Nouvelles et événements pour les organismes de bienfaisance 

Vous n’êtes pas certain que cette échéance s’applique à votre organisme de bienfaisance? Consultez notre page pour savoir quand produire votre déclaration T3010 en fonction de votre exercice financier.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration en ligne dans Mon dossier d'entreprise (MDE) ou Représenter un client. Si vous devez remplir votre formulaire T3010 sur papier, consultez notre site Web pour télécharger la version la plus récente du formulaire.

Outils utiles pour produire votre déclaration

Pour obtenir des astuces pour la production de votre déclaration, vous pouvez utiliser nos outils pratiques pour vous aider, notamment :

• notre page à jour sur la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance T3010;
• notre guide complet sur la production de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
• notre webinaire étape par étape intitulé « Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance ».

Produire sa déclaration dans MDE, c’est plus rapide que par courrier

Les déclarations annuelles de renseignement produites dans MDE ou Représenter un client sont traitées plus rapidement que celles transmises par courrier. La production en ligne vous aide aussi à rassembler tous les formulaires, sections et annexes nécessaires, et vous rappelle de joindre les documents requis.

S’il s’agit de la première fois que vous utilisez nos services en ligne, allez à Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance pour obtenir de l’information sur la façon de créer un compte et de produire votre déclaration. Notre webinaire sur MDE, Inscription à Mon dossier d'entreprise (MDE) : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance, est aussi une ressource utile.

Mise à jour des renseignements sur votre organisme de bienfaisance

Est-ce que votre organisme de bienfaisance a un nouvel administrateur ou une nouvelle adresse postale? Si c’est le cas, assurez-vous que les renseignements que nous avons au dossier sont à jour.

Vous pouvez mettre à jour les renseignements sur votre organisme dans MDE. Le procédé peut varier en fonction des modifications que vous voulez apporter. Consultez notre page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Pour bon nombre d'entre nous, le mois de septembre est une période excitante. Tout comme la nouvelle année est l'occasion de tourner la page, la transition de l'été à l'automne représente le retour à l'école et à la routine… et même un nouveau départ.

Cette nouvelle saison est aussi marquée par la Journée internationale de la charité, qui s’est déroulée le 5 septembre. Si vous l’avez manquée, vous pouvez en apprendre plus sur cette journée spéciale en consultant la page des Nations Unies sur la Journée internationale de la charité.

Où que vous soyez cette saison, nous espérons que saurez en profiter.

Au cas où vous l'auriez manqué

Depuis notre dernière mise à jour, nous avons poursuivi notre travail de soutien au secteur caritatif en :

• tenant un webinaire sur les Registres comptables, auquel plus de 640 personnes ont participé;
• publiant une annonce sur l'appel ouvert aux candidatures au CCSB;
• actualisant notre contenu Web sur Faire un don de bienfaisance, qui se concentre sur les informations destinées aux donateurs;
• publiant de nouvelles pages Web visant à sensibiliser les organismes de bienfaisance à l'abus à des fins terroristes;
• publiant des statistiques et un contenu Web à jour sur l'observation dans le secteur de la bienfaisance.
• publiant le Rapport sur le programme des organismes de bienfaisance 2022 à 2023.

Mise à jour sur le programme d'observation

Parlant d'observation, tandis que la Direction des organismes de bienfaisance joue un rôle important en matière de réglementation, elle ne peut pas remplir ce rôle seule. Elle fait donc appel à plusieurs intervenants, notamment des organismes de bienfaisance, des organismes-cadres, des comptables, des avocats, des médias et des donateurs pour contribuer à renforcer l'importance de l’observation au sein du secteur des organismes de bienfaisance. L'observation est véritablement une responsabilité partagée.

Nous encourageons continuellement l'observation. Nous accomplissons cela en équilibrant nos interactions avec les organismes de bienfaisance, de sorte que nous puissions aider la majorité des organismes à respecter les règles volontairement, et prendre des mesures correctrices pour corriger les situations d'inobservations graves. Nous déterminons la meilleure façon de résoudre une situation donnée à l'aide d'une approche fondée sur le risque. Cela signifie de remédier aux inobservations mineures au moyen de mesures d'éducation, comme des lettres d'information aux organismes de bienfaisance sur les façons de corriger les erreurs communes et évitables pendant la production de la déclaration annuelle de renseignements T3010.

Nous réservons les vérifications pour les situations où le risque d'inobservation est élevé et suggère qu'un examen plus approfondi des registres comptables et des activités d'un organisme est nécessaire pour déceler et gérer les préoccupations graves. Les vérifications font partie du programme d'observation régulier de l'Agence et constituent un processus rigoureux comprenant des recherches et des analyses approfondies, et des approbations.

Avant d'imposer une conséquence négative pour résoudre les problèmes liés à l'inobservation décelés dans le cadre de la vérification, l'Agence fait preuve d'équité administrative envers les organismes de bienfaisance afin qu'ils aient la possibilité de répondre aux préoccupations soulevées dans la vérification. Cela permet aux organismes de bienfaisance d'expliquer pourquoi ils croient que les préoccupations de l'Agence sont incorrectes ou, si l'organisme de bienfaisance convient qu'il a commis une inobservation, il pourrait vouloir présenter des arguments contre la révocation de son enregistrement (par exemple, l'inobservation est en cours de correction et qu'elle ne représentait aucun danger grave pour les ressources de bienfaisance ou les bénéficiaires).

L'Agence est engagée à veiller à ce que les vérifications soient réalisées rapidement afin de corriger l'inobservation le plus rapidement possible. Dans des cas exceptionnels, les vérifications peuvent prendre plus de temps étant donné la quantité de correspondance nécessaire pour obtenir plus d'informations et clarifier des détails, ou étant donné la complexité des transactions entre plusieurs organismes de bienfaisance et des vérifications simultanées.

Nous savons que la majorité du secteur de la bienfaisance ne commet pas d'inobservation à risque élevé. La majorité des organismes essaient plutôt de respecter les règles et de réaliser le travail pour lequel ils ont été enregistrés. Toutefois, un petit nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés ont un fonctionnement qui nuit à l'intégrité du secteur de la bienfaisance et abusent des avantages conférés par le régime fiscal canadien. Dans ces rares cas, nous avons la responsabilité de déterminer et de résoudre les cas d'inobservations flagrantes et abusives, par exemple, les situations qui causent des préjudices financiers et à la réputation, afin de protéger l'intégrité du secteur et du régime fiscal. 

