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Septembre 2023
2023-09-01
La date limite du 30 septembre pour produire votre déclaration approche à grands pas!
Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 mars, vous avez jusqu’au 30 septembre pour produire votre déclaration annuelle de renseignements T3010.
Nous vous invitons à produire votre déclaration en ligne par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous aujourd’hui! Vous pouvez obtenir l’aide de tout représentant de votre organisme inscrit à MDE. Les représentants autorisés peuvent utiliser le service Représenter un client. Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour la première fois, la réception de votre code de sécurité par la poste peut prendre de cinq à dix jours, alors assurez-vous d'en tenir compte afin de ne pas manquer votre date limite de production.
Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.
Si vous choisissez de produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance sur papier, vous devez utiliser la dernière version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.
Nous sommes là pour vous aider
Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page Déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou référez-vous à notre guide Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.
Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, consultez Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.
Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.
Mise à jour des renseignements de votre organisme de bienfaisance
Votre organisme de bienfaisance a-t-il un nouvel administrateur? Ou y a-t-il eu un changement dans l'adresse postale de votre organisme de bienfaisance? Assurez-vous que les renseignements que nous avons actuellement au dossier concernant votre compte RR sont à jour.
Vous pouvez mettre à jour les renseignements de votre organisation dans MDE. Les processus à suivre pour apporter des changements à votre organisme sont différents selon le type de changement que vous devez effectuer. Consultez le page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.
Juillet 2023
2023-07-27
Rappel : Contactez-nous immédiatement si votre organisme de bienfaisance a été touché par des feux de forêt, des inondations ou d'autres conditions météorologiques défavorables
Comme l’activité des feux de forêt et des inondations continue de dépasser les normales dans la majeure partie du pays, la sécurité et le bien-être de vos administrateurs, employés bénévoles et communautés demeurent une priorité.
Nous comprenons que certains organismes de bienfaisance pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations en matière de déclaration en raison de circonstances exceptionnelles , telle qu'un incendie ou une inondation.
Si c’est le cas, il est importante de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre situation. Cela aidera à assurer que votre organisme de bienfaisance demeure en règle. Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.
Si vous avez des questions au sujet des obligations en matière de déclaration de votre organisme de bienfaisance lors de conditions météorologiques défavorables, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1 800 892 5667.
Juin 2023
2023-06-26
La date limite du 30 juin pour la production des déclarations approche!
Si l’exercice financier de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 décembre, la date limite de production de votre déclaration annuelle de renseignements T3010 est le vendredi 30 juin.
Nous vous encourageons à produire votre déclaration au moyen de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, offerts par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - c’est rapide, facile à utiliser, pratique et sécuritaire !
Si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous à MDE ou, si vous êtes un représentant autorisé, inscrivez-vous à Représenter un client.
Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.
Conditions météorologiques défavorables
À la lumière de récents feux de forêt et d’autres problèmes climatiques, vous trouverez ci-dessous une note spéciale concernant la gestion des conditions météorologiques défavorables affectant votre communauté :
- La sécurité et le bien-être de vos administrateurs, employés et bénévoles constituent une préoccupation majeure.
- Nous comprenons que certains organismes de bienfaisance pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations en matière de déclaration normalement en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté, telle qu'un incendie ou une inondation.
- Si c’est le cas, il est importante de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre situation. Cela vous aidera à vous assurer que votre organisme de bienfaisance demeure en règle.
- Protégez vos registres comptables contre les événements météorologiques en suivant les étapes ci-dessous :
- Prenez des précautions supplémentaires lorsque vous rangez vos registres comptables si vous habitez une région sujette aux feux de forêt ou aux inondations
- Conservez une copie de sauvegarde de vos dossiers électroniques en lieu sûr dans un autre endroit
- Si vos registres ont malheureusement été détruits à la suite des conditions météorologiques défavorables, communiquez avec l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible.
Nous sommes là pour vous aider
Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, vous pouvez consulter notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou vous référer à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.
Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.
Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.
2023-06-02
Rappel : Produisez votre déclaration d’ici le 30 juin!
Si l’exercice financier de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 décembre, la date limite de production de votre déclaration annuelle de renseignements (formulaire T3010) est le 30 juin.
