Combien vous pourriez recevoir
Sur cette page
- Calculez vos versements
- Garde partagée et vos versements
- Recalcul des versements en juillet
- Prestations provinciales et territoriales connexes
- ACE supplément pour jeunes enfants
- Enfants handicapés
- Remboursement d'un versement reçu en trop
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Comment l'ACE est calculée
Comment sont calculés les versements
Chaque mois d'une année de prestations (de juillet à juin de l'année suivante), les versements de l'ACE sont rajustés en fonction des renseignements suivants :
- le nombre d'enfants à votre charge
- l'âge de vos enfants
- le revenu familial net rajusté (RFNR) indiqué dans votre déclaration de revenus de l'année précédente
Année courante
Les montants suivants sont pour la période de versement de juillet 2023 à juin 2024 et sont basés sur votre RFNR de 2022.
Allocation canadienne pour enfants maximale
Si votre RFNR est inférieur à 34 863 $, vous recevrez le montant maximal pour chaque enfant, sans réduction.
Pour chaque enfant :
- de moins de 6 ans: 7 437 $ par année (619,75 $ par mois)
- de 6 à 17 ans: 6 275 $ par année (522,91 $ par mois)
Exemples :
- Pour un enfant né en mars 2024, vous serez admissible à recevoir l'ACE en avril 2024 ou le mois suivant le mois où vous devenez admissible.
- Pour un enfant qui aura 6 ans en mars 2024, vous serez payés selon le taux des moins de 6 ans pour le mois de mars et selon le taux des 6 à 17 ans pour le mois d'avril 2024.
- Pour un enfant qui aura 18 ans en décembre 2023, le dernier versement aura lieu en décembre 2023 selon le taux des 6 à 17 ans.
Les versements de l'ACE sont calculés en fonction de votre revenu familial net rajusté (RFNR)
Toute réduction du versement maximal de la prestation est liée à votre RFNR et au nombre d'enfants à votre charge.
Les versements diminuent graduellement lorsque le RFNR dépasse 34 863 $.
Définition du revenu familial net rajusté (RFNR)
Votre RFNR correspond à :
- votre revenu familial net (somme des montants de la ligne 23600 de votre déclaration de revenus et, si cela s’applique, de celle de votre époux ou conjoint de fait)
- moins tout revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) ou d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (lignes 11700 et 12500 de votre déclaration et de revenus ou, si cela s’applique, de celle de votre époux ou conjoint de fait)
- plus tout montant remboursé de la PUGE ou du REEI (lignes 21300 et 23200 de votre déclaration de revenus ou, si cela s’applique, de celle de votre époux ou conjoint de fait)
Vous avez un enfant à charge
-
Votre RFNR est inférieur à 34 863 $
Vous recevez le montant maximal sans réduction. Pour votre enfant admissible :
- de moins de 6 ans: 7 437 $ par année (619,75 $ par mois)
- de 6 à 17 ans: 6 275 $ par année (522,91 $ par mois)
-
Votre RFNR est supérieur à 34 863 $ jusqu'à 75 537 $
La réduction de votre versement total correspond à :
- 7 % de la partie de votre revenu supérieur à 34 863 $.
Calcul
Revenu familial net rajusté
-34 863 $
= partie du revenu qui dépasse la limite
x7 %
= réduction totale
Montant maximal des versements
Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 437 $ par année
Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année
-réduction totale
= votre versement annuel
Exemple
Karine a :
- un enfant de moins de 6 ans
- un revenu familial net rajusté de 45 000 $
45 000 $ (RFNR)
-34 863 $
=10 137 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)
x7 %
=709,59 $ (réduction totale)
7 437 $ (montant maximal)
-709,59 $ (moins réduction totale)
=6 727,41 $ (versement annuel)
Karine recevrait 6 727,41 $ (environ 560,61 $ par mois) pour la période de juillet 2023 à juin 2024.
-
Votre RFNR est supérieur à 75 537 $
La réduction de votre versement total correspond à :
- 2 847 $ + 3,2 % de la partie de votre revenu supérieur à 75 537 $.
Calcul
Revenu familial net rajusté
-75 537 $
= partie du revenu qui dépasse la limite
x3,2 %
= réduction partielle
+2 847 $
= réduction totale
Montant maximal des versements
Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 437 $ par année
Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année
- réduction totale
= votre versement annuel
Exemple
Karine a :
- un enfant de moins de 6 ans
- un revenu familial net rajusté de 100 000 $
100 000 $ (RFNR)
-75 537 $
=24 463 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)
x3,2 %
=782,82 $ (réduction partielle)
+2 847 $
=3 629,82 $ (réduction totale)
7 437 $ (montant maximal)
-3 629,82 $ (réduction totale)
=3 807,18 $ (versement annuel)
Karine recevrait 3 807,18 $ (environ 317,26 $ par mois) de juillet 2023 à juin 2024.
