Demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande informelle en vue d'obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré qui ne figurent pas dans la Liste des organismes de bienfaisance.

Pour consulter les renseignements disponibles au public tirés de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010), ainsi que les renseignements financiers, allez à Liste des organismes de bienfaisance.

Pour connaître la liste des renseignements que vous pouvez demander, allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.

Si vous êtes un membre des médias, communiquez avec un représentant des relations avec les médias.

Avis de confidentialité

Nous recueillons les renseignements personnels selon la Loi de l'impôt sur le revenu et nous les utilisons pour traiter votre demande de renseignements accessibles au public sur un organisme de bienfaisance, ou pour confirmer que vous êtes une personne autorisée à demander des renseignements confidentiels au nom d'un organisme de bienfaisance enregistré. Le défaut de fournir des coordonnées complètes ou exactes peut entraîner le rejet de votre demande.

Les renseignements que vous envoyez à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par courriel ne sont pas sécurisés pendant leur transmission. Ne donnez pas de renseignements confidentiels, comme votre numéro d'assurance sociale ou vos renseignements fiscaux, sur ce formulaire.

Les renseignements fournis à la Direction des organismes de bienfaisance sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 200, dans le chapitre portant sur l'ARC dans Info Source. Les renseignements personnels sont protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne est en droit de s'attendre à ce que ses renseignements personnels soient protégés et a aussi droit d'y accéder ou de demander qu'ils soient corrigés. Prenez note que vous pouvez porter plainte au commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour tout ce qui a trait à la gestion de vos renseignements personnels.

 

Remarque : Vous pourriez perdre des données si vous naviguez vers une autre page Web avant de soumettre votre demande. Nous vous suggérons d'ouvrir des liens dans une autre fenêtre.

Renseignements sur l'organisme de bienfaisance

Inscrivez le nom, le numéro d'entreprise/d'enregistrement (NE) de l'organisme de bienfaisance. Vous pouvez inscrire plus d’un organisme de bienfaisance et NE.  

Pour trouver le NE d'un organisme de bienfaisance, allez à Liste des organismes de bienfaisance. Un NE est composé de neuf chiffres + RR + quatre chiffres (123456789RR0001).

Documents demandés le plus souvent







Vos coordonnées
Langue de la correspondance (obligatoire)
Êtes-vous une personne autorisée par l'organisme de bienfaisance? (obligatoire) #authorizedRep
 

Méthode préférée pour recevoir les renseignements demandés. (obligatoire) #method
 
 
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