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Novembre 2018

  • 2018-11-15

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un nouvel outil visuel éducatif pour clarifier le processus pour Changer sa Date de Fin d’Exercice (DFE) – Ce qu’un organisme de bienfaisance doit faire, et expliquant l’impact sur la production des déclarations de renseignements. Si vous avez des commentaires ou des suggestions pour améliorer nos vidéos, infographiques et/ou outils visuels éducatifs, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel.

  • 2018-11-15

Depuis le 14 novembre 2018, l’ARC ne peut plus fournir d’étiquettes autocollantes avec code à barres avec la trousse de déclaration annuelle T3010. Vous continuerez de recevoir le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré, qui vous permettra de modifier vos renseignements. Vous devriez joindre ce formulaire à votre T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, même si vous n’avez pas fait de modifications.

Octobre 2018

  • 2018-10-02  

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié, aux fins de consultation, une ébauche des lignes directrices intitulées : Les organismes de bienfaisance et la défense d’intérêts en matière de politique publique. Ce document contient des renseignements généraux, dont des exemples, sur la façon dont l’ARC mettrait en œuvre les propositions législatives et administrerait les règles régissant les activités de défense d’intérêts en matière de politique publique des organismes de bienfaisance.

L’ARC accepte les suggestions à l’égard des lignes directrices de façon continue. Au fil de l’évolution des documents législatifs, l’ARC continuera d’accepter les suggestions de changements jusqu’à ce que le ministère des Finances dépose le nouveau projet de loi.

Septembre 2018

  • 2018-09-14  

L'adresse postale de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) sera modifiée le 8 octobre 2018.

La nouvelle adresse est:

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
105 - 275 Pope Road
Summerside PE C1N 6E8

Veuillez noter que cette modification s'applique uniquement à la déclaration annuelle. Toute autre correspondance doit être envoyée à:

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5

À compter du 8 octobre, nous vous demandons d’envoyer vos déclarations annuelles à la nouvelle adresse. Avant cette date, toutes les déclarations annuelles doivent être envoyées à l'adresse d'Ottawa.

Avril 2018

  • 2018-04-24  

L’Agence du revenu du Canada (ARC) vient de publier deux nouveaux produits éducatifs :

Pour savoir si vous pouvez remettre des reçus officiels de dons lors du tournoi de golf bénéfice de votre organisme de bienfaisance, regardez la nouvelle vidéo de la série Dons et reçus : Tournois de golf

Apprenez comment calculer le montant à inscrire sur vos reçus officiels de dons en lisant le nouvel outil visuel éducatif : Vous organisez un tournoi de golf?

Si vous avez des commentaires ou des suggestions pour améliorer nos vidéos, infographies et/ou outils visuels éducatifs, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel.

Mars 2018

  • 2018-03-01  

Les reçus officiels de dons doivent inclure le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada. Suite au transfert des pages Web de l’ARC sur le site Web canada.ca, les reçus officiels de dons devront être mis à jour pour inclure la nouvelle adresse : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Les organismes de bienfaisance et les donataires reconnus ont jusqu’au 31 mars 2019 pour effectuer ce changement. 

Pour plus d’information à propos des renseignements que doivent comporter les reçus officiels de dons, consultez Exemples de reçus officiels de dons.   

  •  2018-03-01  

L’Agence du revenu du Canada (CRA) a publié une nouvelle vidéo à sa série sur les Dons et reçus. Apprenez quand vous pouvez remettre des reçus de dons pour les dons de cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux, ainsi que la différence entre l’émetteur et le détenteur de la carte! Regardez la vidéo ici : Chèques-cadeaux et cartes-cadeaux

Décembre 2017

  • 2017-12-12

         Nouvelle vidéo dans notre série de vidéo sur les « Dons et reçus »! 

               Qui est le vrai donateur de ce don ?

Novembre 2017

  • 2017-11-06

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est heureuse de vous annoncer le lancement du nouveau Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance, qui vise à aider les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations. Pour plus d’information sur ce programme, visitez la nouvelle page Web : Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

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