Quoi de neuf

Les dernières nouvelles et mises à jour sur nos pages Web.

Février 2023

2023-02-21

Changements apportés aux règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance

Le projet de loi C-32, la Loi d’exécution de l’Énoncé économique de l’automne de 2022, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2022. Par conséquent, des changements ont été apportés aux règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance. Veuillez prendre connaissance de ces changements pour en connaître les effets sur votre organisme de bienfaisance. Pour en savoir plus sur la loi, allez à C-32 (44-1) - Parlement du Canada.

Le 1er janvier 2023, les changements suivants sont entrés en vigueur :

• Pour les biens dont la valeur excède 1 million de dollars, le contingent des versements est passé de 3,5 % à 5 %. Pour les biens dont la valeur est égale ou inférieure à 1 million de dollars, il demeure à 3,5 %.
• L’Agence du revenu du Canada est libre d’accorder une réduction de l’obligation relative au contingent de versements d’un organisme de bienfaisance pour une année d’imposition donnée. L’Agence peut aussi divulguer publiquement de l’information liée à cette décision.
• L’Agence n’accepte plus de demandes d’accumulation de biens. Les ententes d’accumulation de biens déjà approuvées demeurent en vigueur jusqu’à la fin de la période convenue.

Au cours des prochains mois, nous mettrons à jour notre site Web, les formulaires et d’autres publications en fonction de ces nouvelles règles. Nous annoncerons ces mises à jour lorsqu’elles seront publiées.

Pour en savoir sur les effets de ces changements sur votre organisme de bienfaisance ou si vous avez des questions sur les nouvelles règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance, communiquez avec notre équipe du service à la clientèle, au 1-888-892-5667. Nos représentants sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Janvier 2023

2023-01-26

Déclaration des subventions aux donataires non reconnus

Le 30 novembre 2022, la Direction des organismes de bienfaisance a publié l’ébauche des lignes directrices qui s’adressent aux organismes de bienfaisance enregistrés qui accordent des subventions à des donataires non reconnus. Vos commentaires sont les bienvenus et nous avons hâte de vous fournir une version définitive de ces lignes directrices. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires au sujet de ces lignes directrices, vous avez jusqu’au 31 janvier 2023 pour le faire.

Les règles relatives à l’octroi de subventions à des donataires non reconnus sont en vigueur depuis le 23 juin 2022. Nous savons que vous pourriez avoir besoin de produire votre déclaration T3010 prochainement. Nous mettons actuellement à jour le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et le guide connexe T4033, que nous avons l’intention de publier au printemps 2023.

Jusqu’à ce que le formulaire et le guide soient mis à jour, vous n’êtes pas tenu de déclarer vos activités en lien avec l’octroi de subvention.

Vous devez toutefois tenir des registres comptables en bonne et due forme pour pouvoir justifier l’octroi de subventions. Vos registres comptables doivent contenir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier si votre organisme de bienfaisance exerce ses activités conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur ces règles, veuillez consulter les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus (ébauche).

Si vous avez des questions au sujet des nouvelles exigences, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants peuvent vous aider du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Decembre 2022

2022-12-14

Inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise grâce à nos nouvelles instructions

La Direction des organismes de bienfaisance a mis à jour les instructions d'accès à Mon dossier d'entreprise (MDE) pour vous aider à vous inscrire et à accéder à MDE.

Vous l'avez demandé, nous l'avons fait

Le succès de nos outils en ligne dépend en partie des commentaires des Canadiens. Vous nous avez dit que le processus d'inscription à MDE était complexe. Nous avons tenu compte de vos commentaires et avons remanié la page Web pour offrir un guide pas-à-pas sur l'accès à MDE pour les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts. MDE vous offre une alternative plus rapide, plus facile et beaucoup plus pratique que la production des déclarations sur papier, vous laissant ainsi plus de temps pour vous consacrer à ce qui est important pour vous. Nous espérons que ce nouveau guide rendra le processus plus facile pour vous.

Nous voulons savoir ce que vous en pensez! Dites-nous si nos instructions vous ont été utiles en répondant à la question « Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez? » au bas de la page. En nous faisant part de votre expérience, vous nous aidez à nous assurer que les directives sont aussi claires, faciles à suivre et accessibles que possible.

Nous vous encourageons à vous inscrire à MDE pour profiter dès aujourd'hui de nos services en ligne :

• faire une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
• soumettre votre déclaration annuelle d'information
• mettre à jour les renseignements sur votre organisme de bienfaisance
• correspondre avec l'Agence du revenu du Canada

Si vous avez des questions, communiquez avec notre équipe du service à la clientèle, au 1-888-892-5667. Nos agents sont prêts à vous aider du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Novembre 2022

2022-11-30

Ébauche des nouvelles lignes directrices – Subventions à des donataires non reconnus

L’ébauche des nouvelles lignes directrices pour les organismes de bienfaisance enregistrés qui accordent des subventions à des donataires non reconnus est disponible et ouverte aux commentaires du public!

Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a adopté des mesures législatives pour permettre aux organismes de bienfaisance enregistrés canadiens d’accorder des subventions à des donataires non reconnus. Les nouvelles règles facilitent la collaboration entre les organismes de bienfaisance enregistrés et des entités qui ne sont pas des organismes de bienfaisance, au Canada comme à l’étranger.

La Direction des organismes de bienfaisance a travaillé fort pour élaborer de nouvelles lignes directrices en réponse à ces mesures. Nous sommes heureux de vous présenter l’ébauche des lignes directrices, qui est maintenant affichée sur notre site Web à Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus.

Vos commentaires comptent et nous aident à faire en sorte que les lignes directrices sont aussi raisonnables, claires et accessibles que possible. Nous vous encourageons à nous faire part de votre opinion en vous rendant à notre page sur la rétroaction du public. Vous êtes invités à nous envoyer votre rétroaction d’ici le 31 janvier 2023.

Bien entendu, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1-888-892-5667. Nos représentants sont prêts à vous aider du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Septembre 2022

2022-09-21

Bienvenue à GCDonate

L’Agence du revenu du Canada est heureuse de vous présenter le message qui suit au nom de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Saviez-vous que GCDons est un programme de SPAC qui peut être bénéfique pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ? GCSurplus permet aux organismes admissibles de s’inscrire auprès du programme afin de soumettre des requêtes pour des biens excédentaires qui sont donnés par les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.

Ne ratez pas cette occasion! Consultez leur site Web pour vous inscrire et voir les actifs qui pourraient être utiles à votre organisme.

N’hésitez pas à contacter le programme GCDons par téléphone au 1-844-991-1385 ou par courriel à info@gcsurplus.ca pour toute autre question.

2022-09-07

Webinaires pour les organismes de bienfaisance

Nous sommes heureux d’annoncer que nos webinaires seront de retour cet automne!

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance. Dans ce webinaire, nous vous présenterons les formulaires et les annexes en ligne en vous montrant à quel point il est facile et avantageux de produire une déclaration en ligne.

Ce webinaire se tiendra les 28 et 29 septembre 2022, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information pour les organismes de bienfaisance et webinaires.

Remarque : Avant de produire votre formulaire T3010 en ligne, vous devez vous inscrire à Mon dossier d’entreprise (MDE) pour les organismes de bienfaisance. Pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter notre site Web pour obtenir des instructions, ou communiquez avec notre centre du service à la clientèle. Ce webinaire ne couvre pas le processus d’inscription à MDE. Par contre, si vous n’êtes pas encore inscrit à MDE, nous vous encourageons quand même à assister à une séance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Que vous soyez membre d’un conseil d’administration, trésorier, bénévole, ou employé d’un organisme de bienfaisance, ou encore un professionnel qui offre des services à des organismes de bienfaisance, ce webinaire est une excellente occasion pour vous de constater à quel point il est facile et rapide de produire une déclaration en ligne.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

2022-09-06

La date limite du 30 septembre pour produire votre déclaration approche à grands pas!

Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 mars, vous avez jusqu’au 30 septembre pour produire votre déclaration annuelle de renseignements T3010.

Nous vous invitons à vous inscrire à Mon dossier d’entreprise pour produire votre déclaration en utilisant nos services numériques pour les organismes de bienfaisance. Vous pouvez obtenir l’aide de tout représentant de votre organisme inscrit à Mon dossier d’entreprise. Les représentants autorisés peuvent aussi vous aider par l’intermédiaire du service Représenter un client.

Produire une déclaration en ligne, c’est pratique, sécuritaire et facile. Profitez-en!

Nous sommes là pour vous aider
Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page Déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou référez-vous à notre guide Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, consultez Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.

Et, bien entendu, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Mars 2022

2022-03-10

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance de 2020 à 2021

C’est avec plaisir que nous annonçons que le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance de 2020 à 2021 de l’Agence du revenu du Canada est maintenant disponible. 

Ce rapport souligne le travail de la Direction des organismes de bienfaisance au cours du dernier exercice et donne un aperçu des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les services et les activités politiques, opérationnelles et de sensibilisation. Il contient aussi des graphiques et des données sur les organismes de bienfaisance pour dresser un portrait du secteur de la bienfaisance au Canada. 

L’Agence reconnaît les défis que les organismes de bienfaisance ont dû surmonter, et doivent toujours surmonter, en raison de la pandémie. Nous continuerons d’offrir un soutien aux organismes de bienfaisance.