Comme cette date approche, nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration au moyen de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, offerts par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) – c’est rapide, facile à utiliser, pratique et sécuritaire!
Si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous à MDE. Si vous êtes un représentant autorisé, inscrivez-vous à Représenter un client.
Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.
Mise à jour importante sur la déclaration de renseignements
Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a adopté une loi permettant aux organismes de bienfaisance canadiens de verser des subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). Pour plus d’information, voir CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus (ébauche).
Pour refléter cette modification, nous avons mis à jour la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance :
- le formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés exige maintenant que les organismes de bienfaisance déclare les subventions qu’ils ont versées aux donataires non reconnus (organisations donataires).
- le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.
Vous devez utiliser la version à jour du formulaire T3010 pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Si vous avez déjà rempli une déclaration de renseignements pour la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas à la remplir de nouveau à l’aide du formulaire à jour. Assurez-vous de tenir des registres comptables adéquats pour justifier vos activités de subvention.
Nous sommes là pour vous aider
Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, vous pouvez consulter notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou vous référer à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.
Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.
Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.
Mai 2023
2023-05-24
Webinaires pour les organismes de bienfaisance
L’inscription au webinaire sur les Registres comptables est maintenant ouverte. Dans ce webinaire, nous vous donnerons de l’information importante sur la gestion des registres comptables de votre organisme de bienfaisance.
Ce webinaire aura lieu les 7 et 8 juin, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance.
Nous encourageons les représentants à s’inscrire, peu importe leur niveau d’expérience. Les nouveaux arrivants dans le secteur de la bienfaisance y trouveront une excellente introduction à la tenue de registres comptables adéquats. Pour les personnes plus expérimentées, nous espérons qu’il s’agira d’un rappel utile.
Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!
2023-05-15
Mise à jour importante sur la déclaration de renseignements
Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a adopté une loi permettant aux organismes de bienfaisance canadiens de verser des subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). Pour plus d’information, voir CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus (ébauche).
Pour refléter cette modification, nous avons mis à jour la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance :
- le formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés exige maintenant que les organismes de bienfaisance déclare les subventions qu’ils ont versées aux donataires non reconnus (organisations donataires).
- le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés sera aussi mis à jour et comprendra des directives sur la façon de remplir les formulaires T3010 et T1441.
Vous devez utiliser la version à jour du formulaire T3010 pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Si vous avez déjà rempli une déclaration de renseignements pour la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas à la remplir de nouveau à l’aide du formulaire à jour. Assurez-vous de tenir des registres comptables adéquats pour justifier vos activités de subvention.
Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à remplir leur déclaration de renseignements en ligne au moyen de Mon dossier d'entreprise. Les services en ligne utilisent toujours les formulaires les plus récents et vous guident dans toutes les sections afin que vous puissiez remplir une déclaration complète. C’est rapide, sécuritaire et facile.
Si vous avez des questions, communiquez avec notre service à la clientèle, au 1-888-892-5667. Vous pouvez joindre nos agents du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.
Avril 2023
2023-04-05
Webinaires pour les organismes de bienfaisance
Nous sommes heureux d’annoncer que le prochain webinaire aura lieu au printemps!
Vous pouvez maintenant vous inscrire à Registres comptables. Dans ce webinaire, nous vous donnerons de l’information importante sur la gestion des registres comptables de votre organisme de bienfaisance.
Ce webinaire aura lieu les 19 et 20 avril 2023, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information pour les organismes de bienfaisance et webinaires.
Nous encourageons les représentants à s’inscrire, peu importe leur niveau d’expérience. Les nouveaux arrivants dans le secteur de la bienfaisance y trouveront une excellente introduction à la tenue de registres comptables adéquats. Aux personnes plus expérimentées, nous espérons qu’il s’agira d’un rappel utile.
Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!
Février 2023
2023-02-21
Changements apportés aux règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance
Le projet de loi C-32, la Loi d’exécution de l’Énoncé économique de l’automne de 2022, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2022. Par conséquent, des changements ont été apportés aux règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance. Veuillez prendre connaissance de ces changements pour en connaître les effets sur votre organisme de bienfaisance. Pour en savoir plus sur la loi, allez à C-32 (44-1) - Parlement du Canada.
