Universités situées à l'étranger enregistrées

Vous trouverez dans cette page la liste des universités situées à l'étranger enregistrées, ainsi que des renseignements sur leurs obligations à titre de donataires reconnus selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus, allez à Amélioration du cadre réglementaire des donataires reconnus.

Liste

L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à jour une liste des universités situées à l'étranger enregistrées qui indique leur statut de donataire reconnu.

Remise de reçus officiels de dons

Les universités situées à l'étranger qui ont obtenu leur enregistrement constituent des donataires reconnus et peuvent remettre des reçus officiels aux fins de l'impôt sur le revenu pour les dons qu'elles reçoivent. Avant de remettre un reçu officiel de don, le donataire reconnu doit déterminer si, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, il a reçu un don, et quel est le montant admissible du don. Pour en savoir plus, allez à Qu’est-ce qu’un don? et consultez Les dons et l’impôt (P113).

Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :

Les reçus pour les dons autres qu'en espèces, doivent également comporter ce qui suit :

Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait.

Registres comptables

Pour conserver leur statut de donataire reconnu, les universités situées à l'étranger et enregistrées doivent tenir des registres comptables appropriés qui comportent les éléments suivants :

Les universités enregistrées peuvent conserver leurs registres comptables dans le pays où elles résident, mais doivent les remettre à l'ARC sur demande.

Les registres comptables comprennent notamment les documents suivants :

Pour en savoir plus sur la tenue appropriée des registres comptables, y compris les types de dossiers qui doivent être conservés, la période de conservation et les registres électroniques, allez à Tenue de registres comptables.

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Références

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