Cette année, les trois principaux domaines d'inobservation sont la planification fiscale abusive, les activités à l'étranger et les particuliers non admissibles.

Planification fiscale abusive

La lutte contre la planification fiscale abusive est une priorité pour l’Agence. Les stratagèmes de planification fiscale abusive ne visent qu'à diminuer le fardeau fiscal des donateurs plutôt qu'à profiter aux bénéficiaires de l'organisme de bienfaisance. La promotion ou la favorisation de la planification fiscale sous toutes ses formes n'est pas une fin de bienfaisance pour laquelle un organisme de bienfaisance peut être établi. Puisque ces dispositions représentent un risque important pour l’intégrité du secteur de la bienfaisance, nous avons l’obligation de les déceler, de les décourager et de les déjouer.

Activités à l'étranger

Le programme d'observation à l'étranger de la Direction des organismes de bienfaisance se concentre sur des stratégies visant à déterminer les risques et à gérer les cas où des fonds et des ressources sont déplacés à l'extérieur du Canada à des fins qui ne relèvent pas de la bienfaisance et pour appuyer des bénéficiaires et des activités à l'extérieur du Canada qui ne relèvent pas de la bienfaisance.

Particuliers non admissibles

Les dispositions sur les particuliers non admissibles de la Loi de l'impôt sur le revenu s'appliquent particulièrement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur.

L'Agence applique ces dispositions dans les situations où elle détermine qu'un particulier non admissible connu répond à la définition de la législation, est membre du conseil d'administration d'un organisme, ou se trouve dans une position de gestion ou de contrôle, et où l'organisme n'a aucune mesure de sécurité en place pour assurer la protection des bénéficiaires et des ressources vulnérables. Nous révoquerons l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance lorsqu'il est déterminé qu'un particulier non admissible représente un risque pour ses ressources ou ses bénéficiaires.

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

Au cours des derniers mois, nous avons eu de belles occasions d'échanger avec le secteur!

Le 17 mai 2024, nous avons participé à un webinaire virtuel présenté par Fondations communautaires du Canada, où nous avons fait une présentation et répondu à des questions sur les nouvelles règles relatives aux subventions accordées aux organismes de bienfaisance enregistrés. Les sujets comprenaient le rôle de l'Agence dans la réglementation des organismes de bienfaisance, les difficultés relatives au transfert de ressources entre les organismes de bienfaisance enregistrés et les donataires non reconnus, et les façons dont les organismes de bienfaisance peuvent respecter les règles tout en travaillant en partenariat avec d'autres organismes.

Le Groupe de travail sur les questions techniques s'est réuni le 4 juin 2024 pour discuter des tendances et des questions techniques au sein du secteur de la bienfaisance. Lors de cette réunion, nous avons reçu de précieux commentaires de membres ayant de l'expérience avec le secteur de la bienfaisance, ce qui pourrait nous aider à améliorer notre programme.

Le 6 juin 2024, nous avons fait une présentation sur les nouvelles règles relatives aux subventions, ou aux « versements admissibles » lors d'un webinaire tenu par Imagine Canada. Nous avons commencé la présentation par les bases des lignes directrices, y compris son historique et son élaboration, avant de passer à une séance de questions et de réponses très dynamique. Les participants étaient très actifs durant la discussion, ce qui nous a permis de fournir des commentaires et des conseils en réponse à des douzaines de questions sur la façon dont les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent travailler avec des organismes qui ne relèvent pas de la bienfaisance (donataires non reconnus) tout en respectant la Loi.

Le 12 juin 2024, nous avons participé à la conférence annuelle de l'Association de recherche sur les organismes sans but lucratif et de l'économie sociale, à l'Université McGill. Le personnel de la Direction des organismes de bienfaisance a fait une présentation sur les données tirées du formulaire T3010, encouragé la prise en considération des façons dont le secteur de la bienfaisance peut contribuer à l'exactitude des données, et souligné certaines tendances relatives aux données opérationnelles dans le programme des organismes de bienfaisance.

Le 18 juin 2024, nous avons fait une présentation aux étudiants du programme Masters of Philanthropy and Nonprofit Leadership de l'Université Carleton donnant de l'information sur certaines des difficultés et des possibilités auxquelles la Direction des organismes de bienfaisance fait face dans le cadre de son rôle réglementaire. Les sujets de cette discussion comprenaient la législation, l'élaboration de politiques, la couverture médiatique, la perception du public à l'égard de l'Agence, les services électroniques et les pressions que nous subissons parfois.

Le 30 juillet 2024, nous avons rencontré nos homologues internationaux du secteur de la bienfaisance lors d'une réunion d'organismes de réglementation de partout au monde. La réunion a rassemblé des représentants de l'Australie, de Singapour, de l'Angleterre et du pays de Galles, de l'Irlande du Nord, de la République d'Irlande, et de la Nouvelle-Zélande. Nous avons discuté les principaux développements en cours dans notre territoire respectif, en mettant l'accent sur la façon dont chaque organisme de réglementation approche et encourage l'observation volontaire au sein du secteur. Ces réunions nous offrent de précieuses informations sur ce qui fonctionne bien dans d'autres agences gouvernementales tandis que nous continuons d'explorer des options pour moderniser notre programme au Canada.

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) est un forum de consultation pour permettre au gouvernement du Canada d'ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser la compréhension des nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que l'environnement réglementaire appuie le travail important que font ces organismes.

Le CCSB formule régulièrement des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence sur de nouveaux enjeux importants auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus de façon continue. À ce jour, le CCSB a publié trois rapports. Son quatrième rapport devrait être publié à l'automne 2024.

Le CCSB est coprésidé par le secteur de la bienfaisance et l'Agence. Il est composé d'un maximum de 17 membres du secteur de la bienfaisance, ainsi que de 3 membres du gouvernement du Canada. Consulter le mandat du CCSB pour obtenir de plus amples renseignements.

Comme le mandat des membres actuels arrive à son terme, la ministre du Revenu national nommera de nouveaux membres du secteur de la bienfaisance au moyen d'un processus d'appel ouvert. Nous prévoyons que les nouveaux membres débuteront leur mandat de deux ans en janvier 2025. Cet appel ouvert se termine le 27 septembre 2024 à 23 h 59 (heure de l'Est).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'appel ouvert aux candidatures.

