Marketing engagé

Sur cette page Web, le terme « reçu » s’entend d’un reçu officiel de don.

Le marketing engagé est une activité de financement dans le cadre de laquelle un organisme de bienfaisance enregistré (ou un autre donataire reconnu) collabore avec un partenaire à but lucratif pour promouvoir la vente des produits ou services du partenaire, à condition qu’une partie des recettes soient remises à l’organisme de bienfaisance.

Dans ce type d’entente, le partenaire à but lucratif reçoit un avantage. Pour que l’organisme de bienfaisance puisse remettre un reçu officiel de don pour le don fait à la suite de l’entente de marketing, il doit être en mesure de calculer la valeur de tout avantage que le donataire a reçu. La valeur de l’avantage est habituellement soustraite du montant du don pour calculer le montant admissible du don à indiquer sur le reçu. Consultez les autres facteurs à considérer pour voir quelles exceptions s’appliquent.

 

Description de l'image

Exemple:

Un important commerce de détail accepte de donner à un organisme de bienfaisance un pourcentage de ses ventes. Le commerce de détail et l’organisme de bienfaisance font la promotion de l’entente sur leur site Web respectif. L’organisme de bienfaisance reçoit 20 000 $ au cours de la première année de l’entente. Le commerce de détail voit ses ventes augmenter et sa réputation s’améliorer.

Q. L’organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu au commerce de détail pour le don que ce dernier a effectué?

R. Probablement pas. Même si le montant reçu par l’organisme de bienfaisance est clair, le montant relatif à l’avantage reçu par le commerce de détail, quant à lui, ne l’est pas. La réputation du commerce de détail s’améliore et ses ventes ont augmenté, mais on ignore jusqu’à quel point l’entente prise avec l’organisme de bienfaisance y contribue. L’organisme de bienfaisance doit être en mesure de calculer la valeur de tous les avantages avant de pouvoir remettre un reçu au commerce de détail pour le montant admissible du don. Lorsque la valeur totale des avantages ne peut pas être calculée, l’organisme de bienfaisance ne peut pas remettre de reçu.

Dans le cas présent, toutefois, le commerce de détail pourrait être en mesure de déclarer le don comme une dépense publicitaire.

Autres facteurs à considérer

Seuil relatif à l’intention de faire un don

De façon générale, si l’avantage est supérieur à 80 % du montant donné à l’organisme de bienfaisance, l’Agence du revenu du Canada considère qu’il n’existe aucune véritable intention de donner. L’organisme de bienfaisance ne peut donc pas remettre de reçu.

Règle du seuil minimum

Certains avantages sont trop peu importants pour avoir une incidence sur la valeur d’un don. Si la valeur de tous les avantages n’excède pas 75 $ ou 10 % du montant donné à l’organisme de bienfaisance, selon la valeur la moins élevée, l’organisme de bienfaisance n’a pas besoin de soustraire ces montants du montant du don lorsqu’il remet un reçu.

Dépense publicitaire

Si l’organisme de bienfaisance ne peut pas remettre de reçu, le partenaire à but lucratif pourrait vouloir obtenir les conseils d’un professionnel pour voir s’il peut déclarer ses dépenses se rapportant au marketing engagé comme dépense publicitaire.

Pour en savoir plus, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.

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