Manuels d’observation, politiques et comités

Afin de respecter son engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert, l’Agence du revenu du Canada (ARC) partage ses documents d’orientation de vérification avec les contribuables et leurs conseillers. Ces manuels, politiques et comités sont utilisés par les vérificateurs de l’ARC pour effectuer des activités d’observations qui touchent le grand public.

Certains de ces documents contiennent des liens d’information hébergée dans un système intranet appelé InfoZone, qui est seulement accessible aux employés de l’ARC.

Manuels

Manuel de la vérification des grandes entreprises
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

Politiques

Délais standards pour les demandes de renseignements aux contribuables à des fins de vérification
Lignes directrices relatives aux ententes de vérification et à la renonciation aux droits d’opposition
Lignes directrices pour la divulgation informelle
Obtention de renseignement aux fins de vérification
Revendications de privilège
Demande de renseignements à l’intention des avocats et des notaires
Avantages imposables relatifs à l’usage personnel d’un aéronef

Comités

Comité de résolution des dossiers de vérification
Comité de revue des prix de transfert