Restez à l'affût

Nous prévoyons deux nouveaux webinaires au cours des prochains mois :

• Ce que vous devez savoir sur la conservation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (les 10 et 12 septembre 2024)
• Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) par les organismes de bienfaisance enregistrés (date à annoncer)

Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes inscrit et serez informé lorsque les inscriptions commenceront pour chacun de ces webinaires. Les places sont limitées; assurez-vous de ne pas manquer ces formidables possibilités d'apprentissage!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents, notamment :

• Inscription à Mon dossier d'entreprise (MDE) : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance
• Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance
• Registres comptables

Passez le mot!

Appréciez-vous l'information contenue dans ces mises à jour trimestrielles? Avez-vous appris de nouvelles choses? Si oui, passez le mot. Transmettez ce courriel à des collèges et encouragez-les à s'inscrire à notre liste d'envois électroniques! 

Aujourd'hui marque la Journée internationale de la charité. Les organismes de bienfaisance jouent un rôle important dans notre société et fournissent de précieux services aux Canadiennes et aux Canadiens, principalement aux plus vulnérables d'entre nous. Le gouvernement du Canada reconnaît la vaste expérience qu'ils apportent au débat public et à la formulation des politiques publiques, en plus de réduire la pauvreté et de fournir un bienfait d'intérêt public.

Aujourd'hui, je tiens à remercier les organismes de bienfaisance et leurs bénévoles pour le travail important qu'ils accomplissent pour faire un geste significatif dans nos vies. J’ai été en mesure de voir de mes propres yeux le travail qu’accomplissent les organisations de la société civile au quotidien, ici au Canada et partout dans le monde. Nous avons la chance d'avoir un secteur de la bienfaisance solide au Canada grâce au travail d'innombrables organismes de bienfaisance qui fournissent des services critiques aux Canadiennes et aux Canadiens partout au pays, et le soutien de leur travail demeure une priorité.

Le gouvernement du Canada appuie les organismes de bienfaisance au moyen de privilèges fiscaux uniques, en offrant des exonérations de l'impôt sur le revenu et la capacité de délivrer des reçus officiels de dons et de recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés. Compte tenu des nombreux privilèges qu'il offre, l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance entraîne également l'obligation de suivre les règles établies de longue date pour les organismes de bienfaisance en vertu de la loi. Nous sommes tous redevables aux contribuables canadiens qui font preuve de générosité et devons leur rendre compte de nos actions. Nous partageons tous une responsabilité envers le secteur qui touche de nombreux intervenants, y compris les organismes de bienfaisance, les organismes-cadres, les comptables, les avocats, les médias et les donateurs. Veuillez consulter notre site Web sous la rubrique « quoi de neuf » de la Direction des organismes de bienfaisance.

En tant que ministre du Revenu national, j'ai eu l'honneur de rencontrer des membres du secteur qui ont généreusement partagé leur expérience, alors que nous poursuivons nos efforts pour toujours améliorer notre cadre réglementaire. Je suis également fière du travail que nous avons accompli au cours des dernières années afin de remettre le secteur de la bienfaisance au cœur des mesures prises par le gouvernement du Canada :

• Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance
• Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus
• Augmentation du contingent des versements

Alors que nous célébrons cette journée, j'encourage tout le monde à envisager de faire un don à votre organisme de bienfaisance préféré. Les contributions peuvent avoir une incidence importante sur la vie des personnes dans le besoin. Avant de faire un don, veuillez consulter la Liste des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus pour vous assurer que vos dons sont versés à un organisme de bienfaisance enregistré.

Reconnaissons le dévouement incroyable des personnes qui participent au secteur de la bienfaisance. Si vous souhaitez participer à la modernisation du secteur de la bienfaisance au Canada, postulez pour devenir membre du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) dès aujourd'hui! Le CCSB est composé de bénévoles du secteur de la bienfaisance qui fournissent des conseils et des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence sur les enjeux importants auxquels font face les organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre site Web.

Ensemble, nous pouvons continuer de soutenir les services essentiels qui améliorent la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Bonne Journée internationale de la charité!

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Revenu national

Le rapport fait le point sur le travail effectué par l’Agence de 2022 à 2023 pour soutenir les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus, de l'enregistrement à l’observation. Le rapport comprend un certain nombre de statistiques à jour et couvre une variété de sujets, notamment :

• les améliorations du processus d’enregistrement;
• l'approche fondée sur les risques utilisée pour favoriser et gérer l’observation dans le secteur de la bienfaisance;
• les activités liées aux politiques et la mobilisation des intervenants;
• les activités de service à la clientèle, d'éducation et de visibilité;
• la coopération dans le cadre d'examens externes.

Nous vous encourageons à lire le rapport et, comme toujours, vos commentaires et questions sont les bienvenus.

Pour nous joindre, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Pour aider les organismes de bienfaisance enregistrés à respecter leurs obligations, nous avons le plaisir de vous aviser que nous avons mis à jour la page Web sur l’observation dans le secteur de la bienfaisance.

Cette page explique notre approche en matière d’observation dans le secteur de la bienfaisance et présente des statistiques à jour.

Si vous avez des questions, nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Ce que vous devez savoir sur la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Dans ce webinaire, nous vous fournirons des renseignements et des ressources sur ce que vous devez savoir pour conserver votre enregistrement.

Ce webinaire aura lieu les :

• 10 septembre 2024 : 2 séances en anglais
• 12 septembre 2024 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Pour vous inscrire à une séance, allez à Webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Il s’agit d’une excellente introduction à ce que vous devez savoir sur la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance si le secteur de la bienfaisance est nouveau pour vous ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos services numériques.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Nous sommes là pour vous aider
Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

• Sensibiliser les organismes de bienfaisance à l'abus à des fins terroristes : aperçu
  • Infographie : Protégez votre organisme de bienfaisance contre l'abus à des fins terroristes
• Évaluer et réduire les risques d'abus à des fins terroristes pour les organismes de bienfaisance
  • Liste de contrô/le : Comment protéger votre organisme de bienfaisance contre l'abus à des fins terroristes
• Cadre de protection du secteur de la bienfaisance
• Signaler le terrorisme ou la non-observation des organismes de bienfaisance

Ces pages Web présentent de l'information détaillée sur ce qui suit :

• comment les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent évaluer leur risque d'abus à des fins terroristes;
• des mesures que les organismes peuvent prendre pour atténuer leur risque d'abus à des fins terroristes;
• le cadre pangouvernemental qui permet aux partenaires du Canada en matière de sécurité nationale de protéger le secteur de la bienfaisance contre l'abus à des fins terroristes;
• comment le public peut signaler ses préoccupations relatives à l'abus à des fins terroristes ou d'autres non-observations des organismes de bienfaisance.

