Ce qui a changé
- À partir du 22 juin 2024, le gouvernement du Canada a augmenté le supplément rural de la RCC, le faisant passer de 10 % à 20 % du montant de base. La détermination de l’admissibilité sera de nouveau effectuée en fonction des données du Recensement de 2016. Cela signifie que les particuliers jugés inadmissibles selon les données du Recensement de 2021 recevront de nouveau le supplément rural. Les versements du supplément augmenté et les versements rétroactifs d’avril et de juillet seront versés avec le versement d’octobre.
- En 2024, le paiement de l’incitatif à agir pour le climat a été renommée Remise canadienne sur le carbone (RCC)
- De 2021 à 2023, c'était connu comme le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)
- De 2018 à 2020, c'était connu comme l'incitatif à agir pour le climat (IAC), qui était un crédit d'impôt remboursable reclamé chaque année sur les déclarations de revenus des particuliers.
Comment faire une demande de l’IAC sur votre déclaration de revenus de 2018 à 2020
Si vous recherchez des informations sur le crédit d’Incitatif à agir pour le climat demandées dans une déclaration de revenus pour les années de 2018 à 2020, consultez :
- Trousse d'impôt sur le revenu de 2020
- Trousse d'impôt sur le revenu de 2019
- Trousse d'impôt sur le revenu de 2018
Par après, cherchez l'information concernant l'annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat.
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