Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance
Il existe différents moyens d’obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance. Vous pouvez :
- communiquer avec l’organisme de bienfaisance
- rechercher un organisme de bienfaisance dans la Liste des organismes de bienfaisance
- présenter une demande de renseignements informelle
- présenter une demande d’accès à l’information officielle
Pour obtenir des renseignements sur des associations canadiennes enregistrées de sport amateur et d’autres donataires reconnus, allez à Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.
Communiquer avec l’organisme de bienfaisance
Si vous avez des questions sur un organisme de bienfaisance, contactez-le directement. Il est le mieux placé pour vous donner des renseignements.
Rechercher un organisme de bienfaisance dans la Liste des organismes de bienfaisance
Utilisez la Liste des organismes de bienfaisance pour vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré, si son statut a été révoqué, annulé ou suspendu, ou s’il s’est vu imposer une pénalité. Vous pouvez aussi y trouver les coordonnées d’un organisme, une description de ses activités générales, ainsi que ses renseignements financiers tirés des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) produites pour ses cinq derniers exercices.
Pour demander des données T3010 remontant à plus de cinq ans, ou des données T3010 pour de multiples organismes de bienfaisance, utilisez le formulaire de demande de données accessibles au public.
Les renseignements publics tirés de la déclaration T3010 peuvent être fournis en valeurs séparées par des virgules ou dans une feuille de calcul. Vous pouvez demander des données spécifiques, comme les renseignements indiqués à des lignes ou dans des sections précises de la déclaration T3010, ou encore, demander des données d’organismes de bienfaisance selon leur emplacement géographique ou leur désignation, ou selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, etc.
Présenter une demande de renseignements informelle
Pour présenter une demande de renseignements informelle afin d’obtenir les documents d’un organisme de bienfaisance, utilisez le formulaire Demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré. Veuillez noter que ces demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Par conséquent, les délais de traitement peuvent varier.
Si vous êtes un membre des médias, communiquez avec un représentant des relations avec les médias. Nous nous engageons à traiter votre demande aussi rapidement que possible. Veuillez noter que, dans la plupart des cas, répondre à une demande prend au moins six jours ouvrables.
Les demandes de renseignements informelles :
- mènent aux mêmes renseignements que les demandes officielles
- sont gratuites
- ont généralement un délai de réponse plus court que celui des demandes officielles
- sont traitées par la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC
L’ARC peut vous fournir ce qui suit :
- une copie des documents constitutifs d’un organisme de bienfaisance, y compris l’énoncé de son but
- une copie de la partie publique de la demande d’enregistrement et de l’avis d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, y compris toute condition et tout avertissement
- le nom des administrateurs ou fiduciaires d’un organisme de bienfaisance, ainsi que les périodes au cours desquelles ils ont occupé ces postes
- une copie des renseignements publics tirés de la déclaration de renseignements annuelle et des états financiers d’un organisme de bienfaisance
- une copie des lettres que l’ARC a envoyées à un organisme de bienfaisance à propos des motifs d’une révocation ou d’une annulation
- une copie des lettres ou des avis que l’ARC a envoyés à un organisme de bienfaisance à propos d’une suspension ou de l’établissement d’une cotisation ou d’une suspension ou de l’imposition de pénalités (sauf le montant de l’impôt de révocation)
- une copie des renseignements qui ont été soumis pour appuyer la demande, laquelle avait pour objet :
- une nouvelle désignation à titre d’œuvre de bienfaisance, de fondation privée ou de fondation publique
- une désignation à titre d’organisme de bienfaisance associé
- l’autorisation d’accumuler des biens
L’ARC ne peut pas vous fournir ce qui suit :
- des renseignements sur les donateurs d’un organisme de bienfaisance
- la confirmation de la réception ou du refus d’une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
- des renseignements confidentiels sur les représentants d’un organisme de bienfaisance
- des renseignements confidentiels tirés de la déclaration de renseignements annuelle d’un organisme de bienfaisance
- des renseignements sur les interactions d’un organisme de bienfaisance avec l’ARC, tels que les renseignements suivants :
- la question de savoir si l’organisme de bienfaisance fait l’objet d’une vérification
- l’état d’une vérification
- les prochaines étapes d’une vérification
- comment et où l’ARC obtient ses indices
Présenter une demande d’accès à l’information officielle
Les demandes officielles :
- peuvent entraîner des frais de traitement
- sont traitées par la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ARC avec l’aide de la Direction des organismes de bienfaisance
- ont généralement un délai de traitement plus long que celui des demandes informelles
- vous donnent le droit de déposer une plainte auprès des commissariats à l’information et à la protection de la vie privée
- mènent habituellement aux mêmes renseignements que les demandes informelles
Pour présenter une demande d’accès à l’information officielle, appelez la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667.
Pour en savoir plus, allez à Accès à l’information et protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada.
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