Crédit pour la TPS/TVH – Montant que vous pouvez vous attendre à recevoir

Nouveau remboursement pour les articles d’épicerie

Dans le budget de 2023, le gouvernement a mis en place un remboursement unique pour les articles d’épicerie afin de fournir un soutien financier aux particuliers et aux familles admissibles. Le remboursement devrait être émis le 5 juillet 2023, en même temps que le prochain versement trimestriel régulier du crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur le remboursement pour l’épicerie.

Montant que vous pouvez vous attendre à recevoir

Le montant du crédit pour la TPS/TVH est calculé selon :

  • votre revenu familial net rajusté
    • si vous êtes célibataire, il s'agit du montant indiqué à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus ou du montant qui y figurerait si vous en aviez produit une;
    • si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le revenu net de cette personne est ajouté au vôtre pour obtenir votre revenu familial net;
  • le nombre d'enfants de moins de 19 ans que vous avez inscrits à l'allocation canadienne pour enfants et au crédit pour la TPS/TVH.

Pour l'année de base 2022 (période de versement de juillet 2023 à juin 2024), vous pourriez recevoir jusqu'à :

  • 496 $ si vous êtes célibataire;
  • 650 $ si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait;
  • 171 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans.

Assurez-vous de garder vos renseignements à jour pour éviter que l'Agence vous verse des versements insuffisants ou en trop. Une augmentation de votre revenu familial net rajusté pour 2022 pourrait avoir une incidence sur vos versements à compter de juillet 2023. Consultez les pages Niveau de revenu du crédit pour la TPS/TVH et Tableau des versements du crédit pour la TPS/TVH pour savoir si vous avez droit à ce crédit pour l'année de base de 2022. Vous pouvez aussi utiliser le calculateur de prestations pour enfants et familles afin d'estimer le montant de votre crédit pour la TPS/TVH.

Facteurs ayant une incidence sur le montant de votre versement

Nous pourrions recalculer le montant de votre versement du crédit pour la TPS/TVH dans les situations suivantes :

  • Un nouvel examen de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux ou conjoint de fait a pour résultat un changement à votre revenu familial net;
  • votre enfant admissible atteint l'âge de 19 ans;
  • votre état civil change;
  • le nombre d'enfants admissibles à votre charge change;
  • un bénéficiaire meurt;
  • vous commencez ou cessez de partager la garde d'un enfant.  

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