Chèques non encaissés de l’Agence du revenu du Canada

Étant donné la réduction temporaire de notre effectif en raison de la COVID-19, il se peut que le délai de traitement des chèques non encaissés soit plus long. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer et nous vous remercions de votre patience.

De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi certains Canadiens n’ont pas encaissé leur chèque de l’Agence du revenu du Canada. Par exemple, une personne peut avoir déménagé sans avoir mis à jour son adresse; un contribuable peut croire que le paiement leur a été envoyé par erreur; ou le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit.

Les particuliers et leurs représentants légaux peuvent visualiser leurs chèques non encaissés au moyen du portail Mon dossier de l’Agence et peuvent faire une demande de duplicata du paiement.

Les chèques de l’Agence n’expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez encaisser votre chèque de l’Agence gratuitement à n’importe quelle institution bancaire au Canada.

Si vous avez des problèmes à encaisser un vieux chèque de l’Agence, vous pouvez l’envoyer à la Direction de l’imagerie et opérations du Receveur général et demander de recevoir un autre chèque, avec la date courante.

Direction de l’imagerie et opérations du Receveur général
Chèques retournés
B.P 2000
Matane QC  G4W 4N5

Ne ratez jamais un autre paiement!

Chèques perdus, volés ou détruits

Si votre chèque de l’Agence est perdu, volé ou détruit, vous pouvez :

Remarque : Si vous avez un montant dû à l’ARC, une partie ou la totalité du paiement pourrait être appliquée à votre dette.  Tout montant restant vous sera remis sous forme de nouveau paiement.

Numéros de téléphone – Agence du revenu du Canada

Chèques émis à l’ordre d’une personne décédée

Si vous êtes en possession d’un chèque de l’Agence émis à une personne décédée, donnez le chèque à la personne qui gère les affaires fiscales du défunt ou retournez le chèque à la Direction de l’imagerie et opérations du Receveur général à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous gérez les affaires fiscales d’une personne décédée, déposez le chèque dans le compte de succession, puis produisez la dernière déclaration de revenus de cette personne.

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