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Juin 2019

  • 2019-06-06

La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada vous annonce le lancement des nouveaux services numériques pour les organismes de bienfaisance par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise.

Les organismes de bienfaisance enregistrés, et les organismes qui veulent s’enregistrer, peuvent maintenant aller en ligne pour :

• effectuer une demande d’enregistrement (ce qui remplace le formulaire T2050)
• produire leur Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)
• mettre à jour les renseignements de l’organisme de bienfaisance
• correspondre avec la Direction des organismes de bienfaisance

Ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise et joignez-vous à nous dans cette nouvelle ère numérique pour les organismes de bienfaisance!

Mai 2019

  • 2019-05-14

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est constamment à la recherche de façons novatrices de communiquer avec les organismes de bienfaisance et autres donataire reconnus, et nous voulons recevoir vos commentaires.

Nous avons organisé une consultation en ligne sur le site Web Mobilisation de l’ARC où vous pouvez donner vos commentaires sur nos vidéos, notre contenu pour les médias sociaux et nos autres initiatives éducatives. Vous pouvez aussi nous dire comment vous préférez recevoir nos renseignements et nous proposer de nouvelles idées. La consultation se déroule jusqu’au 30 juin 2019.

  • 2019-05-14

Nous avons ajouté de nouvelles villes aux séances d'information pour les organismes de bienfaisance du printemps : Laval et Montréal (QC), Toronto (ON), Saskatoon et Regina (SK), Winnipeg (MB), et Victoria (BC). Inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscriptions à venir pour les séances à Abbotsford et Vancouver (BC).

  • 2019-05-14

En raison de la modernisation de nos systèmes de TI pour les organismes de bienfaisance, la Liste des organismes de bienfaisance a été déplacée et légèrement modifiée. Par l’entremise de cette liste, vous avez accès aux données tirées des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) produites par un organisme de bienfaisance au cours de ses cinq derniers exercices. Si vous souhaitez obtenir des données T3010 remontant à plus de cinq ans, vous devez utiliser le formulaire de demande de données accessibles au public.

Avril 2019

  • 2019-04-29

Les inscriptions aux prochaines séances d'information pour les organismes de bienfaisance de 2019 à Ottawa (ON), Halifax (NS), Charlottetown (PE), Québec (QC) et Moncton (NB) sont ouvertes.

Les inscriptions aux séances à Laval et Montréal (QC), Toronto (ON), Saskatoon et Regina (SK), Winnipeg (MB), Victoria, Vancouver et Abbotsford (BC) ouvriront bientôt. Restez à l’affût!

Mars 2019

  • 2019-03-15

Suite à l’adoption de nouvelles règles sur les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ), les exigences en matière de déclaration relatives aux activités politiques ont été modifiées. Les organismes de bienfaisance ont maintenant moins de renseignements à fournir concernant leurs ADPPÉ qu’auparavant pour leurs activités politiques.

Pour refléter ce changement, la déclaration annuelle de renseignements et la demande d'enregistrement seront révisées pour novembre 2019. En attendant, l'Agence du revenu du Canada a publié des instructions détaillées afin d'indiquer aux organismes de bienfaisance et aux demandeurs comment déclarer leurs ADPPÉ sur ces formulaires.

Étant donné que les modifications législatives sont rétroactives, les modifications apportées aux exigences en matière de déclaration s’appliquent immédiatement aux organismes de bienfaisance enregistrés qui produisent une déclaration de renseignements pour toute fin d’exercice.
 

  • 2019-03-15

La ministre du Revenu national a répondu au Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance.

La réponse suit l’adoption par le Parlement de la loi qui modifie les règles relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance. Ces modifications étaient inclues dans la Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.

Le communiqué de presse donne les grandes lignes de ce que l’Agence du revenu du Canada fait pour mettre en œuvre les recommandations faites dans le Rapport du Groupe de consultation.

Février 2019

  • 2019-01-21

En décembre 2018, les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés ont été modifiées à la suite de l'adoption d'une nouvelle loi autorisant les organismes de bienfaisance à mener des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration qui réalisent leur fin de bienfaisance déclarée. En vertu des nouvelles règles, les exigences de déclaration relatives aux dépenses d’un organisme de bienfaisance pour des activités politiques ne sont plus pertinentes. L'Agence du revenu du Canada révise actuellement les formulaires T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et publiera bientôt des instructions sur ses pages Web.

Janvier 2019

  • 2019-01-21

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié pour consultation l’ébauche des lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance. Ce document explique comment l’ARC prévoit appliquer les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu qui autorisent les organismes de bienfaisance à mener, sans restrictions, des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration qui réalisent une fin de bienfaisance déclarée. Cela comprend des directives sur ce qui constitue une activité de soutien ou d’opposition directe ou indirecte envers un parti politique ou un candidat à une charge publique.  

La publication de ces lignes directrices suit l’adoption par le Parlement de la loi qui modifie les règles relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance. Ces modifications étaient incluses dans la Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.

L’ARC accepte les commentaires au sujet des lignes directrices jusqu’au 23 avril 2019. Tous les commentaires reçus seront examinés pour élaborer la version définitive des lignes directrices.

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