Qui doit en payer - Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels

Qui doit en payer

Il se peut que vous deviez payer votre impôt par acomptes provisionnels si l'impôt retenu sur vos revenus est insuffisant ou si vous êtes travailleur autonome, si vous avez des revenus de location ou de placement, si vous recevez certaines prestations de retraite ou si vous avez plus d'un emploi.

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Facteurs à considérer

Deux facteurs permettent de déterminer si vous devez payer vos impôts par acomptes provisionnels :

  1. La province ou le territoire où vous habitez

    La province ou le territoire où vous habitez le 31 décembre détermine votre impôt net à payer par acomptes provisionnels.

    Tous les résidents (sauf le Québec) : Option 1 de 2

    Si votre impôt net à payer est de plus de 3 000 $.

    Résidents du Québec : Option 2 de 2

    Si votre impôt net à payer est de plus de 1 800 $.

  2. Impôt net à payer

    Utilisez le tableau de calcul des acomptes provisionnels pour 2021 (PDF) pour estimer votre impôt net à payer et le montant total des acomptes provisionnels à verser.

    Vous devez payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels en 2021 si les 2 conditions suivantes s'appliquent:

    Impôt net à payer en 2021

    Si votre impôt net à payer est supérieur à 3 000 $, ou 1 800 $ pour le Québec.

    Impôt net à payer en 2020 ou en 2019

    Si votre impôt net à payer en 2020 ou en 2019 est aussi supérieur à 3 000 $, ou 1 800 $ pour le Québec.

    Si votre principale source de revenus en 2021 est l'agriculture ou la pêche, vous pourriez aussi avoir à payer des acomptes provisionnels.

    Recevoir un rappel d'acomptes provisionnels

    L'ARC envoie des rappels d'acomptes provisionnels aux personnes qui devront probablement en payer. Ces rappels suggèrent le montant à payer et indiquent les différentes méthodes de calcul.

    Deux rappels d'acomptes provisionnels (formulaire INNS1) sont envoyés :

    • Le rappel de février concerne les paiements de mars et juin.
    • Le rappel d’août concerne les paiements de septembre et décembre.

    Vous pouvez voir vos rappels d’acomptes provisionnels en ligne en utilisant Mon dossier.

    Si vous avez reçu un rappel d'acomptes provisionnels en 2021 mais que votre impôt net à payer pour 2021 est de 3 000 $ ou moins (1 800 $ ou moins pour le Québec), vous n'avez pas à verser d'acomptes provisionnels pour 2021.

    Si vous avez reçu un rappel en août seulement

    Vous pouvez décider de réduire ou d'arrêter vos paiements d'acomptes provisionnels pour 2021 dans l'une des situations suivantes :

    • Les acomptes provisionnels déjà versés cette année couvriront votre impôt net estimé pour 2021.
    • Votre impôt net à payer pour 2021 sera de 3 000 $ ou moins (1 800 $ ou moins pour le Québec).

    Si votre rappel du mois d'août n’indique pas de paiements d’acomptes provisionnels en mars ou en juin 2021, utilisez la méthode qui s'applique à vous :

    • Méthode sans calcul – Payez le montant indiqué à la case 2 de votre rappel, le 15 septembre et le 15 décembre.
    • Méthode de l’année précédente – Calculez le montant de votre impôt net à payer pour 2020 et ajoutez, s’il y a lieu, vos cotisations au RPC à payer et vos cotisations volontaires à l’assurance-emploi à payer. Payez 75 % du total le 15 septembre et 25 % le 15 décembre.
    • Méthode de l’année courante – Estimez le montant de votre impôt net à payer pour 2021 et, s’il y a lieu, vos cotisations au RPC à payer et vos cotisations volontaires à l’assurance-emploi à payer. Payez 75 % du total le 15 septembre et 25 % le 15 décembre.

    Si vous avez reçu un rappel d'acomptes provisionnels, que vous devez en payer mais que vous ne le faites pas, vous pourriez devoir payer des intérêts et des pénalités sur les acomptes provisionnels.

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