T215 Exemptés d'attestation facteurs d'équivalence pour services passés (FESP)

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<T215>

<T215Slip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ni des initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, inscrivez la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
-1 caractère alphabétique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- obligatoire 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire.

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- la province ou le territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur ».
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone.

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme (ISO) 3166 Codes pour la représentation des noms de pays.
- utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger.

</RCPNT_ADDR>

<pspa_amt></pspa_amt>
Montant du facteur d’équivalence pour services passés (FESP)
- obligatoire, 9 caractères numériques
- inscrivez le montant en dollars et cents
- case 2 du feuillet T215

<rpp_rgst_nbr></rpp_rgst_nbr>
Numéro d’agrément de régime de pension agréé
- obligatoire, 7 caractères numériques
- inscrivez le numéro d’agrément du régime où le bénéficiaire a reçu le montant de facteur d’équivalence pour services passés.
- case 3 du feuillet T215

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- obligatoire, 9 caractères numériques
- case 4 du feuillet T215
- si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone.
Remarque : L’omission d’un NAS valide a pour résultat d’empêcher l’inscription des contributions au Régime de pensions du Canada.

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

</T215Slip>

<T215Summary>

<RPP_PL_NM>

<rpp_nm_l1></rpp_nm_l1>
Nom du régime de pension agréé - ligne 1
- obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du régime de pension
- si « & » est utilisée dans la zone du nom, inscrivez comme « &amp; »

<rpp_nm_l2></rpp_nm_l2>
Nom du régime de pension agréé - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du régime de pension agréé

</RPP_PL_NM>

<RPP_PL_ADMNR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de l’administrateur du régime de pension agréé - ligne 1
- obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de l’administrateur du régime de pension agréé
- si « & » est utilisée dans la zone du nom, inscrivez « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de l’administrateur du régime de pension agréé - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de l’administrateur du régime de pension agréé

<l3_nm></l3_nm>
Nom de l’administrateur du régime de pension agréé - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</RPP_PL_ADMNR_NM>

<RPP_PL_ADMNR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse de l’administrateur du régime de pension agréé - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse de l’administrateur du régime de pension agréé

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse de l’administrateur du régime de pension agréé - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la seconde ligne de l’adresse de l’administrateur du régime de pension agréé

<cty_nm></cty_nm>
Ville de l’administrateur du régime de pension agréé
- 28 caractères alphanumériques
- la ville où l’administrateur du régime de pension agréé est situé

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire de l’administrateur du régime de pension agréé
- 2 caractères alphabétiques
- la province ou le territoire canadien de résidence de l’administrateur du régime de pension agréé ou l’état américain de résidence de l’administrateur du régime de pension agréé
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur ».
- si le code de pays de l’administrateur de régime de pension agréé n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone.

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays de l’administrateur du régime de pension agréé
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence de l’administrateur du régime de pension agréé
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme (ISO) 3166 Codes pour la représentation des noms de pays.
- utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal de l’administrateur du régime de pension agréé
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien de l’administrateur du régime de pension agréé, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) de l’administrateur du régime de pension agréé
- ou si le code de pays de l’administrateur du régime de pension agréé n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger.

</RPP_PL_ADMNR_ADDR>

<PLN_ADMNR_PHN_NBR>

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de l’administrateur du régime de pension agréé
- obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de l’administrateur du régime de pension agréé
- obligatoire, 3 caractères numériques, suivis de (-)et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de l’administrateur du régime de pension agréé

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Poste de l’administrateur du régime de pension agréé
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de l’administrateur du régime de pension agréé

</PLN_ADMNR_PHN_NBR>

<PAST_SRVC_DT>

<dy></dy>
Service passé – jour
- obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. 04, 31)

<mo></mo>
Service passé - mois
- obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. 03, 12)

<yr></yr>
Service passé – année
- obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex. 2004)

</PAST_SRVC_DT>

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

< slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets T215
- obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets T215 produits avec ce formulaire Sommaire T215

<tot_pspa_amt></tot_pspa_amt>
Montant total du facteur d’équivalence pour service passé (FESP)
- obligatoire, 13 caractères numériques
- total cumulatif de tous les FESP calculés aux cases 2 des feuillets T215
- déclarez les dollars et les cents.
- le total correspond au montant déclaré sur les feuillets T215 produits avec ce formulaire Sommaire T215.

<rpp_rgst_nbr></rpp_rgst_nbr>
Numéro d’agrément du régime de pension agréé
- obligatoire, 7 caractères numériques.
- formulaire Sommaire T215.
- inscrivez le numéro d’agrément du régime qui couvre les montants de facteur d’équivalence pour service passé déclarés sur ce formulaire Sommaire T215.

</T215Summary>

</T215>

</Return>