Un organisme de bienfaisance canadien dont l’enregistrement est révoqué est inscrit à la liste des entités terroristes, en vertu du Code criminel

Le 29 avril 2014, le gouvernement canadien a inscrit IRFAN-Canada, anciennement un organisme de bienfaisance canadien enregistré, à la liste des entités terroristes. L’inscription entre en vigueur immédiatement.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l’enregistrement d’IRFAN-Canada le 9 avril 2011, une décision fondée en partie sur les conclusions de l’ARC qu’IRFAN-Canada a appuyé le Hamas, une organisation qui figure sur la liste des entités terroristes. Ces conclusions indiquent qu’IRFAN-Canada a fourni plus de 14,6 millions de dollars en ressources à des organismes partenaires dirigés par des représentants du Hamas, qui ont ouvertement soutenu et financé le Hamas, ou qui figurent sur une liste de certaines juridictions en raison de leur soutien au Hamas ou à d’autres organisations terroristes.

Sommaire de la révocation

L’ARC travaille conjointement avec d’autres ministères et agences du gouvernement canadien afin de participer à la lutte contre le terrorisme et de protéger le secteur de la bienfaisance de l’abus, y compris l’exploitation des ressources dédiées à la bienfaisance à des fins terroristes.

S’il y a des craintes qu’un organisme de bienfaisance enregistré ou une organisation souhaitant s’enregistrer appuie le terrorisme, l’article 241 de la Loi sur l’impôt sur le revenu autorise l’ARC à divulguer des renseignements confidentiels désignés au SCRS, à la GRC et au CANAFE. L’ARC exerce régulièrement ce pouvoir législatif.

Le mandat de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC comprend ce qui suit :

  • empêcher les organismes ayant des liens avec le terrorisme d’obtenir leur enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance;

  • déceler et révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance ayant des liens avec le terrorisme;

  • contribuer dans la plus grande mesure possible aux activités du gouvernement canadien liées à la lutte contre le financement du terrorisme, au moyen d’un partage approprié de renseignements obtenus dans le cadre de ses fonctions réglementaires assumées en lien à la sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur les mesures que peut prendre un organisme de bienfaisance pour se protéger, consultez notre Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance sur des façons d’éviter l’abus à des fins terroristes .

Pour obtenir d’autres renseignements liés à l’inscription à la liste, allez au communiqué de presse de Sécurité publique Canada .

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