Chèques non encaissés de l’Agence du revenu du Canada

De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi certains Canadiens n’ont pas encaissé leur chèque de l’Agence du revenu du Canada. Par exemple, une personne peut avoir déménagé sans avoir mis à jour son adresse ou le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit.

Les particuliers et leurs représentants légaux peuvent désormais voir leurs chèques non encaissés dans Mon dossier et, si nécessaire, demander un paiement en double.

Les chèques de l’Agence n’expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez encaisser votre chèque de l’Agence gratuitement à n’importe quelle institution financière au Canada.

Ne ratez jamais un autre paiement

Voir les chèques non encaissés dans Mon dossier

Pour voir rapidement si vous avez un chèque non encaissé de l’Agence :

Soumettre le formulaire 535 prérempli

Imprimez ce formulaire. Signez-le en tant que bénéficiaire et demandez à un témoin de le signer. Votre témoin ne peut pas être un membre de la famille. Sous les signatures, vous devez indiquer votre nom et votre adresse, ainsi que le nom et l’adresse de votre témoin. Sinon, le formulaire vous sera retourné. Pour éviter des retards dans le traitement, il est important que vous envoyiez un seul formulaire pour chaque chèque non encaissé.

Remarque : Si vous êtes inscrit au dépôt direct, votre paiement sera déposé dans votre compte. Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée au dossier.

Chèques perdus, volés ou détruits

Si votre chèque de l’Agence a été perdu, volé ou détruit, vous pouvez demander un paiement en double en faisant ce qui suit :

Remarque : Si vous devez un montant à l’Agence, une partie ou la totalité de votre paiement pourrait être appliquée à cette dette. Tout montant restant vous sera envoyé à titre de nouveau paiement.

Encaisser les chèques originaux

Les chèques du gouvernement n’expirent jamais ou ne sont jamais périmés, alors vous pouvez encaisser les chèques que vous avez. Toutefois, si vous avez des problèmes à encaisser un vieux chèque de l’Agence, vous pouvez l’envoyer à la Direction de l’imagerie et opérations du receveur général et demander de recevoir un autre chèque avec la date courante.

Direction de l’imagerie et opérations du receveur général
Chèques retournés
C. P. 2000
Matane QC  G4W 4N5

Chèques émis à l’ordre d’une personne décédée

Si vous avez un chèque de l’Agence émis à l’ordre d’une personne décédée, donnez le chèque à la personne qui gère les affaires fiscales du défunt ou retournez le chèque à la Direction de l’imagerie et opérations du receveur général à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous gérez les affaires fiscales d’une personne décédée, déposez le chèque dans le compte de succession, puis produisez la dernière déclaration de revenus de cette personne.

Numéros de téléphone – Agence du revenu du Canada

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