L'ARC a la responsabilité réglementaire de protéger et de maintenir la confiance du public envers le secteur de la bienfaisance, ce qui contribue à une approche pangouvernementale de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme. Ces ressources ont été publiées afin de mieux faire connaître les vulnérabilités des organismes de bienfaisance enregistrés à l'abus à des fins terroristes et de mieux expliquer comment ces organismes peuvent se protéger contre ce risque.

L'ARC s'engage à fournir les renseignements à jour sur nos programmes et services, et souhaite partager ce qui suit :

• Le Rapport du Bureau de l'ombudsman des contribuables, Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage – Examen de l'équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Nous accueillons favorablement les résultats de l'examen et prenons déjà des mesures pour répondre à la recommandation en offrant des activités de formation internes pour sensibiliser les employés aux préjugés inconscients.
• En mars 2023, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement amorce un l'examen sur la Division de la revue et de l'analyse de l'Agence du revenu du Canada. L'Agence accueillit favorablement l'examen à venir.

Si vous avez des questions, nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos représentants sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada a lancé l'appel aux candidatures de 2024 à l'endroit des Canadiennes et Canadiens pour qu'ils se joignent au Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (Comité).

Le Comité est un forum de consultation qui permet au gouvernement du Canada d'ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser les nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance et de veiller à ce que le cadre réglementaire appuie l'important travail fait par les organismes de bienfaisance.

Le Comité est composé de bénévoles du secteur de la bienfaisance qui fournissent des conseils et des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence sur les enjeux importants auxquels font face les organismes de bienfaisance.

Alors que le mandat des membres actuels arrive à échéance en décembre 2024, la ministre du Revenu national nommera des nouveaux membres du secteur de la bienfaisance pour un mandat de deux ans, à compter de janvier 2025.

L'Agence s'efforce de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion, et invite les candidatures d'un large éventail d'experts, de praticiens, de dirigeants des secteurs privé et sans but lucratif, ainsi que de membres de divers groupes, notamment les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités, ainsi que sur la composition du Comité, nous vous suggérons de lire le Mandat du Comité.

Si vous voulez changer les choses dans le secteur de la bienfaisance au Canada et formuler des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence, nous vous invitons à visiter notre site Web et à postuler dès aujourd'hui. Cet appel ouvert se termine le 27 septembre 2024 à 23 h 59 (heure de l'Est).

Nous vous remercions à l'avance de votre intérêt pour ce rôle important.

RAPPEL : Utilisez la bonne version du formulaire T3010

Si cette date limite s’applique à votre organisme de bienfaisance ou si votre exercice se termine le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire. Vous doutez de la bonne version à utiliser? En produisant votre déclaration en ligne au moyen de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client, vous aurez automatiquement accès à la bonne version. C’est rapide, pratique et sécuritaire!

Les organismes de bienfaisance qui ont une date de fin d’exercice financier autre que le 31 décembre, visitez notre page afin de connaître quand vous devez produire votre T3010.

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance ou référez-vous à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Vous pouvez aussi suivre notre webinaire sur le formulaire T3010, pour obtenir des directives étape par étape.

Mon dossier d’entreprise : la méthode la plus efficace et la plus sécuritaire pour faire votre déclaration!

En plus d’être facile à utiliser, les déclaration annuelles produites à l’aide de MDE sont traitées plus rapidement que celles faites sur papier. Une fois votre organisme inscrit à MDE, vous, votre employé ou votre représentant pouvez faire une demande d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance, produire une déclaration, recevoir et envoyer des messages de l’Agence, consulter et mettre à jour vos renseignements.

Consultez notre guide de référence MDE pour obtenir des directives étape par étape pour inscrire votre organisme de bienfaisance et accéder à votre compte en ligne. De plus, vous pouvez suivre notre webinaire qui vous explique le processus d’inscription à MDE et la façon d’autoriser de nouveaux administrateurs.

Rappel : Le service de vérification des documents est maintenant disponible

L’Agence a mis en place le service de vérification des documents, une option de validation de l’identité alternative pour s’inscrire aux services d’ouverture de session de l’Agence et obtenir un accès immédiat à votre compte. Grâce à cette option, vous n’avez pas à attendre votre code par la poste, ce qui peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Pour plus d’information, visitez la page Services d'ouverture de session de l'Agence.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Dans ces situations, nous comprenons que vous pourriez ne pas être en mesure de respecter vos obligations de déclaration normalement, en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté.

Si une situation semblable venait à toucher votre organisme de bienfaisance, il est important de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre cas.

Tenir des registres comptables adéquats

Comme outil de prévention, l’Agence du revenu du Canada vous recommande de conserver en tout temps des copies des documents et des registres essentiels dans un lieu distinct (de préférence à l'extérieur du site) à des fins de sauvegarde. Ceci est particulièrement vrai pour protéger les livres et registres comptables de votre organisme en cas de conditions météorologiques défavorables. Afin d’éviter des répercussions sur votre statut d'enregistrement et pour vous aider à mieux comprendre vos obligations en matière de tenue de registres comptables à titre d’organisme de bienfaisance enregistré, visitez la page Tenir des registres comptables adéquats.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions au sujet des obligations de déclaration de votre organisme de bienfaisance lors de conditions météorologiques défavorables, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Le nouvel exercice financier a commencé en avril et je suis enthousiaste en pensant à tout ce que nous avons prévu en 2024-2025, notamment les sujets relatifs aux organismes de bienfaisance proposés dans le budget 2024. Comme nous continuons de moderniser et d’améliorer notre prestation de services, nous avons hâte d’étudier les répercussions positives que ces postes budgétaires auront sur nos opérations, ainsi que celles de l’ensemble du secteur de la bienfaisance.

Au cas où vous l’auriez manqué

Nous ne pouvons pas commencer un nouvel exercice financier sans réfléchir à quelques points saillants de l’exercice précédent. Notamment, la direction :

• a publié une nouvelle version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
  • Rappel : Si vous produisez une déclaration annuelle de renseignements pour un exercice se terminant le 31 décembre 2023 ou après, vous devez savoir que nous n’acceptons plus les vieilles versions du formulaire T3010. En produisant votre déclaration en ligne dans MDE, vous aurez toujours la version la plus récente du formulaire T3010.
• a publié les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus;
• a publié le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2021 à 2022;
• a tenu trois webinaires sur divers sujets (les registres comptables, la production du formulaire T3010 en ligne, et l’inscription à Mon dossier d’entreprise), auxquels plus de 2 330 personnes ont participé;
• a mené un sondage avec le secteur sur la production du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, pour recueillir vos commentaires sur le processus de déclaration en ligne.

