Dépenses excédentaires et montants manquants au contingent des versements

Dépenses en trop

Si un organisme de bienfaisance enregistré dépense plus sur ses activités de bienfaisance ou en faisant des dépenses admissibles sous forme de dons à des donataires reconnus ou de subventions à des donataires non reconnus que son contingent des versements pour l'année, il a une dépense excédentaire. On peut reporter les dépenses excédentaires sur les cinq exercices suivants ou sur l'exercice précédent.

Dépenses en moins (montants manquants)

Si un organisme de bienfaisance enregistré dépense moins sur ses activités de bienfaisance ou en faisant des dépenses admissibles sous forme de dons à des donataires reconnus ou de subventions à des donataires non reconnus que son contingent des versements pour l'année, il a un montant manquant.

Compensation d'un montant manquant

Un organisme de bienfaisance enregistré peut se servir de ses dépenses excédentaires des cinq exercices précédents pour s'aider à compenser un montant manquant. S'il n'a pas de dépenses excédentaires dont l'organisme de bienfaisance pourrait se servir, il peut tenter de dépenser suffisamment pendant l'exercice suivant pour créer un excédent qu'il pourra reporter pour compenser le montant manquant.

Des montants manquants répétés peuvent mener à la révocation de l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance.