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Avril 2018

  • 2018-04-24  

L’Agence du revenu du Canada (ARC) vient de publier deux nouveaux produits éducatifs :

Pour savoir si vous pouvez remettre des reçus officiels de dons lors du tournoi de golf bénéfice de votre organisme de bienfaisance, regardez la nouvelle vidéo de la série Dons et reçus : Tournois de golf

Apprenez comment calculer le montant à inscrire sur vos reçus officiels de dons en lisant le nouvel outil visuel éducatif : Vous organisez un tournoi de golf?

Si vous avez des commentaires ou des suggestions pour améliorer nos vidéos, infographies et/ou outils visuels éducatifs, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel.

Mars 2018

  • 2018-03-01  

Les reçus officiels de dons doivent inclure le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada. Suite au transfert des pages Web de l’ARC sur le site Web canada.ca, les reçus officiels de dons devront être mis à jour pour inclure la nouvelle adresse : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Les organismes de bienfaisance et les donataires reconnus ont jusqu’au 31 mars 2019 pour effectuer ce changement. 

Pour plus d’information à propos des renseignements que doivent comporter les reçus officiels de dons, consultez Exemples de reçus officiels de dons.   

  •  2018-03-01  

L’Agence du revenu du Canada (CRA) a publié une nouvelle vidéo à sa série sur les Dons et reçus. Apprenez quand vous pouvez remettre des reçus de dons pour les dons de cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux, ainsi que la différence entre l’émetteur et le détenteur de la carte! Regardez la vidéo ici : Chèques-cadeaux et cartes-cadeaux

Décembre 2017

  • 2017-12-12

         Nouvelle vidéo dans notre série de vidéo sur les « Dons et reçus »! 

               Qui est le vrai donateur de ce don ?

Novembre 2017

  • 2017-11-06

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est heureuse de vous annoncer le lancement du nouveau Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance, qui vise à aider les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations. Pour plus d’information sur ce programme, visitez la nouvelle page Web : Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

Septembre 2017

  • 2017-09-29

Nouvelle série de vidéo sur les « Dons et reçus »!

Regardez les vidéos Dons de services à la page web Organismes de bienfaisance et dons : 

Dons de services : Peut-on remettre des reçus pour des services?
Dons de services : Site Web et logiciel

Ou sur notre canal YouTube :

Dons de services : Peut-on remettre des reçus pour des services?
Dons de services : Site Web et logiciel

Août 2017

  • 2017-08-21 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé à faire des appels de courtoisie pour rappeler aux organismes de bienfaisance que la date d’échéance pour remettre leur déclaration d’impôt arrive bientôt. Tous les organismes de bienfaisance enregistrés, même ceux qui sont inactifs, doivent produire une déclaration chaque année dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Le statut d’organisme de bienfaisance enregistré peut être révoqué si vous ne produisez pas une déclaration. 

Le message automatisé énonce que le moment de produire la déclaration d’impôts arrive très bientôt et donne des informations sur comment rejoindre l’ARC pour plus de détails. Il ne contient aucun renseignement fiscal au sujet de contribuables. 

Si vous avez reçu ce message et que votre organisme a déjà produit sa déclaration, vous pouvez ignorer le message.

L’ARC prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations sur les contribuables. Lorsque l’ARC vous contacte, il respecte des protocoles stricts pour protéger vos informations personnelles. Pour confirmer l’authenticité d’un numéro de l’ARC, vous pouvez consulter la page des numéros de téléphone.

Juillet 2017

  • 2017-07-27
    Nouvelle série de vidéo sur les « Dons et reçus »

Regardez les vidéos Ventes aux enchères à la page web Organismes de bienfaisance et dons :

Ventes aux enchères : Quand remettre des reçus de dons lors d’enchères

Ventes aux enchères : L’avantage de la règle du 80 %                                                                             

Ou sur notre canal YouTube :

Ventes aux enchères : Quand remettre des reçus de dons lors d’enchères 

Ventes aux enchères : L’avantage de la règle du 80 % 

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