Vous avez deux enfants à charge
-
Votre RFNR est inférieur à 34 863 $
Vous recevez le montant maximal pour chacun des enfants, sans réduction. Pour chaque enfant admissible :
- de moins de 6 ans: 7 437 $ par année (619,75 $ par mois)
- de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année (522,91 $ par mois)
-
Votre RFNR est supérieur à 34 863 $ jusqu'à 75 537 $
La réduction totale de votre versement correspond à :
- 13,5 % de la partie de votre revenu supérieur à 34 863 $.
Calcul
Revenu familial net rajusté
-34 863 $
= partie du revenu qui dépasse la limite
x13,5 %
= réduction totale
Montant maximal des versements
Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 437 $ par année
Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année
-réduction totale
=votre versement annuel
Exemple
Fatima a :
- deux enfants de moins de 6 ans
- un revenu familial net rajusté de 60 000 $
60 000 $(RFNR)
-34 863 $
=25 137 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)
x13,5 %
=3 393,50 $ (réduction totale)
14 874 $ (montant maximal = 7 437 $ x 2)
-3 393,50 $ (réduction totale)
=11 480,50 $ (versement annuel)
Fatima recevrait 11 480,50 $ (956,70 $ par mois) de juillet 2023 à juin 2024.
-
Votre RFNR est supérieur à 75 537 $
La réduction de votre versement correspond à :
- 5 491 $ + 5,7 % de la partie de votre revenu supérieur à 75 537 $.
Calcul
Revenu familial net rajusté
-75 537 $
=partie du revenu qui dépasse la limite
x5,7 %
=réduction partielle
+5 491 $
=réduction totale
Montant maximal des versements
Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 437 $ par année
Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année
-réduction totale
= votre versement annuel
Exemple
Fatima a :
- deux enfants de moins de 6 ans
- un revenu familial net rajusté de 125 000 $
125 000 $ (RFNR)
-75 537 $
=49 463 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)
x5,7 %
=2 819,39 $ (réduction partielle)
+5 491 $
=8 310,39 $ (réduction totale)
14 874 $ (montant maximal = 7 437 $ x 2)
-8 310,39 $ (réduction totale)
=6 563,61 $ (versement annuel)
Fatima recevrait 6 563,61 $ (environ 546,96 $ par mois) de juillet 2023 à juin 2024.
Vous avez trois enfants à charge
-
Votre RFNR est inférieur à 34 863 $
Vous recevez le montant maximal pour chacun des enfants, sans réduction. Pour chaque enfant admissible :
- de moins de 6 ans: 7 437 $ par année (619,75 $ par mois)
- de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année (522,91 $ par mois)
-
Votre RFNR est supérieur à 34 863 $ jusqu'à 75 537 $
La réduction totale de votre versement correspond à :
- 19 % de la partie de votre revenu supérieur à 34 863 $.
Calcul
Revenu familial net rajusté
-34 863 $
=partie du revenu qui dépasse la limite
x19 %
=réduction totale
Montant maximal des versements
Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 437 $ par année
Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année
-réduction totale
=votre versement annuel
Exemple
Julie a:
- trois enfants de plus de 6 ans
- un revenu familial net rajusté de 50 000 $
50 000 $ (RFNR)
-34 863 $
=15 137 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)
x19 %
=2 876,03 $ (réduction totale)
18 825 $ (montant maximal = 6 275 $ x 3)
-2 876,03 $ (réduction totale)
=15 948,97 $ (versement annuel)
Julie recevrait 15 948,97 $ (environ 1 329,08 $ par mois) de juillet 2023 à juin 2024.
-
Votre RFNR est supérieur à 75 537 $
La réduction de votre versement total correspond à :
- 7 728 $ + 8 % de la partie de votre revenu supérieur à 75 537 $
Calcul
Revenu familial net rajusté
-75 537 $
=partie du revenu qui dépasse la limite
x8 %
=réduction partielle
+7 728 $
=réduction totale
Montant maximal des versements
Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 437 $ par année
Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année
-réduction totale
=votre versement annuel
Exemple
Julie a :
- trois enfants de plus de 6 ans
- un revenu familial net rajusté de 150 000 $
150 000 $ (RFNR)
-75 537 $
=74 463 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)
x8 %
=5 957,04 $ (réduction partielle)
+7 728 $
=13 685,04 $ (réduction totale)
18 825 $ (montant maximal = 6 275 $ x 3)
-13 685,04 $ (réduction totale)
=5 139,96 $ (versement annuel)
Julie recevrait 5 139,96 $ (environ 428,33 $ par mois) de juillet 2023 à juin 2024.
