Droit régissant les organismes de bienfaisance

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-D16

Mots clés

Doctrine

Énoncé de politique

L'histoire et l'évolution du droit régissant les organismes de bienfaisance sont bien documentées. De nombreux auteurs de grande renommée, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, ont publié des écrits sur le sujet (par exemple, des revues, des articles, des manuels).

Les personnes qui veulent en savoir plus sur le droit régissant les organismes de bienfaisance peuvent obtenir des renseignements dans Internet et dans les bibliothèques juridiques, où elles pourront notamment trouver les ouvrages suivants :

• Keeton & Sheridan, Law of Trusts in Canada (1984)
• D.M.W. Waters, Law of Trusts in Canada, 2^e éd., (1984)
• Picarda, Hubert, The Law and Practice Relating to Charities, 3^e éd. (1999)
• Chesterman, The Legal Definition of Charitable (1979)
• Warburton, Jean and Deborah Morris, Tudor on Charities, 8^e éd. (1995)

Références

• Sommaire de la politique CSP-C08, Jurisprudence