Valider votre demande

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Statut : Toutes les prestations sont fermées

Si vous avez reçu ou demandé des prestations liées à la COVID-19, l'ARC pourrait vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour valider votre demande.

Sur cette page

Quand appeler l’ARC

Si l'ARC communique avec vous pour valider votre demande, vous devez appeler au numéro sans frais fourni. Il se peut que nous vous demandions des renseignements pour appuyer votre demande de l'une des prestations liées à la COVID-19 administrées par l'ARC.

Vérifiez les critères d’admissibilité pour :

Préparez-vous à appeler

Avant d'appeler, assurez-vous d'avoir les renseignements suivants :

  • Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Votre nom complet et votre date de naissance
  • Une copie d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, telle qu'un permis de conduire ou un passeport
  • L'accès à Mon dossier de l'ARC, s'il y a lieu, ou à une déclaration de revenus, à un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou à tout autre document fiscal

L’ARC pourrait vous demander de :

  • confirmer les renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers
  • vérifier que vous répondez aux critères d'admissibilité
  • vérifier l'activité de votre compte si nous remarquons un comportement suspect

Documents que vous pourriez devoir fournir

Pour effectuer notre validation, nous pourrions vous demander de fournir des documents supplémentaires en fonction de votre situation. L'ARC pourrait vérifier l'authenticité des documents que vous fournissez.

Nous pourrions vous demander de fournir un ou plusieurs des documents suivants :

Si vous étiez un salarié

Vous pourriez devoir fournir :

  • des talons de paie récents
  • le nom et l'adresse de l'employeur
  • une lettre de confirmation d'emploi qui inclut le salaire, si elle est accessible en ligne
  • un relevé d'emploi
  • des relevés bancaires indiquant le nom, l'adresse et le dépôt de la paie
  • d'autres renseignements pertinents et facilement accessibles

Si vous avez reçu la PCREPA, vous pourriez aussi devoir fournir :

  • le Formulaire T182 Renseignements à l'appui d'une demande de la PCREPA (seulement s’il est demandé)
  • des documents (lettre, avis, courriel) montrant que la personne dont vous vous occupiez était dans l'incapacité d'aller à l'école, à la garderie, au programme de jour ou à l'établissement de soins en raison de la COVID-19
Si vous étiez un travailleur indépendant

Vous pourriez devoir fournir :

  • une facture pour services rendus qui inclut :
    • la date du service
    • à qui s'adressait le service
    • le nom de la personne ou de la compagnie
  • un reçu de paiement pour le ou les services fournis (relevé de compte ou facture indiquant un paiement et le solde restant)
  • des documents indiquant les revenus tirés d'un « commerce ou d'une entreprise » en tant que propriétaire unique, entrepreneur indépendant ou société de personnes
  • tout autre document qui peut confirmer que vous avez gagné 5 000 $ en revenus d'emploi ou de travail indépendant
  • d'autres renseignements pertinents et facilement accessibles

Si vous avez reçu la PCREPA, vous pourriez aussi devoir fournir

  • le Formulaire T182 Renseignements à l'appui d'une demande de la PCREPA (seulement s’il est demandé)
  • des documents (lettre, avis, courriel) montrant que la personne dont vous vous occupiez était dans l'incapacité d'aller à l'école, à la garderie, au programme de jour ou à l'établissement de soins en raison de la COVID-19
Si vous receviez des prestations provinciales ou fédérales

Vous pourriez devoir fournir :

  • un relevé des prestations
  • des relevés bancaires indiquant le nom, l'adresse et le dépôt de la prestation
  • d'autres renseignements pertinents et facilement accessibles

Si vous avez reçu la PCREPA, vous pourriez aussi devoir fournir :

  • le Formulaire T182 Renseignements à l'appui d'une demande de la PCREPA (seulement s’il est demandé)
  • des documents (lettre, avis, courriel) montrant que la personne dont vous vous occupiez était dans l'incapacité d'aller à l'école, à la garderie, au programme de jour ou à l'établissement de soins en raison de la COVID-19

Vous devez soumettre vos documents de validation à l'ARC dans le délai fourni lors de l'appel ou indiqué sur votre avis.

Comment transmettre vos documents de validation

En ligne
Transmettez vos documents à l’aide de Mon dossier de l’ARC
  1. Connectez-vous à Mon dossier de l'ARC.
  2. Choisissez « Soumettre des documents » (dans le menu de gauche).
  3. Entrez votre numéro de cas ou de référence.
  4. Choisissez « Soumettre les pièces justificatives pour les paiements de soutien COVID-19 ».
  5. Entrez une courte description de vos documents et joignez vos fichiers.
Par fax
Envoyez vos documents par fax
  1. Veuillez inclure une page couverture avec votre nom complet, NAS, numéro de cas ou de référence (si disponible), un numéro de téléphone de jour et le nombre de pages que vous faxez.
  2. Identifiez la page couverture : « Documents justificatifs pour les paiements de soutien liés à la COVID-19 ».
  3. Faxez vos documents au :
    • 1-833-325-0555 si on vous a demandé de valider vos revenus
    • 1-833-442-0368 si on vous a demandé de confirmer votre identité

Quel est le délai

La validation peut prendre jusqu’à 8 semaines à partir de la date à laquelle nous recevons tous vos renseignements supplémentaires.

Nous vous contacterons dès que la validation sera terminée.

Si votre demande est refusée

Si votre demande est refusée et que vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez demander un nouvel examen de votre demande.

Votre demande de deuxième examen doit inclure ce qui suit :

  • Les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas d'accord avec la décision (par exemple, toutes les informations n'ont pas été prises en compte, il manquait certains faits ou détails ou ils ont été mal interprétés)
  • Les nouveaux documents ou faits pertinents

Pour assurer l'impartialité et la transparence, le deuxième examen ne sera pas fait par le même agent de l'ARC qui a fait le premier examen.

Demander un deuxième examen

En ligne

Se connecter à mon dossier de l’ARC S’inscrire

Heures de service de Mon dossier

Par fax
Envoyez votre demande par fax
  1. Veuillez inclure une page couverture avec votre nom complet, NAS, numéro de cas ou de référence (si disponible), un numéro de téléphone de jour et le nombre de pages que vous transmettez.
  2. Identifiez la page couverture : « Deuxième examen pour les paiements de soutien liés à la COVID-19 ».
  3. Envoyez vos documents par fax au 1-833-325-0555
Par la poste
Envoyez votre demande par la poste

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, Station A
Sudbury ON P3A 5C1

Si le deuxième examen mène à la même décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat du deuxième examen, vous pouvez demander à la Cour fédérale de faire un contrôle judiciaire de la décision de l'ARC dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu la décision du deuxième examen.

Si vous devez rembourser des prestations liées à la COVID-19

Si vous avez reçu des prestations auxquelles vous n'aviez pas droit, vous devrez retourner le montant total que vous avez reçu.

Pour en savoir plus : Rembourser des prestations liées à la COVID-19

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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