programmes d’observation (DGPO)
Avertissement à l'intention des lecteurs externes
Le Manuel de la vérification de l'impôt sur le revenu (MVIR) a été préparé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à des fins d'utilisation interne. Il est destiné principalement aux vérificateurs de l'ARC qui effectuent des vérifications de l'impôts sur le revenu aurprès des petites et moyennes entreprises. Il ne constitue pas un document exhaustif. Il présente les lignes directrices et les procédures générales visant à favoriser une approche aussi uniforme que possible lors des vérifcations fiscales. Le manuel est mis à jour régulièrement.
Les vérificateurs de l'ARC doivent exercer leur jugement professionnel et adapter leur approche en fonction des faits et circonstances propres à chaque cas. Ainsi, toutes les dispositions ou procédures décrites dans ce manuel ne s'appliqueront pas nécessairement à chaque vérification. Le fait de s'écarter d'une ou plusieurs de ces lignes directrices n'invalide pas en soi les conclusions formulées par le vérificateur, ni les cotisations ou nouvelles cotisations qui sont ultérieurement émises.
Afin de favoriser l'accessibilité et la transparence gouvernementales, le MVIR est publié dans une version où seuls les liens vers les pages Web publiques sont actifs, assurant ainsi un accès sécurisé et ouvert aux informations pertinentes. Les renseignements contenus dans ce manuel sont fournis à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des avis juridiques ou comme ayant force de loi.
Si un contribuable est en désaccord avec une nouvelle cotisation, il peut présenter un avis d'opposition dans les délais prévus par la loi. Ce processus garantit aux contribuables la possibilité d'exercer un recours par le biais des procédures établies, dans le cadre desquelles la Direction générale des appels procédera à un examen équitable, complet et impartial.
Préambule
Dans ce manuel, le masculin est employé à titre générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.
Sauf indication contraire, toutes les références législatives se rapportent aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et toutes les références à un règlement renvoient au Règlement de l’impôt sur le revenu.
Avertissement
Les hyperliens vers des sites externes ou non affiliés sont fournis uniquement à titre informatif. L’ARC n’endosse pas le contenu ni les pratiques de ces sites et n’en assume aucune responsabilité. Des efforts sont déployés pour maintenir les hyperliens à jour et exacts; toutefois, leur validité ne peut être garantie. Les liens brisés doivent être signalés par courriel à Income Tax Audit Manual / Manuel de la vérification - Impôt (CRA/ARC).
Chapitre 1.0 Manuel de la vérification de l'impôt sur le revenu – Structure, buts et utilisations
1.1.0 Remerciements
La Direction générale des programmes d’observation (DGPO) reconnaît le travail acharné des experts en la matière et le soutien de la direction des bureaux des services fiscaux apporté au développement et l’entretien de ce manuel.
1.2.0 Contexte
Le MVIR regroupe les politiques et les procédures opérationnelles pour l’administration de l’impôt sur le revenu.
Les documents contenus dans le MVIR reflètent les politiques nationales de vérification et les procédures recommandées. Les communiqués, les directives et les énoncés de politique seront archivés aux fins de référence lorsqu’ils sont désuets ou annulés quand remplacés par une nouvelle politique ou une nouvelle législation.
Les vérificateurs de l’ARC ont accès au MVIR non épuré dans la Bibliothèque électronique de l’ARC.
Le MVIR épuré est mis à la disposition du public sur le site Web de Canada.ca du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu.
Il n’est pas recommandé d’imprimer le MVIR.
1.3.0 Sources de renseignements pour la MVIR
Le MVIR contient des renseignements tirés des communiqués, directives, notes de service et d'énoncés de politique.
Les communiqués, notes de service et modèles de lettres sont disponibles dans Folio Views directement sous « Vérification » et peuvent être visualisés en développant la section (cliquer sur le signe +).
1.4.0 Utilisateurs visés
Le MVIR est rédigé pour les employés qui participent aux vérifications de l’impôt sur le revenu pour les petites et moyennes entreprises. Toutefois, les renseignements peuvent également être appliqués à d’autres secteurs, comme les grandes entreprises et la vérification spécialisée.
1.5.0 Champ d'application et autorisation
Le contenu du MVIR reflète la politique nationale sur les opérations, les procédures et les applications techniques, telles qu’elles sont autorisées par les secteurs de programme et la Section des politiques de la Direction des petites et moyennes entreprises (DPME).
Le MVIR est une source de référence unique pour les politiques et les procédures de vérification et les lignes directrices sur les applications techniques concernant les questions de vérification. Pour effectuer des recherches de façon efficace, utilisez le système de recherche du MVIR pour accéder aux renseignements afin de planifier, de préparer, de mener et d’effectuer une vérification. Le MVIR comprend ce qui suit :
- des exemples de listes de contrôle de la vérification;
- des techniques de vérification;
- des renseignements techniques pour appliquer les lois administrées par l’ARC;
- des renvois aux affaires judiciaires.
