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Novembre 2017

  • 2017-11-06

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est heureuse de vous annoncer le lancement du nouveau Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance, qui vise à aider les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations. Pour plus d’information sur ce programme, visitez la nouvelle page Web : Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

Septembre 2017

  • 2017-09-29

Nouvelle série de vidéo sur les « Dons et reçus »!

Regardez les vidéos Dons de services à la page web Organismes de bienfaisance et dons : 

Dons de services : Peut-on remettre des reçus pour des services?
Dons de services : Site Web et logiciel

Ou sur notre canal YouTube :

Dons de services : Peut-on remettre des reçus pour des services?
Dons de services : Site Web et logiciel

Août 2017

  • 2017-08-21 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé à faire des appels de courtoisie pour rappeler aux organismes de bienfaisance que la date d’échéance pour remettre leur déclaration d’impôt arrive bientôt. Tous les organismes de bienfaisance enregistrés, même ceux qui sont inactifs, doivent produire une déclaration chaque année dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Le statut d’organisme de bienfaisance enregistré peut être révoqué si vous ne produisez pas une déclaration. 

Le message automatisé énonce que le moment de produire la déclaration d’impôts arrive très bientôt et donne des informations sur comment rejoindre l’ARC pour plus de détails. Il ne contient aucun renseignement fiscal au sujet de contribuables. 

Si vous avez reçu ce message et que votre organisme a déjà produit sa déclaration, vous pouvez ignorer le message.

L’ARC prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations sur les contribuables. Lorsque l’ARC vous contacte, il respecte des protocoles stricts pour protéger vos informations personnelles. Pour confirmer l’authenticité d’un numéro de l’ARC, vous pouvez consulter la page des numéros de téléphone.

Juillet 2017

  • 2017-07-27
    Nouvelle série de vidéo sur les « Dons et reçus »

Regardez les vidéos Ventes aux enchères à la page web Organismes de bienfaisance et dons :

Ventes aux enchères : Quand remettre des reçus de dons lors d’enchères

Ventes aux enchères : L’avantage de la règle du 80 %                                                                             

Ou sur notre canal YouTube :

Ventes aux enchères : Quand remettre des reçus de dons lors d’enchères 

Ventes aux enchères : L’avantage de la règle du 80 % 

Juin 2017

  • 2017-06-29

    Message important pour les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance ou les organismes de bienfaisance qui demandent réenregistrement
    Dès le 1er juillet 2017, la Direction des organismes de bienfaisance n’examine plus les ébauches de documents constitutifs. Les demandes présentées avec des ébauches de documents constitutifs seront traitées comme étant des demandes incomplètes et seront retournées au demandeur. Pour présenter une demande complète, vous devez inclure des documents constitutifs certifiés. Si un demandeur croit que les fins dans ses documents constitutifs certifiés ne représentent plus avec exactitude ses programmes, il peut fournir des fins proposées avec sa demande en plus des documents constitutifs certifiés actuels de l’organisme. Pour savoir quels documents vous devez présenter avec votre demande, nous vous encourageons à essayer notre outil pour créer une liste de contrôle des documents liés à une demande

Mars 2017

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