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Février 2019

  • 2019-01-21

En décembre 2018, les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés ont été modifiées à la suite de l'adoption d'une nouvelle loi autorisant les organismes de bienfaisance à mener des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration qui réalisent leur fin de bienfaisance déclarée. En vertu des nouvelles règles, les exigences de déclaration relatives aux dépenses d’un organisme de bienfaisance pour des activités politiques ne sont plus pertinentes. L'Agence du revenu du Canada révise actuellement les formulaires T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et publiera bientôt des instructions sur ses pages Web.

Janvier 2019

  • 2019-01-21

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié pour consultation l’ébauche des lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance. Ce document explique comment l’ARC prévoit appliquer les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu qui autorisent les organismes de bienfaisance à mener, sans restrictions, des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration qui réalisent une fin de bienfaisance déclarée. Cela comprend des directives sur ce qui constitue une activité de soutien ou d’opposition directe ou indirecte envers un parti politique ou un candidat à une charge publique.  

La publication de ces lignes directrices suit l’adoption par le Parlement de la loi qui modifie les règles relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance. Ces modifications étaient incluses dans la Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.

L’ARC accepte les commentaires au sujet des lignes directrices jusqu’au 23 avril 2019. Tous les commentaires reçus seront examinés pour élaborer la version définitive des lignes directrices.

Decembre 2018

  • 2018-12-04

Le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2016 à 2018 de l’Agence du revenu du Canada est maintenant disponible. Ce rapport offre un aperçu du programme, de même qu’une mise à jour sur nos activités de visibilité, d’éducation et d’observation, et nos plans pour l’avenir.

Novembre 2018

  • 2018-11-15

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un nouvel outil visuel éducatif pour clarifier le processus pour Changer sa Date de Fin d’Exercice (DFE) – Ce qu’un organisme de bienfaisance doit faire, et expliquant l’impact sur la production des déclarations de renseignements. Si vous avez des commentaires ou des suggestions pour améliorer nos vidéos, infographiques et/ou outils visuels éducatifs, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel.

  • 2018-11-15

Depuis le 14 novembre 2018, l’ARC ne peut plus fournir d’étiquettes autocollantes avec code à barres avec la trousse de déclaration annuelle T3010. Vous continuerez de recevoir le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré, qui vous permettra de modifier vos renseignements. Vous devriez joindre ce formulaire à votre T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, même si vous n’avez pas fait de modifications.

Octobre 2018

  • 2018-10-02  

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié, aux fins de consultation, une ébauche des lignes directrices intitulées : Les organismes de bienfaisance et la défense d’intérêts en matière de politique publique. Ce document contient des renseignements généraux, dont des exemples, sur la façon dont l’ARC mettrait en œuvre les propositions législatives et administrerait les règles régissant les activités de défense d’intérêts en matière de politique publique des organismes de bienfaisance.

L’ARC accepte les suggestions à l’égard des lignes directrices de façon continue. Au fil de l’évolution des documents législatifs, l’ARC continuera d’accepter les suggestions de changements jusqu’à ce que le ministère des Finances dépose le nouveau projet de loi.

Septembre 2018

  • 2018-09-14  

L'adresse postale de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) sera modifiée le 8 octobre 2018.

La nouvelle adresse est:

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
105 - 275 Pope Road
Summerside PE C1N 6E8

Veuillez noter que cette modification s'applique uniquement à la déclaration annuelle. Toute autre correspondance doit être envoyée à:

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5

À compter du 8 octobre, nous vous demandons d’envoyer vos déclarations annuelles à la nouvelle adresse. Avant cette date, toutes les déclarations annuelles doivent être envoyées à l'adresse d'Ottawa.

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