Manuels et politiques d’observation

Afin de respecter son engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert, l’Agence du revenu du Canada (ARC) partage ses documents d’orientation de vérification avec les contribuables et leurs conseillers. Ces manuels et politiques sont utilisés par les vérificateurs de l’ARC pour effectuer des activités d’observations qui touchent le grand public.

Certains de ces documents contiennent des liens d’information hébergée dans un système intranet appelé InfoZone, qui est seulement accessible aux employés de l’ARC.

Manuels

Manuel de la vérification des grandes entreprises

Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

Politiques

Lignes directrices relatives aux ententes de vérification et à la renonciation aux droits d’opposition
Obtention de renseignement aux fins de vérification
Avantages imposables relatifs à l’usage personnel d’un aéronef

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