Le 1er janvier 2023, les changements suivants sont entrés en vigueur :
- Pour les biens dont la valeur excède 1 million de dollars, le contingent des versements est passé de 3,5 % à 5 %. Pour les biens dont la valeur est égale ou inférieure à 1 million de dollars, il demeure à 3,5 %.
- L’Agence du revenu du Canada est libre d’accorder une réduction de l’obligation relative au contingent de versements d’un organisme de bienfaisance pour une année d’imposition donnée. L’Agence peut aussi divulguer publiquement de l’information liée à cette décision.
- L’Agence n’accepte plus de demandes d’accumulation de biens. Les ententes d’accumulation de biens déjà approuvées demeurent en vigueur jusqu’à la fin de la période convenue.
Au cours des prochains mois, nous mettrons à jour notre site Web, les formulaires et d’autres publications en fonction de ces nouvelles règles. Nous annoncerons ces mises à jour lorsqu’elles seront publiées.
Pour en savoir sur les effets de ces changements sur votre organisme de bienfaisance ou si vous avez des questions sur les nouvelles règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance, communiquez avec notre équipe du service à la clientèle, au 1-888-892-5667. Nos représentants sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.
Janvier 2023
2023-01-26
Déclaration des subventions aux donataires non reconnus
Le 30 novembre 2022, la Direction des organismes de bienfaisance a publié l’ébauche des lignes directrices qui s’adressent aux organismes de bienfaisance enregistrés qui accordent des subventions à des donataires non reconnus. Vos commentaires sont les bienvenus et nous avons hâte de vous fournir une version définitive de ces lignes directrices. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires au sujet de ces lignes directrices, vous avez jusqu’au 31 janvier 2023 pour le faire.
Les règles relatives à l’octroi de subventions à des donataires non reconnus sont en vigueur depuis le 23 juin 2022. Nous savons que vous pourriez avoir besoin de produire votre déclaration T3010 prochainement. Nous mettons actuellement à jour le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et le guide connexe T4033, que nous avons l’intention de publier au printemps 2023.
Jusqu’à ce que le formulaire et le guide soient mis à jour, vous n’êtes pas tenu de déclarer vos activités en lien avec l’octroi de subvention.
Vous devez toutefois tenir des registres comptables en bonne et due forme pour pouvoir justifier l’octroi de subventions. Vos registres comptables doivent contenir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier si votre organisme de bienfaisance exerce ses activités conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus sur ces règles, veuillez consulter les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus (ébauche).
Si vous avez des questions au sujet des nouvelles exigences, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants peuvent vous aider du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.
Decembre 2022
2022-12-14
Inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise grâce à nos nouvelles instructions
La Direction des organismes de bienfaisance a mis à jour les instructions d'accès à Mon dossier d'entreprise (MDE) pour vous aider à vous inscrire et à accéder à MDE.
Vous l'avez demandé, nous l'avons fait
Le succès de nos outils en ligne dépend en partie des commentaires des Canadiens. Vous nous avez dit que le processus d'inscription à MDE était complexe. Nous avons tenu compte de vos commentaires et avons remanié la page Web pour offrir un guide pas-à-pas sur l'accès à MDE pour les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts. MDE vous offre une alternative plus rapide, plus facile et beaucoup plus pratique que la production des déclarations sur papier, vous laissant ainsi plus de temps pour vous consacrer à ce qui est important pour vous. Nous espérons que ce nouveau guide rendra le processus plus facile pour vous.
Nous voulons savoir ce que vous en pensez! Dites-nous si nos instructions vous ont été utiles en répondant à la question « Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez? » au bas de la page. En nous faisant part de votre expérience, vous nous aidez à nous assurer que les directives sont aussi claires, faciles à suivre et accessibles que possible.
Nous vous encourageons à vous inscrire à MDE pour profiter dès aujourd'hui de nos services en ligne :
- faire une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
- soumettre votre déclaration annuelle d'information
- mettre à jour les renseignements sur votre organisme de bienfaisance
- correspondre avec l'Agence du revenu du Canada
Si vous avez des questions, communiquez avec notre équipe du service à la clientèle, au 1-888-892-5667. Nos agents sont prêts à vous aider du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.
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