Combien vous pouvez recevoir
Vos paiements de Prestation dentaire canadienne sont non imposables et varieront en fonction de votre revenu familial. Les parents et les tuteurs d'enfants qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent demander cette prestation.
Sur cette page
- Montant de la prestation selon le revenu
- Estimez le montant de votre prestation
- Combien de paiements vous pouvez recevoir
Montant de la prestation selon le revenu
L'ARC détermine le montant de votre prestation en se basant sur votre revenu familial net rajusté. Le montant de la prestation pour chaque enfant admissible ne changera pas en fonction de vos frais dentaires.
Comment est réparti le montant de la prestation en cas de garde partagée
Si votre enfant vit avec vous seulement à temps partiel, vous pourriez être considéré comme ayant la garde partagée dans le cadre de l'allocation canadienne pour enfants (ACE). Vous recevrez la moitié du montant de la prestation dentaire si vous avez la garde partagée de votre enfant et que vous partagez actuellement l'ACE.
Les deux parents peuvent faire une demande de prestation dentaire s'ils sont admissibles. Le montant que vous recevrez correspondra à 50 % du montant de la prestation qui est basé sur votre propre revenu familial net rajusté. Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant différent de celui de l'autre parent de votre enfant.
L'entente de garde prise en compte pour cette prestation est la même que l'entente en vigueur pour l'ACE en date du :
- 1er décembre 2022 pour la première période de prestation
- 1er juillet 2023 pour la deuxième période de prestation
Montant de la prestation par enfant admissible
Si vous ne connaissez pas votre revenu net familial rajusté, vous pouvez estimer le montant de votre prestation.
| Revenu familial net rajusté | Montant en garde complète | Montant en garde partagée |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 650 $ | 325 $ |
| Entre 70 000 $ et 79 999 $ | 390 $ | 195 $ |
| Entre 80 000 $ et 89 999 $ | 260 $ | 130 $ |
| 90 000 $ ou plus | Non admissible | Non admissible |
Si les frais dentaires sont plus élevés que 650 $
Si vous faites une demande pour une seule période de prestation et que les frais dentaires de votre enfant sont de plus de 650 $ pour cette période, il se peut que vous répondiez aux critères d'admissibilité au paiement supplémentaire.
Estimez le montant de votre prestation
Vous pouvez utiliser cet outil pour estimer votre revenu familial net rajusté à partir de vos renseignements fiscaux. Le résultat indiquera votre revenu familial net rajusté pour cette prestation et le montant que vous pourriez recevoir pour chaque enfant admissible.
Lisez la déclaration de confidentialité de l'outil d'estimation
L'ARC ne recueille ni ne conserve aucun des renseignements que vous entrez sur cette page. Ces montants sont seulement utilisés pour vous aider à estimer le montant du paiement de la Prestation dentaire canadienne auquel vous pourriez avoir droit. Il se peut que l'on vous demande de fournir des renseignements supplémentaires à des fins de vérification après avoir fait votre demande.
Utilisez l'outil pour estimer le montant de vos prestations
Vos données ne sont ni collectées ni enregistrées. Si vous quittez ou rafraîchissez la page, vous devrez entrer à nouveau vos informations.
Combien de paiements vous pouvez recevoir
Si vous avez plus d'un enfant admissible, vous pouvez faire une demande pour tous les enfants en même temps ou séparément. Pour cette prestation, vous pouvez demander un maximum de 2 paiements pour chaque enfant admissible.
Pendant la première période de prestation
Du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023, vous pouvez faire une demande pour :
- un paiement pour un enfant admissible qui reçoit des soins dentaires entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023
Pendant la 2e période de prestation
Il sera possible de faire une demande à partir du 1er juillet 2023 pour :
- un paiement pour un enfant admissible qui reçoit des soins dentaires entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024
- un paiement supplémentaire pour l'une ou l'autre des périodes de prestation si vous répondez aux critères
Si vous recevez un paiement pour un enfant au cours de la première période de prestation, cet enfant ne sera admissible qu'à un seul paiement supplémentaire.
Pour les ententes de garde partagée
Si votre enfant vit avec vous seulement à temps partiel, vous pourriez être considéré comme ayant la garde partagée dans le cadre de l'allocation canadienne pour enfants (ACE).
Si vous partagez l'ACE en date du 1er décembre 2022, chaque parent admissible peut recevoir au maximum 2 paiements fractionnés (50 % du montant de sa prestation) pour cet enfant. Votre admissibilité ou le montant de la prestation ne changera pas même si l'autre parent ne fait pas de demande.
Il est possible que les parents d'un même enfant reçoivent des montants différents, car ils sont basés sur leur revenu familial net, qui peut ne pas être le même.
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