Vous avez quatre enfants ou plus à charge
-
Votre RFNR est inférieur à 34 863 $
Vous recevez le montant maximal pour chacun des enfants, sans réduction. Pour chaque enfant admissible :
- de moins de 6 ans: 7 437 $ par année (619,75 $ par mois)
- de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année (522,91 $ par mois)
-
Votre RFNR est supérieur à 34 863 $ jusqu'à 75 537 $
La réduction de votre versement total correspond à :
- 23 % de la partie de votre revenu supérieur à 34 863 $.
Calcul
Revenu familial net rajusté
-34 863 $
=partie du revenu qui dépasse la limite
x23 %
=réduction totale
Montant maximal des versements
Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 437 $ par année
Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année
-réduction totale
=votre versement annuel
Exemple
Stéphanie a :
- quatre enfants de plus de 6 ans
- un revenu familial net rajusté de 45 000 $
45 000 $ (RFNR)
-34 863 $
=10 137 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)
x23 %
=2 331,51 $ (réduction totale)
25 100 $ (montant maximal = 6 275 $ x 4)
-2 331,51 $ (réduction totale)
=22 768,49 $ (versement annuel)
Stéphanie recevrait 22 768,49 $ (environ 1 897,37 $ par mois) de juillet 2023 à juin 2024.
-
Votre RFNR est supérieur à 75 537 $
La réduction de votre versement total correspond à :
- 9 355 $ + 9,5 % de la partie de votre revenu supérieur à 75 537 $.
Calcul
Revenu familial net rajusté
-75 537 $
=partie du revenu qui dépasse la limite
x9,5 %
=réduction partielle
+9 355 $
=réduction totale
Montant maximal des versements
Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 437 $ par année
Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 275 $ par année
-réduction totale
=votre versement annuel
Exemple
Stéphanie a :
- quatre enfants de plus de 6 ans
- un revenu familial net rajusté de 200 000 $
200 000 $ (RFNR)
-75 537 $
=124 463 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)
x9,5 %
=11 823,99 $ (réduction partielle)
+9 355 $
=21 178,99 $ (réduction totale)
25 100 $ (montant maximal = 6 275 $ x 4)
-21 178,99 $ (réduction totale)
=3 921,01 $ (versement annuel)
Stéphanie recevrait 3 921,01 $ (environ 326,75 $ par mois) de juillet 2023 à juin 2024.
Années précédentes
Garde partagée et vos versements
En situation de garde partagée, chaque parent reçoit 50 % du montant qu'il recevrait s'il avait la garde complète de son enfant et le montant est basé sur leur revenu familial net rajusté.
Si l'ARC considère que votre enfant est en garde partagée, elle ne fractionne pas ce montant selon d'autres pourcentages et elle n'accorde pas le montant complet à un seul des parents.
Si un enfant vit avec vous à temps partiel, allez à Ententes de garde et vos prestations pour déterminer s'il s'agit d'une situation de garde partagée.
Recalcul des versements en juillet
Chaque année en juillet, l'ARC recalcule le montant de vos versements en fonction de votre revenu familial net rajusté de l'année précédente. L'ACE est indexé pour tenir compte de l'inflation.
Ainsi, les versements de :
- juillet 2023 à juin 2024: dépendent du revenu familial net rajusté de 2022
- juillet 2022 à juin 2023: dépendent du revenu familial net rajusté de 2021
En d'autres mots, un changement à votre revenu en 2022 aura une incidence sur vos versements seulement à compter de juillet 2023.
En cas de changement à vos versements ou d'interruption de ceux-ci autrement qu'en juillet, allez à Interruption ou modification des versements.
Prestations provinciales et territoriales connexes
Certaines provinces et certains territoires offrent des prestations supplémentaires pour aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants.
Certains de ces montants s'ajoutent aux versements de l'ACE, tandis que d'autres sont versés séparément.
Choisissez votre province ou territoire :
ACE supplément pour jeunes enfants
L’ACE supplément pour jeunes enfants est versé aux familles qui ont le droit de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en janvier, en avril, en juillet ou en octobre 2023 pour un enfant de moins de six ans. Le montant que vous recevez dépend de votre revenu familial net en 2021 et en 2022. Vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire vos déclarations de revenus de 2021 et de 2022 pour obtenir les versements auxquels vous avez droit.
Pour en savoir plus, consultez la page de l’ACE supplément pour jeunes enfants.
Enfants handicapés
Si votre enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, vous pourriez aussi avoir droit à la prestation pour enfants handicapés.
De juillet 2023 à juin 2024, vous pourriez recevoir jusqu'à 3 173 $ (264,41 $ par mois) par enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Pour en savoir plus, allez à Prestation pour enfants handicapés
Remboursement d'un versement reçu en trop
Que faire si vous avez reçu un avis vous informant que vous devez effectuer un remboursement.
Détails de la page
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