1.6.0 Mise à jour du MVIR
La Section des politiques de la DPME doit s’assurer que les problèmes de vérification courants sont traités de façon uniforme.
1.7.0 Structure du MVIR
Une table des matières au début du MVIR énumère les chapitres, avec des liens activés vers chacun. Le MVIR est divisé en deux sections.
Section I - Politiques et procédures de vérification
- Chapitre 0 – Quoi de neuf
- Chapitre 1 – Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Structure, buts et utilisations
- Chapitre 3 – Droits des contribuables et allégements pour les contribuables
- Chapitre 4 – Normes de conduite, pouvoirs et responsabilités du vérificateur
- Chapitre 6 – Organisation de la Division de la vérification d'un bureau des services fiscaux
- Chapitre 8 – Renseignements d’entreprise
- Chapitre 9 – Planification et préparation de la vérification
- Chapitre 10 – Déroulement de la vérification
- Chapitre 11 – Achèvement de la vérification
- Chapitre 12 – Lignes directrices particulières et listes de contrôle de vérification
- Chapitre 13 – Techniques de vérification
- Chapitre 15 – Questions touchant la vérification internationale
- Chapitre 16 – Certificats de décharge
- Chapitre 17 – Successions et fiducies
- Chapitre 18 – Examen de la qualité de la vérification
- Chapitre 19 – Oppositions et appels
Section II - Questions techniques
- Chapitre 20 – Évaluation de l'inventaire
- Chapitre 22 – Choix, désignations et pouvoir discrétionnaire
- Chapitre 24 – Transactions visant les personnes liées, les sociétés et les actionnaires, les dividendes; etc.
- Chapitre 27 – Revenu
- Chapitre 28 – Pénalités
- Chapitre 29 – Pertes
Les chapitres 2, 5, 7, 21, 23, 25 et 26 peuvent être utilisés ultérieurement.
1.8.0 Mises à jour
1.8.1 Quoi de neuf
Le chapitre 0.0, présente un résumé des mises à jour apportées à la Bibliothèque électronique de l’ARC tous les deux mois, y compris les communiqués, les notes de service, les modèles de formulaires et de lettres, les sections révisées du MVIR et d’autres manuels opérationnels. Le résumé des changements dans la publication actuelle comprend les éléments ajoutés, mis à jour, remplacés ou annulés, ainsi que toute section révisée à l’intérieur du MVIR. Il précise également les communiqués, les notes de services et les modèles qui ont été ajoutés, mis à jour, remplacés ou annulés pour cette publication.
Dans les chapitres, le texte mis à jour est marqué d’une barre latérale, qui est supprimée dans la prochaine publication.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les révisions, envoyez un courriel à Income Tax Audit Manual / Manuel de la vérification - Impôt (CRA/ARC).
1.9.0 Recommander des changements ou des ajouts au MVIR et aux modèles de lettres
Le MVIR et les modèles de lettres sont régulièrement mis à jour. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions d’amélioration.
Veuillez envoyer toutes les recommandations et suggestions par courriel à Income Tax Audit Manual / Manuel de la vérification - Impôt (CRA/ARC).
1.10.0 La bibliothèque électronique de l'ARC
La bibliothèque électronique de l'ARC comprend le MVIR, les documents internes et une gamme complète de bases de renseignements publics. Cela permet aux utilisateurs d'accéder à de nombreuses sources de renseignements à un seul endroit. Les hyperliens aident à améliorer l'efficacité de la recherche.
Les documents de référence de la DGPO comprennent :
- Manuel de la Loi sur l'imposition des sociétés (Ontario)
- Manuel des enquêtes criminelles
- Manuel de vérification de la taxe d'accise, du N15 et du droit pour la sécurité des passagers de transport aérien
- Manuel de la vérification et de l'examen de la TPS/TVH
- Manuel de la vérification des grandes entreprises
- Réforme de l'administration de la taxe de vente provinciale
- Direction des encouragements fiscaux aux entreprises (anciennement appelé Recherche scientifique et développement expériemental)
- Manuel des opérations de l'impôt - évitement fiscal
La bibliothèque électronique de l'ARC utilise le logiciel Folio Views.
1.11.0 MVIR - accès
La version de la Bibliothèque électronique de l'ARC héberge le MVIR et comprend une couverture exhaustive de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'accise, de la TPS/TVH, des taxes provinciales et des renseignements sur les douanes, ainsi que des liens vers d'autres renseignements fiscaux.
Il est possible d'accéder à la version de la Bibliothèque électronique de l'ARC au moyen de la plateforme technologique centralisée (PTC) ou du réseau local (RL). L'utilisation de la PTC assure à l'utilisateur l'accès aux renseignements les plus récents.