Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire et l'Organisation des Nations Unies et ses organismes

Sa Majesté du chef du Canada, d’une province, ou d’un territoire (Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut), et l’Organisation des Nations Unies et ses organismes sont des donataires reconnus. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient inscrits dans la liste mise à jour par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour que ce statut leur soit reconnu.

En tant que donataires reconnus, ils peuvent remettre des reçus d’impôt officiels pour les dons qu’ils reçoivent de particuliers et de sociétés. Ils peuvent aussi recevoir des dons d’organismes de bienfaisance enregistrés.

Remise de reçus officiels de dons

Avant de remettre un reçu officiel de don, le donataire reconnu doit déterminer si, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, il a reçu un don, et quel est le montant admissible du don. Pour en savoir plus, allez à Qu’est-ce qu’un don? et consultez Les dons et l’impôt (P113).

Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :

  • un énoncé précisant qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu
  • le nom et l'adresse du donataire reconnu
  • un seul numéro de série
  • le lieu où le reçu a été remis
  • la date le don a été reçu
  • la date de remise du reçu
  • le nom et l’adresse du donateur, y compris son prénom et son initiale
  • le montant du don
  • le montant et la description de tout avantage reçu par le donateur
  • le montant admissible d’un don
  • la signature d'une personne qui a été autorisée par le donataire reconnu à reconnaître les dons
  • le nom et l'adresse du site Web de l'ARC

Les reçus pour les dons autres qu'en espèces, doivent également comporter ce qui suit :

  • une brève description du don reçu par le donataire reconnu
  • le nom et l’adress de l’évaluateur (si une evaluation du don a été faite)

Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait.

Références

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