Territoires du Nord-Ouest
L'Agence du revenu du Canada administre les programmes suivants au nom du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
- Programme lié à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) :
- Programme lié au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles, à faible et à moyen revenu, qui ont des enfants de moins de 18 ans.
Vous pourriez avoir droit aux sommes mensuelles suivantes :
Enfants de moins de 6 ans :
- 67,91 $ pour un enfant
- 122,25 $ pour deux enfants
- 166,41 $ pour trois enfants
- 203,75 $ pour quatre enfants
- plus
- 30,58 $ pour chaque enfant supplémentaire
Enfants âgés de 6 à 17 ans :
- 54,33 $ pour un enfant
- 97,83 $ pour deux enfants
- 133,08 $ pour trois enfants
- 163,00 $ pour quatre enfants
- plus
- 24,41 $ pour chaque enfant supplémentaire
Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial rajusté dépasse 30 000 $.
Ces montants sont ajoutés au montant de l'allocation canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Pour en savoir plus
Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO)
La compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) est un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour compenser le coût de la taxe sur le carbone des T.N.-O. Ce montant est ajouté aux paiements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annulé la CCVTNO. Par conséquent, les derniers versements de la CCVTNO ont été émis le 4 avril 2025. Toutefois, l’ARC continuera d’émettre des versements rétroactifs pour les années de prestations précédentes.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
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