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Février 2021

2021-02-03

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2018 à 2020

Nous sommes heureux d’annoncer que le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2018 à 2020 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été publié.

Ce rapport détaille le travail de la Direction des organismes de bienfaisance, y compris les mises à jour apportées aux services, aux politiques, aux relations externes et aux activités opérationnelles. Nous avons fourni les données des exercices 2018 à 2019 et 2019 à 2020, et nous espérons que celles-ci permettent de mieux comprendre l’environnement du secteur de la bienfaisance au Canada.

Le rapport explique de comment l’ARC a continué à appuyer et travailler avec le secteur de la bienfaisance durant la pandémie de COVID-19. Nous savons que cette pandémie a posé et continue de poser son lot de difficultés pour le secteur de la bienfaisance. Nous tenons à vous remercier du travail que vous faites pour servir le public canadien.

Décembre 2020

2020-12-21

Report de l’échéance de production des formulaires T3010 – Dernière semaine pour soumettre la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance

À partir d’aujourd’hui, il reste une semaine avant la nouvelle date limite accordée aux organismes qui devaient produire leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, entre le 18 mars et le 31 décembre 2020, conformément aux mesures prises par l’Agence du revenu du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19.

Produisez votre déclaration en ligne, à la maison

La façon la plus facile de produire un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, est d’utiliser Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance (MDE). Saviez-vous que nous avons préparé un outil éducatif pour vous aider à vous y retrouver sans problème dans nos services numériques? Obtenez l’aide dont vous avez besoin en consultant notre Guide de référence pour MDE pour savoir comment vous inscrire à MDE et accéder au compte en ligne de votre organisme de bienfaisance.

Vous aider à aider les autres

N’hésitez surtout pas à communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance si vous avez besoin d’aide pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme. Nos représentants sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale. Comme la date limite du 31 décembre approche, nous nous attendons à recevoir plus d’appels que d’habitude, et nous vous sommes reconnaissants de votre patience.

Notre page Web Organismes de bienfaisance et dons fournit également toute une panoplie de renseignements qui peuvent vous aider à produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance.

Novembre 2020

2020-11-27

Dans le cadre de notre engagement continu à prendre une approche axée sur l’éducation et à fournir aux organismes de bienfaisance les outils et les ressources dont ils ont besoin pour mener à bien leurs importants travaux, l’Agence du revenu du Canada est heureuse d’annoncer la publication des nouvelles lignes directrices suivantes :

Ces lignes directrices exhaustives remplacent les différents sommaires de politique qui étaient en vigueur pour les sujets en question.

Nous avons aussi achevé nos lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance en fonction des commentaires du secteur de la bienfaisance. Ces lignes directrices expliquent comment l’Agence appliquera les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu et préciseront :

  • la définition de « fin de bienfaisance déclarée »;
  • la différence entre le soutien direct et indirect d’un parti politique ou d’un candidat;
  • les autres obligations légales d’un organisme de bienfaisance (telles que les obligations issues d’une province ou d’autres lois).

L’ARC est aussi heureuse d’annoncer la publication des lignes directrices suivantes, qui ont été mises à jour pour donner suite aux recommandations formulées par l’ARC et le secteur de la bienfaisance :

Ces lignes directrices ont été mises à jour afin de fournir des renseignements plus clairs concernant des questions qui se posent lorsque des organismes de bienfaisance ont recours à des intermédiaires.

2020-11-27

Report de l’échéance de production des formulaires T3010 — date limite dans 1 mois

Il reste seulement un mois avant l’échéance du 31 décembre 2020 accordée aux organismes qui devaient produire leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, entre le 18 mars et le 31 décembre 2020.

Si votre organisme de bienfaisance n’a pas encore produit sa déclaration de renseignements, il a encore le temps de le faire avant la date limite du 31 décembre 2020.

L’importance de soumettre une déclaration complète

Une déclaration de renseignements T3010 est considérée comme incomplète si des lignes ne sont pas remplies ou si une pièce jointe requise n’est pas incluse. Cela peut entraîner un retard dans l’affichage de la déclaration de votre organisme de bienfaisance sur notre site Web, ce qui signifie que les donateurs ne verront pas vos renseignements les plus récents. Dans certains cas, une déclaration incomplète peut entraîner la suspension temporaire du droit de remettre des reçus officiels de dons.

Utiliser Mon dossier d’entreprise pour produire votre déclaration

Une astuce simple pour vous assurer de remplir au complet la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance est de la produire en ligne en utilisant Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance (MDE). Si vous n’avez jamais produit une déclaration en ligne, nous pouvons vous aider! La version en ligne du formulaire T3010 a comme avantage d’indiquer toutes les sections et tous les formulaires qui doivent être remplis à mesure que vous avancez. Elle vous rappelle aussi de télécharger les états financiers de votre organisme de bienfaisance et les autres pièces jointes requises avant de soumettre votre déclaration.