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

Les derniers mois ont été riches en collaborations!

En mars 2024, la Direction des organismes de bienfaisance a eu le plaisir de participer à un dialogue avec des organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, organisé par l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto (en anglais seulement). Nous avons eu l’occasion d’entendre parler des expériences et des problèmes rencontrés par les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, ainsi que de donner des renseignements sur les responsabilités réglementaires de la direction et de parler des ressources à la disposition du secteur de la bienfaisance pour les aider à respecter leurs obligations.

Le 2 avril 2024, lors du Sommet canadien sur la planification avancée de dons de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, nous avons assisté à une allocution sur l’observation et l'importance de données de qualité. De plus, nous avons participé à une discussion au coin du feu avec la PDG Ruth MacKenzie sur une gamme de questions réglementaires d'intérêt pour les participants.

Le 10 avril 2024, nous avons présenté un événement virtuel organisé par Bénévoles Ottawa pour souligner ce que les membres du conseil d’administration doivent savoir sur l’obtention et la conservation du statut d’organisme de bienfaisance.

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) s’est également réuni les 11 et 12 avril 2024. Le CCSB inclue des représentants du secteur de la bienfaisance et du gouvernement. Durant cette réunion, nous avons poursuivi notre collaboration pour souligner les nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance et les faire avancer, dans le but de finaliser leur quatrième rapport.

Le 25 avril 2024, nous avons prononcé une allocution au Ukrainian Canadian Bar Association’s Knowledge Hub (en anglais seulement) pour communiquer de l’information générale sur le rôle de la Direction des organismes de bienfaisance, les interdictions de soutenir les armées à l’étranger et les considérations pour les organismes de bienfaisance qui fournissent de l’aide humanitaire à l’étranger.

Enfin, le 9 mai 2024, nous avons participé au Symposium de l’Association du barreau canadien sur le droit des organismes de bienfaisance. Durant ce symposium, la Direction des organismes de bienfaisance a offert des mises à jour sur le programme, telles que nos derniers faits saillants en matière d'éducation et de sensibilisation. Nous avons aussi souligné l’importance de l’observation et nous avons discuté de certains des éléments contenus dans le budget 2024 qui sont d’intérêt pour la Direction.

Nous avons hâte de plus d’opportunités de collaboration dans les mois à venir.

Passez le mot!

Puisqu’il s’agit des premières mises à jour trimestrielles, nous aurons besoin de votre aide pour passer le mot. Aidez-nous à rejoindre le plus de membres du secteur de la bienfaisance possible et encouragez d’autres personnes à s’inscrire à notre liste d'envois électroniques! Si quelqu’un d’autre au sein de votre organisme devait plutôt recevoir ces courriels, veuillez leur faire parvenir ce message pour qu’ils s’inscrivent.

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Registres comptables. Dans ce webinaire, nous parlerons d’informations importantes concernant la gestion des registres comptables de votre organisme de bienfaisance.

Ce webinaire aura lieu les :

• 4 juin 2024 : 2 séances en anglais
• 6 juin 2024 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Pour vous inscrire à une séance, allez à Webinaires pour les organismes de bienfaisance. Inscription fermée

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Il s’agit d’une excellente introduction à la tenue de registres comptables adéquats si le secteur de la bienfaisance est nouveau pour vous ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos services numériques.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

IMPORTANT : Assurez-vous d’utiliser la bonne version du formulaire T3010

En janvier 2024, l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a publié la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, afin de refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration.

• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24.

Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire.

Nous vous recommandons fortement d’utiliser MDE. De cette façon, vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier.

MDE est rapide, facile à utiliser, sécurisé et pratique!

Mon dossier d'entreprise est un portail sécurisé qui permet d’interagir électroniquement avec l'Agence. Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance. Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'Agence. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous.

Le service de vérification des documents est maintenant disponible

L’Agence a mis en place une nouvelle option de validation de l’identité, connue sous le nom de service de vérification des documents. Grâce à la nouvelle option de validation de l’identité, les utilisateurs pourront obtenir un accès immédiat à leur compte sans avoir à attendre leur code par la poste; le recevoir peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Un utilisateur peut rapidement valider son identité pour obtenir un accès immédiat à son compte en ligne de l’Agence à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire. Pour plus d’information, visitez la page Services d'ouverture de session de l'Agence.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance ou référez-vous à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Nous souhaitons vous rappeler que le gouvernement de l’Ontario a mis à jour les règles que doivent suivre les organisations sans but lucratif assujetties à la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL).

Si votre organisme de bienfaisance est constitué selon la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, vous devriez étudier les répercussions des nouvelles dispositions de la LOSBL et déterminer si vous devez apporter des changements à l’acte constitutif et autres documents de votre organisme, notamment vos fins, avant la fin de la période de transition, le 18 octobre 2024.

En général, depuis le 19 octobre 2021, les dispositions de la LOSBL s’appliquent automatiquement aux organisations sans but lucratif de l’Ontario assujetti à la clause de transition (article 207), qui accorde une période de transition de trois ans.

Si vous songez à modifier l’acte constitutif de votre organisme de bienfaisance, y compris ses fins de bienfaisance, communiquez d'abord avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Pour en savoir plus, allez à Transition vers la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1 888 892 5667, disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Lorsque vous produisez votre déclaration annuelle, assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire, en fonction de la fin de votre exercice financier. Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire.

• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine
  le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24.
• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine
  le 30 décembre 2023 ou avant, vous devriez utiliser la version 23.

Si votre exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après et que vous nous envoyez une ancienne version du formulaire T3010, nous n’accepterons pas votre déclaration. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

La meilleure façon de produire votre déclaration de renseignements est en ligne, au moyen de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client. Vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus, consultez : Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider
Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration ou avez des questions sur ces changements, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

En règle générale, une activité de financement comprend la sollicitation de dons actuels ou à venir, en espèces ou autres qu'en espèces, ou la vente de biens ou de services dans le but de recueillir des fonds, que la sollicitation soit explicite ou implicite. Un organisme de bienfaisance peut appliquer une partie de ses ressources à des activités de financement pour mener des activités de bienfaisance, mais il est important de ne pas oublier que les activités de financement ne constituent pas une fin de bienfaisance en soi.

