Province de la Colombie-Britannique
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes suivants au nom de la Colombie-Britannique :
- Programme lié à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) :
- Programme lié au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
Prestation familiale de la Colombie-Britannique
La prestation familiale de la Colombie-Britannique (PFCB), anciennement la prestation à l’appui des enfants de la C.-B., est un montant mensuel non imposable versé aux familles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le montant est ajouté au montant de l’ACE et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Prestation mensuelle régulière
Pour la période de juillet 2022 à juin 2023, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :
- 133,33 $ par mois pour le premier enfant;
- 83,33 $ par mois pour le deuxième enfant;
- 66,66 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire.
Si votre revenu net familial rajusté est plus de 25 806 $ et moins de 82 578 $, la PFCB est réduite d’un montant équivalent à 4 % du montant du revenu net familial rajusté qui dépasse 25 806 $.
Toutefois, si votre revenu net familial rajusté est entre 25 806 $ et 82 578 $, la PFCB n’est pas moins de :
- 58,33 $ par mois pour le premier enfant ;
- 56,66 $ par mois pour le deuxième enfant ;
- 55,00 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire.
Si votre revenu net familial rajusté est 82 578 $ ou plus, la partie restante de la PFCB est réduite d’un montant équivalent à 4 % du montant du revenu net familial rajusté qui dépasse 82 578 $, jusqu’à ce que le montant soit réduit à zéro.
Prestation mensuelle bonifiée temporaire
Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre une prestation bonifiée temporaire pouvant atteindre 175 $ par enfant pour la période de janvier 2023 à mars 2023 (jusqu'à concurrence de 58,33 $ par mois). La bonification sera ajoutée à la prestation mensuelle régulière pour janvier, février et mars 2023. Vous pourriez recevoir la prestation bonifiée même si vous ne recevez normalement pas la Prestation familiale de la Colombie-Britannique parce que votre revenu net familial dépasse le seuil.
La prestation mensuelle maximale que les familles de la Colombie-Britannique peuvent recevoir pour janvier, février et mars 2023, y compris la bonification temporaire de la prestation, est de :
- 191,66 $ par mois pour le premier enfant ;
- 141,67 $ par mois pour le deuxième enfant ;
- 125,00 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire.
Si votre revenu net familial rajusté est plus de 25 806 $ et moins de 82 578 $, la prestation bonifiée est réduite d'un montant équivalent à 4 % du montant du revenu net familial rajusté qui dépasse 25 806 $.
Toutefois, si votre revenu net familial rajusté est entre 25 806 $ et 82 578 $, la prestation bonifiée n'est pas moins de :
- 108,33 $ par mois pour le premier enfant ;
- 106,66 $ par mois pour le deuxième enfant ;
- 105,00 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire.
Si votre revenu net familial rajusté est 82 578 $ ou plus, la partie restante de la prestation bonifiée est réduite d'un montant équivalent à 4 % du montant du revenu net familial rajusté qui dépasse 82 578 $, jusqu'à ce que le montant soit réduit à zéro.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Pour en savoir plus
Crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique
Le crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique (CIACCB) est un paiement non imposable visant à aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser les coûts de la taxe sur le carbone.
Pour la période de juillet 2022 à juin 2023, le programme prévoit un crédit maximum de 193,50 $ pour un particulier, 193,50 $ pour l'époux ou conjoint de fait et 56,50 $ par enfant (193,50 $ pour le premier enfant d'une famille monoparentale). Les montants maximums des versements trimestriels sont 48,37 $ pour un particulier et pour l’époux ou conjoint de fait (et pour le premier enfant d’une famille monoparentale) et 14,12 $ par enfant.
Pour les particuliers célibataires sans enfants, le crédit est réduit d'un montant équivalant à 2 % du montant de leur revenu net rajusté qui dépasse 36 901 $. Pour les familles, le crédit est réduit d'un montant équivalant à 2 % du montant de leur revenu net familial rajusté qui dépasse 43 051 $.
Versements bonifiés
Pour soutenir les Britanno-Colombiens face à la hausse du coût de la vie, les versements du CIACCB d'octobre 2022, janvier 2023 et avril 2023 comprennent un crédit supplémentaire d'abordabilité.
Ces versements uniques bonifiés comprennent un montant supplémentaire allant jusqu’à :
- 164 $ pour le particulier;
- 164 $ pour l’époux ou le conjoint de fait, ou le premier enfant d’une famille monoparentale;
- 41 $ pour chaque enfant additionnel.
Ce crédit est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique.
Pour en savoir plus
Demandes de renseignements sur la politique
Si vous avez des questions sur la politique fiscale concernant ces programmes, communiquez avec la province de la Colombie‑Britannique au 1‑877‑387‑3332 ou envoyez un courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca.
Services connexes et renseignements
- Dépôt direct
- Mon dossier
- MesPrestations ARC - l'application mobile
- Coordonnées - prestations pour enfants et familles
- Chequès non encaissés de l'ARC
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