Nous sommes aussi est fiers d’annoncer le lancement du nouveau produit éducatif suivant, qui pourra vous aider à démarrer avec MDE :

  • Guide de référence MDE : Comment s’inscrire à MDE et accéder au compte en ligne de votre organisme de bienfaisance

Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez vous rappeler de remplir tous les formulaires, sections et pièces jointes qui s’appliquent à votre organisme de bienfaisance, et de les envoyer avec les états financiers de votre organisme. Vous trouverez des renseignements sur la façon de remplir correctement le formulaire T3010 dans la section sur la production de la déclaration T3010 des pages Web Organismes de bienfaisance et dons de la Direction des organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous

N’hésitez surtout pas à communiquer avec la Section du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance si vous avez besoin d’aide pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme. Nos représentants sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Notre page Web Organismes de bienfaisance et dons fournit également toute une panoplie de renseignements qui peuvent vous aider à produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance.

Octobre 2020

2020-10-30

Report de l’échéance de production des formulaires T3010 — date limite dans moins de 2 mois
Dans le cadre des mesures prises par l’Agence du revenu du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19, la Direction des organismes de bienfaisance a reporté la date limite de production des formulaires T3010, Déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés. Tous les organismes qui devaient soumettre leur déclaration entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020 ont maintenant jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire.


Produisez votre déclaration en ligne, à la maison

Comme cette date arrive à grands pas, nous souhaitons encourager tous les organismes de bienfaisance qui n’ont pas encore produit leur déclaration, mais qui sont en mesure de le faire, de la soumettre aussitôt que possible afin d’éviter de créer un embouteillage.

La façon la plus facile de produire un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, est d’utiliser Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.

Reprise des activités

Alors que l’Agence continue d’exécuter son plan de reprise des activités, la Direction des organismes de bienfaisance s’engage à tenir le secteur au courant de tout changement qui touche les organismes de bienfaisance enregistrés. Ainsi, nous sommes heureux d’annoncer que nous avons mis à jour notre page sur la réponse de la Direction à la COVID-19.

Nous sommes là pour vous aider

Nous nous engageons à vous aider à aider les autres! N’hésitez pas à communiquer avec Section du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Nos représentants sont prêts à vous aider du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Notre page Web Organismes de bienfaisance et dons fournit également toute une panoplie de renseignements qui peuvent vous aider à produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance.

Avril 2020

2020-04-20

Le centre d’appels de la Direction des organismes de bienfaisance a repris ses activités afin de répondre à vos questions. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 17 h, heure locale, au 1‑888‑892‑5667. Nous visons la reprise progressive de nos autres services, comme l’enregistrement en ligne, tandis que les vérifications demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Pour en savoir plus sur l’exploitation d’un organisme de bienfaisance, vous pouvez aussi consulter les pages Web Organismes de bienfaisance et dons.

Dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19, la Direction des organismes de bienfaisance repousse au 31 décembre 2020 la date limite de production des déclarations pour tous les organismes qui devaient soumettre leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Ainsi, les organismes de bienfaisance auront plus de temps pour remplir et soumettre leur formulaire T3010. Nous comprenons que les organismes de bienfaisance concentreront leurs efforts à mobiliser leurs ressources pour faire face aux répercussions de la situation causée par la COVID-19.

Nous encourageons aussi les organismes de bienfaisance à s'inscrire aux services en ligne sécurisés de l'ARC. Par l'entremise de Mon dossier d'entreprise, vous et vos représentants pouvez accéder aux nouveaux services numériques offerts aux organismes de bienfaisance. Ainsi, vous pourrez remplir et soumettre votre formulaire T3010 en ligne.

Renseignez-vous sur les mesures fiscales mises en place pour venir en aide aux Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.  Nous vous rappelons que vous pouvez demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) par l’entremise de Mon dossier de l’ARC ou par téléphone.

Nous nous excusons de tout inconvénient que cela peut causer et nous ferons le point à mesure que la situation évolue.

Mars 2020

2020-03-20

Dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour gérer les répercussions de la situation causée par la pandémie de COVID-19, la Direction des organismes de bienfaisance repousse au 31 décembre 2020 la date limite de production des déclarations pour tous les organismes qui devaient soumettre leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Ainsi, les organismes de bienfaisance auront plus de temps pour remplir et soumettre leur formulaire T3010. Nous comprenons que les organismes de bienfaisance concentreront leurs efforts à mobiliser leurs ressources pour faire face aux répercussions de la situation causée par le virus de la COVID-19.

La Direction des organismes de bienfaisance a suspendu toutes ses activités jusqu’à nouvel ordre. Cela comprend nos activités liées au centre d’appels, à l’enregistrement et aux vérifications. Si vous cherchez des renseignements sur l’exploitation d’un organisme de bienfaisance, nous vous encourageons à consulter les pages Web Organismes de bienfaisance et dons.

Nous encourageons les organismes de bienfaisance à s’inscrire aux services en ligne sécurisés de l’ARC. Par l’entremise de Mon dossier d’entreprise, vous et vos représentants pouvez accéder aux nouveaux services numériques offerts aux organismes de bienfaisance. Ainsi, vous pourrez remplir et envoyer en ligne votre formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous nous excusons de tout inconvénient que cela peut causer et ferons le point à mesure que la situation évolue.

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