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  • Comment l'ACE est calculée

    Comment sont calculés les versements

    Chaque mois d'une année de prestations (de juillet à juin de l'année suivante), les versements de l'ACE sont rajustés en fonction des renseignements suivants :

    Année courante

    Les montants suivants sont pour la période de versement de juillet 2024 à juin 2025 et sont basés sur votre RFNR de 2023.

    Allocation canadienne pour enfants maximale

    Si votre RFNR est inférieur à 36 502 $, vous recevrez le montant maximal pour chaque enfant, sans réduction.

    Pour chaque enfant :

    • de moins de 6 ans: 7 787 $ par année (648,91 $ par mois)
    • de 6 à 17 ans: 6 570 $ par année (547,50 $ par mois)

    Exemples :

    • Pour un enfant en mars 2025, vous serez admissible à recevoir l'ACE en avril 2025 ou le mois suivant le mois où vous devenez admissible.
    • Pour un enfant qui aura 6 ans en mars 2025, vous serez payés selon le taux des moins de 6 ans pour le mois de mars et selon le taux des 6 à 17 ans pour le mois d'avril 2025.
    • Pour un enfant qui aura 18 ans en décembre 2024, le dernier versement aura lieu en décembre 2024 selon le taux des 6 à 17 ans.

    Les versements de l'ACE sont calculés en fonction de votre revenu familial net rajusté (RFNR)

    Toute réduction du versement maximal de la prestation est liée à votre RFNR et au nombre d'enfants à votre charge.

    Les versements diminuent graduellement lorsque le RFNR dépasse 36 502 $.

    Définition du revenu familial net rajusté (RFNR)

    Votre RFNR correspond à :

    • votre revenu familial net (somme des montants de la ligne 23600 de votre déclaration de revenus et, si cela s’applique, de celle de votre époux ou conjoint de fait)
    • moins tout revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) ou d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (lignes 11700 et 12500 de votre déclaration et de revenus ou, si cela s’applique, de celle de votre époux ou conjoint de fait)
    • plus tout montant remboursé de la PUGE ou du REEI (lignes 21300 et 23200 de votre déclaration de revenus ou, si cela s’applique, de celle de votre époux ou conjoint de fait)
    Vous avez un enfant à charge
    • Votre RFNR est inférieur à 36 502 $

      Vous recevez le montant maximal sans réduction. Pour votre enfant admissible :

      • de moins de 6 ans: 7 787 $ par année (648,91 $ par mois)
      • de 6 à 17 ans: 6 570 $ par année (547,50 $ par mois)
    • Votre RFNR est supérieur à 36 502 $ jusqu'à 79 087 $

      La réduction de votre versement total correspond à :

      • 7 % de la partie de votre revenu supérieur à 36 502 $.
      Calcul

      Revenu familial net rajusté

      -36 502 $

      = partie du revenu qui dépasse la limite

      x7 %

      = réduction totale


      Montant maximal des versements

      Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 787 $ par année

      Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année

      -réduction totale

      = votre versement annuel

      Exemple

      Karine a :

      • un enfant de moins de 6 ans
      • un revenu familial net rajusté de 45 000 $

      45 000 $ (RFNR)

      -36 502 $

      =8 498 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)

      x7 %

      =594,86 $ (réduction totale)


      7 787 $ (montant maximal)

      -594,86 $ (moins réduction totale)

      =7 192,14 $ (versement annuel)


      Karine recevrait 7 192,14 $ (approximativement 599,34 $ par mois) pour la période de juillet 2024 à juin 2025.

    • Votre RFNR est supérieur à 79 087 $

      La réduction de votre versement total correspond à :

      • 2 981 $ + 3,2 % de la partie de votre revenu supérieur à 79 087 $.
      Calcul

      Revenu familial net rajusté

      -79 087 $

      = partie du revenu qui dépasse la limite

      x3,2 %

      = réduction partielle

      +2 981 $

      = réduction totale


      Montant maximal des versements

      Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 787 $ par année

      Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année

      - réduction totale

      = votre versement annuel

      Exemple

      Karine a :

      • un enfant de moins de 6 ans
      • un revenu familial net rajusté de 100 000 $

      100 000 $ (RFNR)

      -79 087 $

      =20 913 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)

      x3,2 %

      =669,22 $ (réduction partielle)

      +2 981 $

      =3 650,22 $ (réduction totale)


      7 787 $ (montant maximal)

      -3 650,22 $ (réduction totale)

      =4 136,78 $ (versement annuel)


      Karine recevrait 4 136,78 $ (approximativement 344,73 $ par mois) de juillet 2024 à juin 2025.