Pour le guide complet sur les activités de financement, consultez les lignes directrices CG-013, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Si vous avez des questions liées aux activités de financement, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Le saviez-vous? L’Agence du revenu du Canada a mis en place une nouvelle option de validation de l’identité, connue sous le nom de service de vérification des documents. Cette nouvelle option vise à faciliter l’inscription aux services numériques, y compris Mon dossier, Mon dossier d’entreprise (MDE) et Représenter un client, pour les représentants autorisés de votre organisme. Un représentant autorisé peut rapidement valider son identité pour obtenir un accès immédiat à son compte en ligne de l’Agence à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire.

À l’heure actuelle, le processus d’inscription exige que les particuliers demandent un code de sécurité de l’Agence par la poste; le recevoir peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Grâce à la nouvelle option de validation de l’identité, les représentants autorisés pourront obtenir un accès immédiat à leur compte sans avoir à attendre leur code par la poste. Il est toujours possible de demander un code de sécurité de l’Agence par la poste.

Les services numériques de l’Agence permettent aux organismes de bienfaisance de produire facilement leur déclaration annuelle de renseignements, mettre à jour leurs renseignements personnels, et vérifier l’état des demandes envoyées à l’Agence. De plus, ces services leur fournissent un accès à des renseignements importants, et accélèrent le processus de production des déclarations. En offrant aux organismes de bienfaisance des options de libre-service pour gérer leurs affaires fiscales en ligne, ces derniers peuvent éviter des appels ou d’éventuels retards à l’approche de la date limite de production de leur déclaration annuelle de renseignements.

Pour utiliser cette nouvelle option de validation de l’identité, l’utilisateur doit être âgé de 16 ans ou plus et avoir un appareil mobile muni d’une caméra qui lui permettra de prendre une photo de sa pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Seules les pièces d’identité suivantes sont actuellement acceptées :

• passeport canadien;
• permis de conduire canadien;
• carte d’identité provinciale ou territoriale.

Au moment de s’inscrire aux services numériques, les représentants autorisés devront également fournir leur numéro d’assurance sociale (NAS), leur date de naissance et des renseignements disponibles dans une déclaration de revenus produite pour l’année d’imposition en cours ou précédente et pour laquelle l’Agence a émis une cotisation.

La protection des renseignements personnels est une priorité pour l’Agence, qui souhaite assurer aux Canadiennes et aux Canadiens que cette nouvelle option de validation de l’identité est sécuritaire.

Nous sommes là pour vous aider

Pour nous joindre, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1 888 892 5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un organisme de bienfaisance enregistré de mener ses activités tant au Canada qu’à l’étranger : 

• en se livrant à ses propres activités de bienfaisance par l’entremise : 
  • de son propre personnel ou de bénévoles; 
  • d’un intermédiaire, dans ce cas, un organisme de bienfaisance doit conserver la direction et le contrôle de ses ressources; 
• en effectuant des versements admissibles au moyen : 
  • de dons à des donataires reconnus; 
  • de subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus), dans ce cas un organisme de bienfaisance doit respecter les exigences en matière de responsabilisation. 

Pour plus d’informations sur divers sujets, comme s’assurer que vos ressources sont consacrées à des activités de bienfaisance, faire appel à un intermédiaire, et la tenue de registres comptables, référez-vous à nos lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens qui mènent des activités à l’extérieur du Canada.

Signaler les cas présumés d’inobservation d'organismes de bienfaisance enregistrés

L’Agence du revenu du Canada est chargée de protéger l’intégrité du régime fiscal et de maintenir la confiance envers le secteur de la bienfaisance. Si vous avez des renseignements selon lesquels un organisme de bienfaisance ne respecte peut-être pas la Loi de l’impôt sur le revenu, vous pouvez en informer l’Agence en soumettant ces renseignements au Programme des indices. L’Agence examine tous les indices reçus afin de déterminer s’il y a inobservation de la législation. Pour en savoir plus, consultez la page Signaler des cas soupçonnés de fraude relative à l’impôt ou aux prestations au Canada.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Dans le rapport de 2021 à 2022, nous faisons le point sur les activités de la Direction et sur la réglementation des organismes de bienfaisance canadiens, de l'enregistrement à l'observation. Le rapport comprend un certain nombre de statistiques à jour et couvre une variété de sujets pour la direction, notamment :

• les activités liées aux politiques, y compris ses consultations et ses engagements auprès des intervenants;
• le soutien continu des programmes d'aide fédéraux;
• les activités de service à la clientèle, d'éducation et de visibilité;
• les efforts visant à protéger le secteur contre les abus à des fins terroristes;
• la coopération dans le cadre d'examens externes.

Nous vous encourageons à lire le rapport et, comme toujours, vos commentaires et questions sont les bienvenus.

Pour nous joindre, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Lorsque vous produisez votre déclaration annuelle, assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire, en fonction de la fin de votre exercice financier. Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire.

• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24.
• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine le 30 décembre 2023 ou avant, vous devriez utiliser la version 23.

Si votre exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après et que vous nous envoyez une ancienne version du formulaire T3010, nous n’accepterons pas votre déclaration. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

La meilleure façon de produire votre déclaration de renseignements est en ligne, au moyen de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client. Vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus, consultez : Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider
Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration ou avez des questions sur ces changements, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Si vous avez déjà rempli le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, nous voulons connaître votre opinion!

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) réalise un sondage sur votre expérience lors de la production de votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010).

La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence utilisera les résultats du sondage pour élaborer des solutions pour simplifier le processus pour les prochains déclarants. Il vous faudra environ de 3 à 5 minutes pour répondre au sondage de l’Agence. Votre participation est volontaire et confidentielle.

Confidentialité

Toutes les réponses seront traitées de façon entièrement anonyme. L’information personnelle est collectée sous l’autorité de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, ainsi que le droit d’y accéder, d’en demander une modification ou d’exiger qu’il soit fait mention des corrections non effectuées.

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Inscription à Mon dossier d’entreprise (MDE) : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance. Dans ce webinaire, nous parlerons du processus d’inscription à Mon dossier d’entreprise et de la façon d’autoriser de nouveaux administrateurs.

Ce webinaire aura lieu les 19 et 21 mars 2024. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance. Inscription fermée

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Il s’agit d’une excellente introduction au processus d’enregistrement à MDE si le secteur de la bienfaisance est nouveau pour vous ou et si vous souhaitez en savoir plus sur nos services numériques.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Si vous produisez votre déclaration de renseignements annuelle à l’aide du document PDF téléchargeable, assurez-vous de toujours choisir la bonne version du formulaire T3010, selon votre fin d’exercice financier.

