Allocation canadienne pour enfants – Comment calculons-nous votre ACE


Renseignements concernant le calcul

Nous calculons les versements de votre Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour une période allant du mois de juillet d’une année au mois de juin de l’année suivante. Nous utilisons les renseignements suivants pour faire ce calcul :

  • le nombre d’enfants qui vivent avec vous
  • l’âge de vos enfants
  • votre revenu familial net rajusté
  • l’admissibilité de votre enfant à la prestation pour enfants handicapés  

Nous recalculons votre versement chaque année en juillet en tenant compte de votre revenu familial net rajusté de l’année précédente. Votre revenu net correspond au montant de la ligne 236 de votre déclaration de revenus et de prestations. Votre revenu familial net correspond à votre revenu net additionné au revenu net de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Nous « rajustons » votre revenu familial net en soustrayant tous les paiements de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) que vous recevez. Nous faisons le calcul de cette façon pour que les familles à revenu faible ou modeste reçoivent le maximum possible des prestations. Toutefois, nous incluons dans votre revenu familial net rajusté tout versement en trop de la PUGE et du REEI que vous devez rembourser.

Votre état civil a un effet sur le calcul de vos prestations. Si votre état civil change, indiquez-nous la date du changement avant la fin du mois suivant le mois où votre état civil a changé. Par exemple, si votre état civil a changé en août, informez-nous du changement au plus tard à la fin de septembre.

Pour estimer le montant de l’ACE auquel vous pourriez avoir droit, ainsi que les prestations des programmes provinciaux ou territoriaux liés à l’ACE et d’autres prestations, utilisez le calculateur de prestations pour enfants et familles. Les calculs sont fondés sur les renseignements que vous inscrivez dans les zones du calculateur.

Prestation de base pour la période de juillet 2018 à juin 2019

Nous calculons l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) de la manière suivante :

  • 6 496 $ par an (541,33 $ par mois) pour chaque enfant admissible âgé de moins de six ans
  • 5 481 $ par an (456,75 $ par mois) pour chaque enfant admissible âgé de 6 à 17 ans

Nous commençons à réduire le montant de l’ACE que vous recevez lorsque votre revenu familial net rajusté (RFNR) dépasse 30 450 $. La réduction est calculée de la manière suivante :

  • familles ayant un enfant admissible : la réduction correspond à 7 % du montant du RFNR situé entre 30 450 $ et 65 975 $, plus 3,2 % du montant du RFNR qui dépasse 65 975 $

  • familles ayant deux enfants admissibles : la réduction correspond à 13,5 % du montant du RFNR situé entre 30 450 $ et 65 975 $, plus 5,7 % du montant du RFNR qui dépasse 65 975 $

  • familles ayant trois enfants admissibles : la réduction correspond à 19 % du RFNR situé entre 30 450 $ et 65 975 $, plus 8 % du montant du RFNR qui dépasse 65 975 $

  • familles ayant quatre : la réduction correspond à 23 % du montant du RFNR situé entre 30 450 $ et 65 975 $, plus 9,5 % du montant du RFNR qui dépasse 65 975 $

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