    Vous avez deux enfants à charge
    • Votre RFNR est inférieur à 36 502 $

      Vous recevez le montant maximal pour chacun des enfants, sans réduction. Pour chaque enfant admissible :

      • de moins de 6 ans: 7 787 $ par année (648,91 $ par mois)
      • de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année (547,50 $ par mois)
    • Votre RFNR est supérieur à 36 502 $ jusqu'à 79 087 $

      La réduction totale de votre versement correspond à :

      • 13,5 % de la partie de votre revenu supérieur à 36 502 $.
      Calcul

      Revenu familial net rajusté

      -36 502 $

      = partie du revenu qui dépasse la limite

      x13,5 %

      = réduction totale


      Montant maximal des versements

      Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 787 $ par année

      Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année

      -réduction totale

      =votre versement annuel

      Exemple

      Fatima a :

      • deux enfants de moins de 6 ans
      • un revenu familial net rajusté de 60 000 $

      60 000 $(RFNR)

      -36 502 $

      =23 498 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)

      x13,5 %

      =3 172,23 $ (réduction totale)


      15 574 $ (montant maximal = 7 787 $ x 2)

      -3 172,23 $ (réduction totale)

      =12 401,77 $ (versement annuel)


      Fatima recevrait 12 401,77 $ (approximativement 1 033,48 $ par mois) de juillet 2024 à juin 2025.

    • Votre RFNR est supérieur à 79 087 $

      La réduction de votre versement correspond à :

      • 5 749 $ + 5,7 % de la partie de votre revenu supérieur à 79 087 $.
      Calcul

      Revenu familial net rajusté

      -79 087 $

      =partie du revenu qui dépasse la limite

      x5,7 %

      =réduction partielle

      +5 749 $

      =réduction totale


      Montant maximal des versements

      Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 787 $ par année

      Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année

      -réduction totale

      = votre versement annuel

      Exemple

      Fatima a :

      • deux enfants de moins de 6 ans
      • un revenu familial net rajusté de 125 000 $

      125 000 $ (RFNR)

      -79 087 $

      =45 913 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)

      x5,7 %

      =2 617,04 $ (réduction partielle)

      +5 749 $

      =8 366,04 $ (réduction totale)


      15 574 $ (montant maximal = 7 787 $ x 2)

      -8 366,04 $ (réduction totale)

      =7 207,96 $ (versement annuel)


      Fatima recevrait 7 207,96 $ (approximativement 600,66 $ par mois) de juillet 2024 à juin 2025.

    Vous avez trois enfants à charge
    • Votre RFNR est inférieur à 36 502 $

      Vous recevez le montant maximal pour chacun des enfants, sans réduction. Pour chaque enfant admissible :

      • de moins de 6 ans: 7 787 $ par année (648,91 $ par mois)
      • de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année (547,50 $ par mois)
    • Votre RFNR est supérieur à 36 502 $ jusqu'à 79 087 $

      La réduction totale de votre versement correspond à :

      • 19 % de la partie de votre revenu supérieur à 36 502 $.
      Calcul

      Revenu familial net rajusté

      -36 502 $

      =partie du revenu qui dépasse la limite

      x19 %

      =réduction totale


      Montant maximal des versements

      Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 787 $ par année

      Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année

      -réduction totale

      =votre versement annuel

      Exemple

      Julie a:

      • trois enfants de plus de 6 ans
      • un revenu familial net rajusté de 50 000 $

      50 000 $ (RFNR)

      -36 502 $

      =13 498 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)

      x19 %

      =2 564,62 $ (réduction totale)


      19 710 $ (montant maximal = 6 570 $ x 3)

      -2 564,62 $ (réduction totale)

      =17 145,38 $ (versement annuel)


      Julie recevrait 17 145,38 $ (approximativement 1 428,78 $ par mois) de juillet 2024 à juin 2025.

    • Votre RFNR est supérieur à 79 087 $

      La réduction de votre versement total correspond à :

      • 7 728 $ + 8 % de la partie de votre revenu supérieur à 79 087 $
      Calcul

      Revenu familial net rajusté

      -79 087 $

      =partie du revenu qui dépasse la limite

      x8 %

      =réduction partielle

      +8 091 $

      =réduction totale


      Montant maximal des versements

      Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 787 $ par année

      Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année

      -réduction totale

      =votre versement annuel

      Exemple

      Julie a :

      • trois enfants de plus de 6 ans
      • un revenu familial net rajusté de 150 000 $

      150 000 $ (RFNR)

      -79 087 $

      =70 913 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)

      x8 %

      =5 673,04 $ (réduction partielle)

      +8 091 $

      =13 764,04 $ (réduction totale)


      19 710 $ (montant maximal = 6 570 $ x 3)

      -13 764,04 $ (réduction totale)

      =5 945,96 $ (versement annuel)


      Julie recevrait 5 945,96 $ (approximativement 495,49 $ par mois) de juillet 2024 à juin 2025.