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant devraient utiliser la version 23 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après doivent utiliser la version 24 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration. Si votre organisme de bienfaisance envoie une ancienne version du formulaire T3010, nous ne l’accepterons pas. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements annuelle en ligne à l’aide de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client, vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus sur comment vous pouvez vous inscrire à MDE, consultez Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider
Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration ou des questions sur ces changements, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’examiner et de nous faire part de vos commentaires sur l’ébauche de nos lignes directrices pendant la période de rétroaction du public. Avec vos précieuses contributions, nous nous sommes efforcés d’élaborer des lignes directrices qui s’adaptent aux besoins du secteur de la bienfaisance, tout en respectant les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Bien que la période de rétroaction du public soit terminée, nous demeurons déterminés à améliorer nos lignes directrices et nous apprécions tout autre commentaire que vous pourriez avoir.

Si vous avez des questions, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance. Dans ce webinaire, nous vous présenterons les formulaires et les annexes en ligne en vous montrant comment il est facile et avantageux de produire une déclaration en ligne. Nous expliquerons également brièvement les changements à venir au formulaire T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Ce webinaire se tiendra les 13 et 14 décembre 2023, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information pour les organismes de bienfaisance et webinaires. Inscription fermée

Remarque : Pour produire votre formulaire T3010 en ligne, vous devez inscrire votre organisme de bienfaisance à Mon dossier d’entreprise (MDE). Ce webinaire ne couvre pas le processus d’inscription à MDE. Par contre, si vous n’êtes pas encore inscrit à MDE, nous vous encourageons quand même à assister à une séance. Pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter notre site Web pour obtenir des instructions, ou communiquez avec notre centre du service à la clientèle.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Que vous soyez membre d’un conseil d’administration, trésorier, bénévole, ou employé d’un organisme de bienfaisance, ou encore un professionnel qui offre des services à des organismes de bienfaisance, ce webinaire est une excellente occasion pour vous de constater comment il est facile et rapide de produire une déclaration en ligne.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Ce webinaire aura lieu les :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est fier d'annoncer le lancement de l'appel national de propositions (ADP) 2024 pour les programmes d'établissement et de réinstallation. IRCC s'engage à faire en sorte que les nouveaux arrivants et les réfugiés bénéficient du soutien et des services dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti de leurs talents et de leur expérience afin de s'intégrer pleinement et de contribuer à l'économie canadienne et à leurs communautés. Le soutien et les services offerts aux nouveaux arrivants et aux réfugiés par l'entremise des programmes d'aide à l'établissement et à la réinstallation d'IRCC sont de calibre mondial et contribuent à faire du Canada un chef de file international reconnu en matière d'établissement et d'intégration.

L'ADP 2024 sollicite des projets dans le cadre des deux programmes pour toutes les provinces à l'exception du Québec, qui débuteront le 1er avril 2025 et seront admissibles pour une durée maximale de cinq ans, se terminant au plus tard le 31 mars 2030.

En plus des programmes d'aide à l'établissement et à la réinstallation, l'ADP 2024 comporte trois volets de programmation distincts afin de soutenir davantage les priorités du programme. Ces volets sont les suivants

• un volet Équité, pour soutenir le renforcement des capacités des organisations qui desservent et sont dirigées par des groupes défavorisés sur le plan de l'équité ;
• un parcours d'intégration francophone pour aider les nouveaux arrivants francophones à construire leur vie au Canada en dehors du Québec et ;
• le volet d'amélioration de la prestation des services, qui fournit un financement dédié à la mise à l'essai de pratiques prometteuses en matière de prestation de services d'établissement.

Veuillez consulter le site www.cic.gc.ca/ADP pour obtenir des informations sur les programmes et les volets, y compris les critères d'admissibilité des demandeurs, des activités et des clients.

Les candidats sont encouragés à consulter le Rapport sur les résultats en matière d’établissement: Des données pour l'avenir du programme d'établissement, qui s'appuie sur les données du programme et sur des recherches ciblées pour mieux comprendre les résultats socio-économiques des nouveaux arrivants. Les données contenues dans le rapport aideront à renforcer les connaissances du secteur sur les résultats des nouveaux arrivants.

Pour toute question, veuillez contacter CFP-ADP@cic.gc.ca, et pour un soutien technique, veuillez contacter GCS-SSC@cic.gc.ca.

Grace au remboursement pour les organismes de services publics (OSP), votre organisme de bienfaisance pourrait récupérer 50 % de la TPS et de la partie fédérale de la TVH payées ou payables sur les achats et les dépenses admissibles. Les organismes de bienfaisance œuvrant dans les provinces participantes sont aussi admissibles au remboursement d’une portion de la TVH.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont votre organisme de bienfaisance peut demander un remboursement pour les OSP, consultez notre article Êtes-vous un organisme de bienfaisance qui veut récupérer une partie de la TPS/TVH qu’il a payée sur ses achats?

Pour le guide complet, y compris les dates limites pour produire une demande de remboursement, consultez RC4034 – Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics.

Si vous avez des questions sur le remboursement pour les OSP, vous pouvez faire une demande de renseignements sur la TPS/TVH :

• Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775, pour des renseignements généraux.
• Décisions en matière de TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296, pour des renseignements de nature technique.

Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1‑800‑567‑4692 ou visitez le site Web à revenuquebec.ca.

Si vous avez des autres questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

L’Agence du revenu du Canada comprend que les organismes de bienfaisance veulent des explications sur la façon dont ces nouvelles obligations s’appliquent aux fiducies internes.

L’Agence n’exigera pas des organismes de bienfaisance qu’ils produisent le formulaire T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, pour les fiducies internes.

Les fiducies internes sont créées lorsqu’un organisme de bienfaisance :

• reçoit don d’un bien assujetti à certaines modalités juridiquement contraignantes;
• détient ce bien à titre de fiduciaire.

Les organismes de bienfaisance enregistrés déclarent leurs finances et leurs activités chaque année en produisant le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette déclaration comprend des données compilées sur tous les biens qu’un organisme de bienfaisance détient, y compris les fiducies. Les organismes de bienfaisance doivent s’assurer que leur déclaration annuelle est complète et exacte puisqu’elle contient d’importantes informations publiques et sert à l’évaluation de l’observation.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur les nouvelles obligations, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

En janvier 2024, nous publierons une nouvelle version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance, qui reflètera les nouvelles exigences en matière de déclaration. À ce moment, il y aura deux versions téléchargeables du formulaire T3010 :

• Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant pourront utiliser la version 23 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.
• Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après devront utiliser la version 24 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

Assurez-vous de toujours télécharger le formulaire T3010 à partir de la page T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés lorsque vous préparez votre déclaration de renseignements annuelle. Cela fera en sorte que vous utiliserez toujours la bonne version. Si vous nous envoyez une ancienne version du formulaire, nous ne l’accepterons pas.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance d’utiliser Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client pour produire votre déclaration en ligne. Le formulaire en ligne vous présente automatiquement la bonne version de la déclaration, selon l'exercice pour lequel vous produisez. Pour en savoir plus sur comment vous pouvez vous inscrire à MDE, consultez Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Si vous avez des questions sur ces changements ou sur nos services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration en ligne par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - c’est rapide, pratique et sécuritaire!

Ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Si vous choisissez de produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance sur papier, vous devez utiliser la dernière version du formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page Déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou référez-vous à notre guide Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, consultez Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Rappel : assurez-vous que les renseignements de votre organisme de bienfaisance sont à jour!

Il est important de nous informer s’il y a eu des changements au sein de votre organisme de bienfaisance depuis la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre compte RR. Consultez notre page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

Nous vous invitons à produire votre déclaration en ligne par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous aujourd’hui! Vous pouvez obtenir l’aide de tout représentant de votre organisme inscrit à MDE. Les représentants autorisés peuvent utiliser le service Représenter un client. Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour la première fois, la réception de votre code de sécurité par la poste peut prendre de cinq à dix jours, alors assurez-vous d'en tenir compte afin de ne pas manquer votre date limite de production.

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Si vous choisissez de produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance sur papier, vous devez utiliser la dernière version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page Déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou référez-vous à notre guide Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, consultez Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.

Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Mise à jour des renseignements de votre organisme de bienfaisance

Votre organisme de bienfaisance a-t-il un nouvel administrateur? Ou y a-t-il eu un changement dans l'adresse postale de votre organisme de bienfaisance? Assurez-vous que les renseignements que nous avons actuellement au dossier concernant votre compte RR sont à jour.

Vous pouvez mettre à jour les renseignements de votre organisation dans MDE. Les processus à suivre pour apporter des changements à votre organisme sont différents selon le type de changement que vous devez effectuer. Consultez le page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

Nous comprenons que certains organismes de bienfaisance pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations en matière de déclaration en raison de circonstances exceptionnelles , telle qu'un incendie ou une inondation.

Si c’est le cas, il est importante de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre situation. Cela aidera à assurer que votre organisme de bienfaisance demeure en règle. Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Si vous avez des questions au sujet des obligations en matière de déclaration de votre organisme de bienfaisance lors de conditions météorologiques défavorables, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1 800 892 5667.

Nous vous encourageons à produire votre déclaration au moyen de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, offerts par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - c’est rapide, facile à utiliser, pratique et sécuritaire !

Si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous à MDE ou, si vous êtes un représentant autorisé, inscrivez-vous à Représenter un client.

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Conditions météorologiques défavorables

À la lumière de récents feux de forêt et d’autres problèmes climatiques, vous trouverez ci-dessous une note spéciale concernant la gestion des conditions météorologiques défavorables affectant votre communauté :

• La sécurité et le bien-être de vos administrateurs, employés et bénévoles constituent une préoccupation majeure.
• Nous comprenons que certains organismes de bienfaisance pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations en matière de déclaration normalement en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté, telle qu'un incendie ou une inondation.
• Si c’est le cas, il est importante de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre situation. Cela vous aidera à vous assurer que votre organisme de bienfaisance demeure en règle.
• Protégez vos registres comptables contre les événements météorologiques en suivant les étapes ci-dessous :
  • Prenez des précautions supplémentaires lorsque vous rangez vos registres comptables si vous habitez une région sujette aux feux de forêt ou aux inondations
  • Conservez une copie de sauvegarde de vos dossiers électroniques en lieu sûr dans un autre endroit
  • Si vos registres ont malheureusement été détruits à la suite des conditions météorologiques défavorables, communiquez avec l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, vous pouvez consulter notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou vous référer à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Comme cette date approche, nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration au moyen de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, offerts par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) – c’est rapide, facile à utiliser, pratique et sécuritaire!

Si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous à MDE. Si vous êtes un représentant autorisé, inscrivez-vous à Représenter un client.   

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Mise à jour importante sur la déclaration de renseignements

Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a adopté une loi permettant aux organismes de bienfaisance canadiens de verser des subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). Pour plus d’information, voir CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus (ébauche).

Pour refléter cette modification, nous avons mis à jour la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance :

• le formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés exige maintenant que les organismes de bienfaisance déclare les subventions qu’ils ont versées aux donataires non reconnus (organisations donataires).
• le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.

Vous devez utiliser la version à jour du formulaire T3010 pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Si vous avez déjà rempli une déclaration de renseignements pour la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas à la remplir de nouveau à l’aide du formulaire à jour. Assurez-vous de tenir des registres comptables adéquats pour justifier vos activités de subvention.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, vous pouvez consulter notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou vous référer à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Ce webinaire aura lieu les 7 et 8 juin, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance. Inscription fermée

Nous encourageons les représentants à s’inscrire, peu importe leur niveau d’expérience. Les nouveaux arrivants dans le secteur de la bienfaisance y trouveront une excellente introduction à la tenue de registres comptables adéquats. Pour les personnes plus expérimentées, nous espérons qu’il s’agira d’un rappel utile.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Pour refléter cette modification, nous avons mis à jour la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance :

• le formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés exige maintenant que les organismes de bienfaisance déclare les subventions qu’ils ont versées aux donataires non reconnus (organisations donataires).
• le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés sera aussi mis à jour et comprendra des directives sur la façon de remplir les formulaires T3010 et T1441.

Vous devez utiliser la version à jour du formulaire T3010 pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Si vous avez déjà rempli une déclaration de renseignements pour la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas à la remplir de nouveau à l’aide du formulaire à jour. Assurez-vous de tenir des registres comptables adéquats pour justifier vos activités de subvention.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à remplir leur déclaration de renseignements en ligne au moyen de Mon dossier d'entreprise. Les services en ligne utilisent toujours les formulaires les plus récents et vous guident dans toutes les sections afin que vous puissiez remplir une déclaration complète. C’est rapide, sécuritaire et facile.

Si vous avez des questions, communiquez avec notre service à la clientèle, au 1-888-892-5667. Vous pouvez joindre nos agents du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.