Étant donné le nombre élevé de demandes, le traitement de votre chèque non encaissé pourrait être retardé. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer et nous vous remercions de votre patience.

Chèques non encaissés de l’Agence du revenu du Canada

De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi certains Canadiens n’ont pas encaissé leur chèque de l’Agence du revenu du Canada. Par exemple, une personne peut avoir déménagé sans avoir mis à jour son adresse ou le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit.

Vous ou votre représentant légal pouvez désormais voir vos chèques non encaissés dans Mon dossier et, si nécessaire, demander un paiement en double.

Les chèques de l’Agence n’expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez encaisser votre chèque de l’Agence gratuitement à n’importe quelle institution financière au Canada.

Ne ratez jamais un autre paiement

Voyez vos chèques non encaissés dans Mon dossier

Pour voir rapidement si vous avez un chèque non encaissé de l’Agence :

Remplir le formulaire 535

Vous trouverez le formulaire 535 dans Mon dossier, à la page Chèques non encaissés.

Imprimez le formulaire et signez la section Signature du bénéficiaire. Demandez à un témoin de signer la section Signature du témoin.

Notez que votre témoin ne peut pas être un membre de la famille.

Sous les signatures, vous devez indiquer votre nom et votre adresse, ainsi que le nom et l’adresse de votre témoin.

Si vous ne remplissez pas correctement le formulaire, il vous sera retourné.

Pour éviter des retards dans le traitement, il est important que vous envoyiez un seul formulaire pour chaque chèque non encaissé.

Utilisez l’outil de vérification des délais de traitement pour savoir quand vous devriez recevoir votre paiement.

Remarques

Si vous êtes inscrit au dépôt direct, votre paiement sera déposé dans votre compte. Sinon, un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée au dossier.

Si vous devez un montant à l’Agence, une partie ou la totalité de votre paiement pourrait être appliquée à cette dette. Le reste du montant vous sera envoyé à titre de nouveau paiement.

Chèques perdus, volés ou détruits

Si votre chèque de l’Agence a été perdu, volé ou détruit, vous pouvez demander un paiement en double de l’une des façons suivantes :

Encaisser les chèques originaux

Les chèques du gouvernement n’expirent jamais ou ne sont jamais périmés, alors vous pouvez encaisser les chèques que vous avez. Si vous avez des problèmes à encaisser un vieux chèque de l’Agence, vous pouvez l’envoyer à la Direction de l’imagerie et opérations du receveur général, à l’adresse qui suit, et demander de recevoir un autre chèque avec la date courante:

Direction de l’imagerie et opérations du receveur général
Chèques retournés
C. P. 2000
Matane QC  G4W 4N5

Chèques émis à l’ordre d’une personne décédée

Si vous avez un chèque de l’Agence émis à l’ordre d’une personne décédée, donnez le chèque à la personne qui gère les affaires fiscales du défunt ou retournez le chèque à la Direction de l’imagerie et opérations du receveur général à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous gérez les affaires fiscales d’une personne décédée, déposez le chèque dans le compte de succession, puis produisez la dernière déclaration de revenus de cette personne.

Numéros de téléphone – Agence du revenu du Canada

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