Valider votre demande – Prestations liées à la COVID-19 de l'ARC
Statut : Toutes les prestations sont fermées
Statut : Le programme de Validation des prestations d’urgence est maintenant fermé et n’accepte plus de nouvelles demandes.
Si vous avez reçu ou demandé des prestations liées à la COVID-19, l'ARC pourrait vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour valider votre demande.
Sur cette page
- Si l’ARC vous appelle
- Documents que vous pourriez devoir fournir
- Comment transmettre vos documents de validation
- Si votre demande a été refusée
- Si vous devez rembourser des prestations liées à la COVID-19
Si l’ARC vous appelle
L'ARC pourrait communiquer avec vous afin de valider votre admissibilité et demander des renseignements pour appuyer votre demande de l'une des prestations liées à la COVID-19 qu’elle administre.
Vérifiez les critères d’admissibilité pour :
- Prestation canadienne d'urgence (PCU) auprès de l'ARC
- Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
- Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
Répondre à l’appel
L’ARC pourrait vous demander de :
- Confirmer les renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers
- Vérifier que vous répondez aux critères d'admissibilité
- Vérifier l'activité de votre compte si nous remarquons un comportement suspect
Pour répondre à ces questions, vous aurez peut-être besoin d'accéder à :
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- Votre nom complet et votre date de naissance
- Une copie d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, telle qu'un permis de conduire ou un passeport
- L'accès à Mon dossier de l'ARC, s'il y a lieu, ou à une déclaration de revenus, à un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou à tout autre document fiscal
Documents que vous pourriez devoir fournir
Pour effectuer notre validation, ainsi qu’un possible deuxième examen, nous pourrions vous demander de fournir des documents supplémentaires en fonction de votre situation. L'ARC pourrait vérifier l'authenticité des documents que vous fournissez.
Nous pourrions vous demander de fournir un ou plusieurs des documents suivants :
Si vous étiez un salarié
Vous pourriez devoir fournir :
- des talons de paie récents
- le nom et l'adresse de l'employeur
- une lettre de confirmation d'emploi qui inclut le salaire, si elle est accessible en ligne
- un relevé d'emploi
- des relevés bancaires indiquant le nom, l'adresse et le dépôt de la paie
- d'autres renseignements pertinents et facilement accessibles
Si vous avez reçu la PCREPA, vous pourriez aussi devoir fournir :
- le Formulaire T182 Renseignements à l'appui d'une demande de la PCREPA (seulement s’il est demandé)
- des documents (lettre, avis, courriel) montrant que la personne dont vous vous occupiez était dans l'incapacité d'aller à l'école, à la garderie, au programme de jour ou à l'établissement de soins en raison de la COVID-19
Si vous étiez un travailleur indépendant
Vous pourriez devoir fournir :
- une facture pour services rendus qui inclut :
- la date du service
- à qui s'adressait le service
- le nom de la personne ou de la compagnie
- un reçu de paiement pour le ou les services fournis (relevé de compte ou facture indiquant un paiement et le solde restant)
- des documents indiquant les revenus tirés d'un « commerce ou d'une entreprise » en tant que propriétaire unique, entrepreneur indépendant ou société de personnes
- tout autre document qui peut confirmer que vous avez gagné 5 000 $ en revenus d'emploi ou de travail indépendant
- d'autres renseignements pertinents et facilement accessibles
Si vous avez reçu la PCREPA, vous pourriez aussi devoir fournir
- le Formulaire T182 Renseignements à l'appui d'une demande de la PCREPA (seulement s’il est demandé)
- des documents (lettre, avis, courriel) montrant que la personne dont vous vous occupiez était dans l'incapacité d'aller à l'école, à la garderie, au programme de jour ou à l'établissement de soins en raison de la COVID-19
- une facture pour services rendus qui inclut :
Si vous receviez des prestations provinciales ou fédérales
Vous pourriez devoir fournir :
- un relevé des prestations
- des relevés bancaires indiquant le nom, l'adresse et le dépôt de la prestation
- d'autres renseignements pertinents et facilement accessibles
Si vous avez reçu la PCREPA, vous pourriez aussi devoir fournir :
- le Formulaire T182 Renseignements à l'appui d'une demande de la PCREPA (seulement s’il est demandé)
- des documents (lettre, avis, courriel) montrant que la personne dont vous vous occupiez était dans l'incapacité d'aller à l'école, à la garderie, au programme de jour ou à l'établissement de soins en raison de la COVID-19
Vous devez soumettre vos documents de validation à l'ARC dans le délai fourni lors de l'appel ou indiqué sur votre avis.
Comment transmettre vos documents de validation
- En ligne
Transmettez vos documents à l’aide de Mon dossier de l’ARC
- Connectez-vous à Mon dossier de l'ARC.
- Choisissez « Soumettre des documents » (dans le menu de gauche).
- Entrez votre numéro de cas ou de référence.
- Choisissez « Soumettre les pièces justificatives pour les paiements de soutien COVID-19 ».
- Entrez une courte description de vos documents et joignez vos fichiers.
- Par fax
Envoyez vos documents par fax
- Veuillez inclure une page couverture avec votre nom complet, NAS, numéro de cas ou de référence (si disponible), un numéro de téléphone de jour et le nombre de pages que vous faxez.
- Identifiez la page couverture : « Documents justificatifs pour les paiements de soutien liés à la COVID-19 ».
- Faxez vos documents au :
- 1-833-325-0555 si on vous a demandé de valider vos revenus
- 1-833-442-0368 si on vous a demandé de confirmer votre identité
Nous vous contacterons dès que la validation sera terminée.
Si votre admissibilité est refusée
Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat d’un examen, veuillez vous référer à la lettre de décision reçue. Vous aviez 30 jours pour demander un deuxième examen après votre premier examen. Les demandes de deuxième examen sont maintenant toutes en dehors du délai de 30 jours.
Vous pouvez demander à la Cour fédérale de faire un contrôle judiciaire de la décision de l'ARC dans les 30 jours suivant la décision du deuxième examen.
Demander un deuxième examen pour les paiements en double
Demander un examen pour les paiements de prestations liées à la COVID-19 reçus en double pour la même période.
Si vous avez reçu deux paiements de prestations liées à la COVID-19 de Service Canada ou de l'ARC pour la même période de prestation ou pour les paiements de PCU reçus en double de Service Canada et de l'ARC, vous pouvez envoyer votre demande d’examen par la poste ou fax :
- Par la poste ou fax
Envoyez votre demande par la poste ou fax pour les paiements de PCU reçus en double de Service Canada et de l'ARC
Pour les demandes en français et en anglais :
CERB/CRB Eligibility and Entitlement
Winnipeg Tax Centre
Post Office Box 14001, Station Main
Winnipeg, MB R3C 3M3
Fax : 1-204-984-3528
Si vous devez rembourser des prestations liées à la COVID-19
Si vous avez reçu des prestations auxquelles vous n'aviez pas droit, vous devrez retourner le montant total que vous avez reçu.
Pour en savoir plus : Rembourser des prestations liées à la COVID-19