    Vous avez quatre enfants ou plus à charge
    • Votre RFNR est inférieur à 36 502 $

      Vous recevez le montant maximal pour chacun des enfants, sans réduction. Pour chaque enfant admissible :

      • de moins de 6 ans: 7 787 $ par année (648,91 $ par mois)
      • de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année (547,50 $ par mois)
    • Votre RFNR est supérieur à 36 502 $ jusqu'à 79 087 $

      La réduction de votre versement total correspond à :

      • 23 % de la partie de votre revenu supérieur à 36 502 $.
      Calcul

      Revenu familial net rajusté

      -36 502 $

      =partie du revenu qui dépasse la limite

      x23 %

      =réduction totale


      Montant maximal des versements

      Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 787 $ par année

      Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année

      -réduction totale

      =votre versement annuel

      Exemple

      Stéphanie a :

      • quatre enfants de plus de 6 ans
      • un revenu familial net rajusté de 45 000 $

      45 000 $ (RFNR)

      -36 502 $

      =8 498 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)

      x23 %

      =1 954,54 $ (réduction totale)


      26 280 $ (montant maximal = 6 570 $ x 4)

      -1 954,54 $ (réduction totale)

      =24 325,46 $ (versement annuel)


      Stéphanie recevrait 24 325,46 $ (approximativement 2 027,12 $ par mois) de juillet 2024 à juin 2025.

    • Votre RFNR est supérieur à 79 087 $

      La réduction de votre versement total correspond à :

      • 9 795 $ + 9,5 % de la partie de votre revenu supérieur à 79 087 $.
      Calcul

      Revenu familial net rajusté

      -79 087 $

      =partie du revenu qui dépasse la limite

      x9,5 %

      =réduction partielle

      +9 795 $

      =réduction totale


      Montant maximal des versements

      Pour un enfant de moins de 6 ans: 7 787 $ par année

      Pour un enfant de 6 à 17 ans : 6 570 $ par année

      -réduction totale

      =votre versement annuel

      Exemple

      Stéphanie a :

      • quatre enfants de plus de 6 ans
      • un revenu familial net rajusté de 200 000 $

      200 000 $ (RFNR)

      -79 087 $

      =120 913 $ (partie du revenu qui dépasse la limite)

      x9,5 %

      =11 486,74 $ (réduction partielle)

      +9 795 $

      =21 281,74 $ (réduction totale)


      26 280 $ (montant maximal = 6 570 $ x 4)

      -21 281,74 $ (réduction totale)

      =4 998,26 $ (versement annuel)


      Stéphanie recevrait 4 998,26 $ (approximativement 416,52 $ par mois) de juillet 2024 à juin 2025.

    Années précédentes

    Feuilles de calcul de l'Allocation canadienne pour enfants

    Montant des versements (années de base 2020-2022)

Garde partagée et vos versements

En situation de garde partagée, chaque parent reçoit 50 % du montant qu'il recevrait s'il avait la garde complète de son enfant et le montant est basé sur leur revenu familial net rajusté.

Si l'ARC considère que votre enfant est en garde partagée, elle ne fractionne pas ce montant selon d'autres pourcentages et elle n'accorde pas le montant complet à un seul des parents.

Si un enfant vit avec vous à temps partiel, allez à Ententes de garde et vos prestations pour déterminer s'il s'agit d'une situation de garde partagée.

Recalcul des versements en juillet

Chaque année en juillet, l'ARC recalcule le montant de vos versements en fonction de votre revenu familial net rajusté de l'année précédente. L'ACE est indexé pour tenir compte de l'inflation.

Ainsi, les versements de :

  • juillet 2024 à juin 2025: dépendent du revenu familial net rajusté de 2023
  • juillet 2023 à juin 2024: dépendent du revenu familial net rajusté de 2022

En d'autres mots, un changement à votre revenu en 2023 aura une incidence sur vos versements seulement à compter de juillet 2024.

En cas de changement à vos versements ou d'interruption de ceux-ci autrement qu'en juillet, allez à Interruption ou modification des versements.

Prestations provinciales et territoriales connexes

Certaines provinces et certains territoires offrent des prestations supplémentaires pour aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Certains de ces montants s'ajoutent aux versements de l'ACE, tandis que d'autres sont versés séparément.

Choisissez votre province ou territoire :

ACE supplément pour jeunes enfants

L’ACE supplément pour jeunes enfants est versé aux familles qui ont le droit de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en janvier, en avril, en juillet ou en octobre 2021 pour un enfant de moins de six ans. Le montant que vous recevez dépend de votre revenu familial net en 2019 et en 2020. Vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire vos déclarations de revenus de 2019 et de 2020 pour obtenir les versements auxquels vous avez droit.

Pour en savoir plus, consultez la page de l’ACE supplément pour jeunes enfants.

Enfants handicapés

Si votre enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, vous pourriez aussi avoir droit à la prestation pour enfants handicapés.

De juillet 2024 à juin 2025, vous pourriez recevoir jusqu'à 3 322 $ (approximativement 276,83 $ par mois) par enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Pour en savoir plus, allez à Prestation pour enfants handicapés

Remboursement d'un versement reçu en trop

Que faire si vous avez reçu un avis vous informant que vous devez effectuer un remboursement.

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