Nunavut
L'Agence du revenu du Canada administre les programmes suivants au nom du gouvernement du Nunavut :
- Programme lié à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) :
- Programme lié au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
Prestation pour enfants du Nunavut (PENU)
Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans.
Vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 29 $ par mois pour chaque enfant.
Selon le supplément pour travailleurs territoriaux, si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 955 $, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :
- jusqu'à 24,16 $ par mois si vous avez un enfant;
- jusqu'à 30,75 $ par mois si vous avez deux enfants ou plus.
Vous pourriez recevoir seulement une partie de la prestation si votre revenu net familial rajusté dépasse 22 065 $.
Ces montants sont ajoutés au montant de l'ACE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Ce programme est entièrement financé par le Nunavut.
Pour en savoir plus
Crédit de carbone du Nunavut (CCN)
Le crédit de carbone du Nunavut (CCN) est un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour compenser le coût de la taxe du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Le gouvernement du Nunavut a annulé le CCN. Par conséquent, les derniers versements du CCN ont été émis le 4 avril 2025. Toutefois, l'Agence du revenu du Canada continuera d'émettre des versements rétroactifs pour les années de prestations précédentes.
Ce programme est entièrement financé par le Nunavut.