Manuels d’observation, politiques et comités
Politique maintenant disponible
Rectification, annulation en equity et annulation : Procédures locales de renvoi concernant les demandes de jugement déclaratoire ou de réparation en equity fournit des directives aux fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sein de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO) concernant les contribuables sollicitant une réparation en common law, soit la rectification ou l’annulation en equity, ou des recours similaires en droit civil du Québec, soit la rectification ou l’annulation. Pour en savoir plus, visitez Rectification, annulation en equity et annulation : Procédures locales de renvoi concernant les demandes de jugement déclaratoire ou de réparation en equity.
Afin de respecter son engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert, l’Agence du revenu du Canada (ARC) partage ses documents d’orientation de vérification avec les contribuables et leurs conseillers. Ces manuels, politiques et comités sont utilisés par les vérificateurs de l’ARC pour effectuer des activités d’observations qui touchent le grand public.
Certains de ces documents contiennent des liens d’information hébergée dans un système intranet appelé InfoZone, qui est seulement accessible aux employés de l’ARC.
Manuels
- Manuel de la vérification des grandes entreprises
- Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu
Politiques
- Obtenir des renseignements pendant les activités d'observation
- Délais standards pour les demandes de renseignements aux contribuables à des fins de vérification
- Lignes directrices relatives aux ententes de vérification et à la renonciation aux droits d’opposition
- Lignes directrices pour la divulgation informelle
- Obtention de renseignements aux fins de vérification (annulé et remplacé par « Obtenir des renseignements pendant les activités d'observation »)
- Rectification, annulation en equity et annulation : Procédures locales de renvoi concernant les demandes de jugement déclaratoire ou de réparation en equity
- Revendications de privilège
- Demande de renseignements à l’intention des avocats et des notaires
- Avantages imposables relatifs à l’usage personnel d’un aéronef
- Directives sur l’utilisation appropriée des signatures