Club

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-C17

Mots clés

Club (association, ligue, association d'entraide, ordre, société)

Énoncé de politique

Les associations d'entraide consacrent leurs ressources à une combinaison d'activités de bienfaisance et d'autres activités. Par conséquent, elles ne peuvent pas être enregistrées comme organismes de bienfaisance aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Toutefois, ces associations peuvent établir un organisme distinct qui se chargera de leurs activités de bienfaisance (par exemple, une fiducie constituée dans le but d'offrir des paniers de Noël aux personnes nécessiteuses). L'organisme distinct peut être admissible aux fins de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance.

Références

• Lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement