Quoi de neuf

Les plus récentes nouvelles et mises à jour sur nos pages Web.

Conseil

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons de nouveaux renseignements, vous pouvez :

     Vous abonner à la liste d'envois électroniques « Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf ».

      Ajouter le fil RSS « Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf » à votre lecteur de nouvelles.

      Add the "Charities and giving - What's new" RSS feed to your feed reader.

Août 2017

  • 2017-08-21 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé à faire des appels de courtoisie pour rappeler aux organismes de bienfaisance que la date d’échéance pour remettre leur déclaration d’impôt arrive bientôt. Tous les organismes de bienfaisance enregistrés, même ceux qui sont inactifs, doivent produire une déclaration chaque année dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Le statut d’organisme de bienfaisance enregistré peut être révoqué si vous ne produisez pas une déclaration. 

Le message automatisé énonce que le moment de produire la déclaration d’impôts arrive très bientôt et donne des informations sur comment rejoindre l’ARC pour plus de détails. Il ne contient aucun renseignement fiscal au sujet de contribuables. 

Si vous avez reçu ce message et que votre organisme a déjà produit sa déclaration, vous pouvez ignorer le message.

L’ARC prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations sur les contribuables. Lorsque l’ARC vous contacte, il respecte des protocoles stricts pour protéger vos informations personnelles. Pour confirmer l’authenticité d’un numéro de l’ARC, vous pouvez consulter la page des numéros de téléphone.

Juillet 2017

  • 2017-07-27
    Nouvelle série de vidéo sur les « Dons et reçus »

Regardez les vidéos Ventes aux enchères à la page web Organismes de bienfaisance et dons :

Ventes aux enchères : Quand remettre des reçus de dons lors d’enchères

Ventes aux enchères : L’avantage de la règle du 80 %                                                                             

Ou sur notre canal YouTube :

Ventes aux enchères : Quand remettre des reçus de dons lors d’enchères 

Ventes aux enchères : L’avantage de la règle du 80 %

 

Juin 2017

  • 2017-06-29

    Message important pour les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance ou les organismes de bienfaisance qui demandent réenregistrement
    Dès le 1er juillet 2017, la Direction des organismes de bienfaisance n’examine plus les ébauches de documents constitutifs. Les demandes présentées avec des ébauches de documents constitutifs seront traitées comme étant des demandes incomplètes et seront retournées au demandeur. Pour présenter une demande complète, vous devez inclure des documents constitutifs certifiés. Si un demandeur croit que les fins dans ses documents constitutifs certifiés ne représentent plus avec exactitude ses programmes, il peut fournir des fins proposées avec sa demande en plus des documents constitutifs certifiés actuels de l’organisme. Pour savoir quels documents vous devez présenter avec votre demande, nous vous encourageons à essayer notre outil pour créer une liste de contrôle des documents liés à une demande.

     

Mars 2017

Février 2017

  • 2017-02-11

    Nouvelle page Web : Marketing engagé

  • 2017-02-08

    Vous envisagez la création d’un organisme de bienfaisance enregistré? Assurez-vous de présenter une demande complète en dressant une liste de contrôle personnelle qui indique tous les documents requis. La liste de contrôle comprendra également des messages importants au sujet des activités que vous prévoyez mener.

Janvier 2017

Décembre 2016

Novembre 2016

  • 2016-11-22

    Suite à l’annonce de la ministre Diane Lebouthillier le 27 septembre dernier, Ottawa a été ajouté comme endroit où des consultations en personne auront lieu avec des représentants du secteur de la bienfaisance concernant les activités politiques. Puisque le nombre de places est limité pour ces consultations en personne, l’ARC invite tous les organismes de bienfaisance qui n’auront pas reçu une invitation d’ici le 29 novembre à prendre part à la consultation en ligne, pour ainsi s’assurer que leurs opinions soient entièrement considérées. La date limite pour soumettre vos commentaires à la consultation en ligne a été prolongée jusqu’au 14 décembre.

  • 2016-11-22

    Dans une démarche visant à adopter une approche fondée « en priorité sur le numérique », nous procédons régulièrement à l’examen de nos publications imprimées. Par conséquent, le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées ne sera plus imprimé et envoyé par la poste aux organismes de bienfaisance concernés. Une version imprimable et pouvant être sauvegardée du formulaire T2081 demeure disponible sur notre site Web.

  • 2016-11-22

    Présenter la candidature d’un ou d’une bénévole, d’une organisation sans but lucratif, ou d’une entreprise pour les Prix pour le bénévolat du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :