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Avril 2020

2020-04-20

Le centre d’appels de la Direction des organismes de bienfaisance a repris ses activités afin de répondre à vos questions. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 17 h, heure locale, au 1‑888‑892‑5667. Nous visons la reprise progressive de nos autres services, comme l’enregistrement en ligne, tandis que les vérifications demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Pour en savoir plus sur l’exploitation d’un organisme de bienfaisance, vous pouvez aussi consulter les pages Web Organismes de bienfaisance et dons.

Dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19, la Direction des organismes de bienfaisance repousse au 31 décembre 2020 la date limite de production des déclarations pour tous les organismes qui devaient soumettre leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Ainsi, les organismes de bienfaisance auront plus de temps pour remplir et soumettre leur formulaire T3010. Nous comprenons que les organismes de bienfaisance concentreront leurs efforts à mobiliser leurs ressources pour faire face aux répercussions de la situation causée par la COVID-19.

Nous encourageons aussi les organismes de bienfaisance à s'inscrire aux services en ligne sécurisés de l'ARC. Par l'entremise de Mon dossier d'entreprise, vous et vos représentants pouvez accéder aux nouveaux services numériques offerts aux organismes de bienfaisance. Ainsi, vous pourrez remplir et soumettre votre formulaire T3010 en ligne.

Renseignez-vous sur les mesures fiscales mises en place pour venir en aide aux Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.  Nous vous rappelons que vous pouvez demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) par l’entremise de Mon dossier de l’ARC ou par téléphone.

Nous nous excusons de tout inconvénient que cela peut causer et nous ferons le point à mesure que la situation évolue.

Mars 2020

2020-03-20

Dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour gérer les répercussions de la situation causée par la pandémie de COVID-19, la Direction des organismes de bienfaisance repousse au 31 décembre 2020 la date limite de production des déclarations pour tous les organismes qui devaient soumettre leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Ainsi, les organismes de bienfaisance auront plus de temps pour remplir et soumettre leur formulaire T3010. Nous comprenons que les organismes de bienfaisance concentreront leurs efforts à mobiliser leurs ressources pour faire face aux répercussions de la situation causée par le virus de la COVID-19.

La Direction des organismes de bienfaisance a suspendu toutes ses activités jusqu’à nouvel ordre. Cela comprend nos activités liées au centre d’appels, à l’enregistrement et aux vérifications. Si vous cherchez des renseignements sur l’exploitation d’un organisme de bienfaisance, nous vous encourageons à consulter les pages Web Organismes de bienfaisance et dons.

Nous encourageons les organismes de bienfaisance à s’inscrire aux services en ligne sécurisés de l’ARC. Par l’entremise de Mon dossier d’entreprise, vous et vos représentants pouvez accéder aux nouveaux services numériques offerts aux organismes de bienfaisance. Ainsi, vous pourrez remplir et envoyer en ligne votre formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous nous excusons de tout inconvénient que cela peut causer et ferons le point à mesure que la situation évolue.

Février 2020

2020-02-06

Webinaires informatifs pour les organismes de bienfaisance

L’Agence du revenu du Canada est fier d’offrir une série de webinaires. Que vous soyez membre du conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance, ou encore trésorier, bénévole ou employé, il s’agit d’une excellente occasion de se renseigner sur les obligations de votre organisme. Nous commencerons par la séance suivante :

Décembre 2019

2019-12-30

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est un forum de consultation. Il permet au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser la compréhension des nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que l’environnement réglementaire appuie le travail important de ces organismes. Le Comité a été formé en août 2019.

La première réunion en personne du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance a eu lieu les 17 et 18 décembre 2019. Voici un compte-rendu de la réunion.

Septembre 2019

2019-09-06

  • Le 1er juin 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé une série de services numériques, y compris un formulaire en ligne pour présenter une demande d’enregistrement qui remplace le formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. La nouvelle demande d’enregistrement en ligne est disponible dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Quoique nous continuerons à traiter les demandes d’enregistrement complètes présentées sur le formulaire T2050 jusqu’au 30 septembre 2019, nous vous encourageons à faire votre demande d’enregistrement en utilisant le formulaire en ligne. Ce dernier contient les questions les plus à jour conçues pour nous aider à traiter votre demande d’enregistrement plus rapidement.

Pour aider les organismes demandeurs à utiliser le service en ligne, nous avons ajouté plus d’information sur nos pages web Mon dossier d'entreprise pour les organismes de bienfaisance et Présenter votre demande. Veuillez consulter ces pages avant de présenter une demande d’enregistrement ou de réenregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à nos services numériques, ou que vous avez des questions au sujet du processus de demande, vous pouvez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Juin 2019

2019-06-06

La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada vous annonce le lancement des nouveaux services numériques pour les organismes de bienfaisance par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise.

Les organismes de bienfaisance enregistrés, et les organismes qui veulent s’enregistrer, peuvent maintenant aller en ligne pour :

• effectuer une demande d’enregistrement (ce qui remplace le formulaire T2050)
• produire leur Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)
• mettre à jour les renseignements de l’organisme de bienfaisance
• correspondre avec la Direction des organismes de bienfaisance

Ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise et joignez-vous à nous dans cette nouvelle ère numérique pour les organismes de bienfaisance!

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